Parlement: réunion des présidents en vue de fixer le calendrier de la session de septembre

C’est le Rapporteur de l’Assemblée nationale qui a fait le compte-rendu de la conférence des présidents, qui s’est tenue hier sous la présidence de l’honorable Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale. Quatre points ont été inscrits à l’ordre du jour à savoir, l’adoption de l’ordre du jour, la communication du président de l’Assemblée nationale, l’adoption de l’avant-projet du calendrier de la session ordinaire de septembre 2018 et le point d’information de la CENI sur le processus électoral.

Après adoption de l’ordre du jour par tous les participants, Aubin Minaku a fait une brève communication relative à la particularité de cette session ordinaire, qui est pratiquement la dernière. Et une réunion entre les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat sera bientôt convoquée pour lever une ligne de conduite à suivre durant cette session.

Quant au point sur l’avant-projet du calendrier, après débat et amendements, l’avant-projet de calendrier a été adopté à l’unanimité, dont la quintessence suit : il s’agit de six projets de proposition de loi à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat (proposition de loi fixant les règles relatives à l’organisation du Barreau, à l’assistance judiciaire et à la représentation en justice ; projet de loi sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication ; proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ; proposition de loi portant protection et régime de l’activité de défenseur des droits humains ; projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la proposition de loi modifiant et complétant le décret de 1940 portant code pénal), une proposition de loi soumise à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture par le président de la République (proposition de loi relative à la liberté des manifestations publiques), 27 projets de lois comme arriérés législatifs dont 7 lois programmées en débat général et 20 lois soumises déjà dans nos commissions permanentes. 6 nouvelles matières attendues du gouvernement, dont entre autres, le projet de loi de finances de l’exercice 2019 et le projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2017.

Au sujet du contrôle parlementaire, du rapport annuel de la gestion de la CENI et enfin les rapports des vacances parlementaires, sur ordre du président Minaku, le bureau de la CENI conduit par son président a été invité à prendre part à cette conférence des présidents, afin d’éclairer les participants sur le processus électoral.

Le président de la CENI, après avoir fait un état des lieux global sur le processus électoral, par rapport à ce qui était déjà fait, et de ce qui reste à faire, a réaffirmé à l’auguste Assemblée que la CENI tient au respect des dates fixées par elle et que les élections auront bel et bien lieu le 23 décembre 2018.

Le Sénat a adopté onze points

Le Sénat a adopté, mercredi au Palais du peuple, onze points inscrits au calendrier de la session ordinaire de septembre 2018 se rapportant aux volets politique, économique, financier et d’ordre juridique, au cours d’une séance plénière sous la direction du président du Sénat, Léon Kengo Wa Dondo.

Il s’agit notamment de la synthèse générale des rapports des vacances parlementaires, du point relatif à la loi de finances 2019 et de deux propositions de loi portant modification de quelques articles du code pénal congolais, du fonctionnement et compétence des institutions de l’ordre judiciaire ainsi que des arriérés législatifs. Il sera également question d’aborder la reddition des comptes pour l’exercice 2010-2011. La répartition des matières en Commission a été également adoptée.