Seul le président de la République élu bénéficiera d’un statut particulier, selon le Sénat
2018-07-03
2018-07-03
03.07.2018
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Le Sénat rejette la proposition d’étendre la loi sur le statut des anciens chefs d’Etat élus aux autres responsables d’institutions de la République, comme le voulait la présidence de la République. Lors de l’examen de ce texte mardi 3 juillet, les sénateurs affirment que seul un chef de l’Etat, unique garant de la nation devrait bénéficier d’un statut particulier.
« L’option est levée, la proposition qui est venue d’une manière irrégulière a été rejetée. Donc la plénière du Senat va continuer l’examen de la loi dans sa forme initiale, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une loi portant statut des anciens présidents de la République élus », explique le sénateur Modeste Bahati, initiateur de la proposition de loi.
En effet, la présidence de la République réclamait que les avantages accordés aux anciens présidents soient aussi étendus aux anciens chefs des institutions du pays.
Pour les sénateurs, il n’y a qu’un seul garant de la nation et chef de toutes les institutions qui a été élu au suffrage universel direct. C’est donc lui seul qui doit bénéficier d’un statut particulier à la fin de son mandat.
« La notion ‘‘élu’’ est très importante parce que son mandat est exécuté jusqu’à la fin conformément à la constitution et terminée dans des bonnes conditions. Je suis content et fier qu’on soit arrivé là », se réjouit M. Mutinga.
Il ajoute que l’option qui a été rejeté est celle d’étendre cette loi aux chefs des corps constitués.
« Ça veut dire que cette loi ne concerne que l’ancien président de la République qui a été élu au suffrage universel, qui est garant de la nation, qui a porté beaucoup de charge et non à un Premier ministre qu’on peut nommer et chasser un bon matin », poursuit l’auteur de la proposition de loi.
MediaCongo
radio okapi/ MCN
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Et pour quoi le vote de cette loi maintenant Loi taillé sur mesure Votre type là ne bénéficiera même pas de ces avantages il sera à la CPI.
C'est une erreur de la part des Senateurs. L'histoire est faites des épisodes bonnes et mauvaises, l'ETAT doit prendre en son sein toutes ces épisodes. Quel est le statut de Kasavubu, Mobutu, et Kabila père? Sont des gens a qui on aurait put accordé ce statut à titre postume. En ce qui concerne, le cas des autres corps, ici je vois la GENEROSITE de la présidence envers les anciens premiers ministres. Maintenant Tshombe, Adoula, Tshisekedi,Boboliko,Kengo,eeccc sont des individus comme les autres. Les corps de ceux qui sont déhors peuvent etre ramener au pays sans prétentions aucune. Un président élu veut dire celui qui gouverne après les élections, contestées ou pas.
Merci d'avoir éviter l’amalgame. S'ils veulent une loi qui les protège, alors, ils n'ont qu'à déposer un projet ou une proposition de loi dans ce sens là!!!
Le sénat commence à être vraiment une chambre des sages et non une boite à résonance des décisions de l'exécutif. Bravo chers élus indirects.
Cher Jckmzlo, toi qui soutiens JKK, as tu des preuves prouvant que JKK avait remporté les élections en 2006 et 2011? Peu-tu reconnaitre la façon dont la proclamation de ces résultats se fait? As tu des vrais témoins de cette affaire? Connais tu l'origine de la mort de l’Abée Malu Malu?. Merci mon frère saches le , chaque chose a un débit et une fin. Pour JKK, son sort est la CPI.
Cette loi ne profitera pas à JKK pour n'avoir pas respecté les peuples congolais et sa constitution. Après son mandat, Il sera arrêté et extradé aux instances compétentes pour la justice comme il le fait aux opposants congolais.
Musa - 04 07 2018 01:24 INCRÉDULE, peux-tu prouver avec des chiffres à l'appui qu'en 2006 c'est JP Bemba qui avait gagné les élections? Peux-tu aussi le prouver par rapport à ETSHI en 2011? Non cher Monsieur jusqu'en ce jour aucun OPPOSANT de par le monde peut le prouver avec des CHIFFRES qui parlent. Si pour toi JKK n'étant jamais ÉLU, je te demanderai alors qu'on prête une attention particulière à JPB et ETSHI parce qu'ils étaient élus l'un en 2006 et l'autre en 2011.
PERTE DU TEMPS. Vous siegez illegalement, donc tout ce qui en sortira est d'office illegal. C'est le prochain senat qui traitera tous ces dossiers. Hypolite kanambe n'est pas "elu", l'assemblee Nationale n'est pas "elue" alors pourquoi jouez au theatre ???? 12 Millions de morts A cause d'une personne ???? Plus que le genocide Rwandais.
Une idiote loi pour protéger un rwandais ? Non pas question
c'est la premiere , les senateurs felicitations
c'est pour moi la premiere fois que des senateurs congolais reflechissent ainsi! j'adhere a cette proposition!
Mon cher Musa, le people congolais n'est pas lié par cette protection des anciens chefs d'état. Est ce que Kabila a respecté notre constitution? NON. Est ce que Kabila a respecté les accords de la Saint-Sylvestre? Non. Alors nous non plus nous ne respecterons pas cette loi votée par des deputes et sénateurs qui n'ont plus de mandate. Kabila un bon conseil, ne pense pas que cette loi te sauvera de la colère du people congolais, nous te lyncherons jusqu'à ta mort. Tu devrais fuir pendant qu'il est encore temps!!
Cette loi ne doit pas exclure les poursuites judiciaires contre un ex-chef de l'État responsable des crimes contre l'humanité de violences, assassinats et la vente de patrimoine national, d'un enrichissement illicite, pillage des ressources nationales Or KANAMBE Hypolitte a à son actif 80fausses communes du Kasai, vente illicite des concessions minières aux Chinois
Je suis d’accord avec la philosophie des sénateurs.
La pauvrete' partout et le peuple Congolais vie dans la MISERE. Kabila a tue' les 2 experts investigateur AMERICAINS d'ou sa place se trouve a la CPI. Il n' a pas termine' la mais il a tue' le peuple au Kivu, a Beni, LUBERO, Tembo etc Apres il a tue' le peuple au Kasai avec 95 Fausse commune. Kabila a aussi tue' les gens a Kinsahasa avec la Fausse commune de MALUKU. Ce Rwandais Joseph Kabila n'est pas Congolais donc il faut qu'il soit JUGER par la justice Internationale. Le Senat attention, attention on ne peut pas proteger un CRIMINEL, un assassin. Vous tous des COLLABO vous serez aussi arreter puisque vous etes dans la compliciter des tueries que Joseph Kabila a commit.
Quel président de la République élu? Joseph Kabila n'est pas elu, il a fait le glissement de 2 ans puique son mandat a pris FIN depuis le 19 Decembre 2016. Il est illegitime et illegale a ses institutions. D'alleur en 2006 c'etait Jean Pierre Bemba qui avait gagne' les election mais Joseph Kabila a fait des fauuses accusations pour qu'il soit arret' a la CPI. En 2011 c'etait Etienne Tshisekedi qui avait gagne' les elections mais Kabila a FRAUDE' les elections et Etienne Tshisekedi n' a pas exerce' son pouvoir. Joseph Kabila dirige le pays par FORCE et il a mit le pays dans le CHAO. La pauvrete' partout et le peuple Congolais vie dans la MISERE. Kabila a tue' les 2 experts investigateur AMERICAINS d'ou sa place se trouve a la CPI. Il n' a pas termine' la mais il a tue' le peuple au Koivu, a LUBERO, Tembo etc Apres il a tue' le peuple au Kasai avec 95 Fausse commune. Kabila a aussi tue' les gens a Kinsahasa avec la Fausse commune de MALUKU. Ce Rwandais Joseph Kabila n'est pas Congolais donc il faut qu'il soit JUGER par la justice Internationale. Le Senat attention, attention on ne peut pas proteger un CRIMINEL, un assassin. Vous tous des COLLABO vous serez aussi...