Société
Le procès qui oppose le procureur général de la République à l'ancien gouverneur de l'ex Katanga, Moïse Katumbi, accusé de recrutement des mercenaires, vient d'être momentanément renvoyée à la Cour constitutionnelle.
À l'audience de ce mercredi 10 octobre, la défense a introduit séance tenante une requête en inconstitutionnalité étant donné que la Cour suprême faisant office de Cour de cassation ne pouvait pas juger un des prévenus, Muteba, présumé mercenaire recruté par Moïse Katumbi.
Pour Me Ekombe Mpeti, conformément à la loi, nul ne peux être abstrait de son juge naturel.
Dans le cas échéant, le juge naturel du prévenu Mukeba reste le Tribunal de paix et de Grande instance et non la Cour suprême faisant office de Cour de cassation.
Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.
Réagir
Réagir
Réagir
Réagir
Réagir
Réagir
Les plus commentés
Politique Arrestation de Seth Kikuni : Jean-Claude Mvuemba accuse le Président Félix Tshisekedi et exige une véritable démocratie avant d'évoquer un quelconque dialogue !
03.09.2024, 16 commentairesSociété Tentative d'évasion à Makala : 129 morts et une soixantaine de blessés graves
03.09.2024, 9 commentairesSociété Interdiction de transfèrement à la prison de Makala : les magistrats brandissent la légalité des arrestations et des détentions face à la hausse de criminalité !
04.09.2024, 8 commentairesProvinces Insécurité dans l'Est de la RDC : «La clé de la solution du conflit est entre les mains des autorités congolaises et non à l'Union européenne» (Nicolas Berlanga, ambassadeur de l'UE en RDC)
03.09.2024, 6 commentairesOnt commenté cet article
Ils nous font confiance