Nouveau Code des accises : le taux d’imposition des produits du tabac passera de 40 % à 60 %

C’est ce qu’a indiqué le vendredi 27 juillet à Kinshasa, Joseph Kuburanwale, directeur en charge des autres produits d’accises à la direction générale des douanes et accises (DGDA), au cours d’une intervention au forum consultatif sur la taxation du tabac en RDC, organisé par l’initiative locale pour le développement intégré (ILDI) à salle de conférences du programme national de lutte contre le Sida (PNLS). 

Au niveau des experts, la date du 1er août 2018 a été proposé pour l’entrée en vigueur de ce nouveau code d’accises.  Parmi les motivations ayant conduit à cette décision, le représentant de la DGDA évoque, entre autres, la prise en compte des acteurs de la Société civile, sollicitant une forte taxation du tabac afin de décourager les exportateurs et les consommateurs du tabac en RDC. Hormis l’augmentation du taux d’imposition, le nouveau code d’accises prévoit également la possibilité d’imposer un droit d’accise spécial aux produits du tabac, la possibilité d’instaurer des signes fiscaux à apposer sur les paquets de 20 cigarettes ainsi que d' autres dispositions particulières pour réduire et décourager la consommation du tabac en RDC.

Faiblesse de la législation sur la lutte contre le tabac

L’organisation du forum consultatif sur la taxation du tabac en RDC s’inscrit dans le cadre de l’exécution du projet de plaidoyer de la fiscalité du tabac. Un projet de 36 mois financé à hauteur de 1.386.743 Usd au niveau de l’Afrique. En organisant ce forum, l'ILDI compte mobiliser les acteurs de la Société civile sur l’importance de la fiscalité dans la lutte contre le tabagisme en RDC.

Au cours des échanges, différents intervenants se sont appesantis sur la nécessité d’éradiquer la consommation du tabac car, selon les experts, il est à la base de plusieurs abus au sein de la société.

Dans sa communication de circonstance, le président du conseil d’administration de l’alliance congolaise contre la toxicomanie (ACCT), Patrick Shamba, a relevé les faiblesses au niveau national en ce qui concerne la législation en matière de lutte antitabac. Pour lui, la RDC ne dispose à ce jour que de mesures administratives interdisant la consommation du tabac qui, du reste, sont encore très faibles. « L’épidémie du tabagisme reste une grande menace pour la santé de la population. Seule une réglementation forte pourra permettre effectivement la protection de la population face à cette épidémie. Et le rôle de la Société civile est celui d’accompagner le gouvernement dans l’élaboration et la mise en œuvre des lois efficaces », a relevé Patrick Shamba.

Selon les experts, la consommation du tabac constitue l’une des plus graves menaces de santé publique au niveau mondial. Elle tue jusqu’à 7 millions de personnes chaque année. Plus de 6 millions d’entre elles sont des consommateurs ou d’anciens consommateurs et environ 890.000 non-fumeurs involontairement exposés à la fumée.

Pour l’avoir ratifié en 2005, la RDC est partie à la convention cadre de l’organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac. En RDC, le tabac tuerait 22.500 personnes chaque année.

Face à cette situation inquiétante, la RDC a quand même développé les mécanismes pouvant faire face à la menace . La mise en place d’une tripartite comprenant le gouvernement à travers le programme national de lutte contre les toxicomanies et les substances toxiques (PNLCT), l’OMS et la Société civile à travers l’ACCT est un signal fort et déterminant afin de fédérer les énergies pour une meilleure riposte.