Recouvrement des redevances minières : Kitebi arrête l’hémorragie

Les managements de certains services et organismes se partageaient allègrement les produits de la redevance minière. Officiellement ! Pour l’exercice 2012, un total de 52 millions Usd avait été réparti sans un réel impact entre le Comité de suivi, la DGRAD, le Bureau du Comité de suivi, l’IGF, le CEEC, le secrétariat général au Commerce extérieur, la CGEA, la SAESSCAM, la CTCPM, la SCTP, la Commission d’encadrement/Mines, la division des Mines de Katanga, la DGDA, l’OCC et l’Ogefrem. Il était temps de remettre de l’ordre dans le processus. Patrice Kitebi, ministre délégué aux Finances, l’a fait en édictant de nouvelles règles de jeu.

L’encadrement des recettes recouvrées dans le secteur minier au titre des redevances minières pose problème. Le Parlement avait relevé cette anomalie au point que le gouvernement avait l’obligation d’y porter un regard attentionné. Le ministre délégué aux Finances, Patrice Kitebi, s’y est investi, au point qu’il vient d’édicter de nouvelles règles pour remettre de l’ordre dans la boutique.

En effet, lors de la présentation au Parlement, en septembre 2012, du projet de loi de Finances de l’exercice 2013, la représentation nationale avait relevé le fait que certaines redevances et frais spécifiques consentis aux différents services et organismes publics de l’Etat ne produisaient aucun résultat palpable au sein de ces services ou organismes bénéficiaires, tant en termes d’utilisation efficace que de rendement par rapport au programme ambitieux du gouvernement.

Rien qu’en 2012, relevait-il à titre d’exemple, les redevances et frais en rémunération des services rendus à l’exportation des produits miniers se sont élevés à près de 52 millions Usd.

Un audit de la rétrocession de cette quotité aux services et organismes bénéficiaires aurait permis de se rendre compte de son utilisation inadéquate. La totalité de ces ressources financières, jusqu’avant la décision du gouvernement d’en récupérer une partie afin de les affecter au financement des projets à fort potentiel de développement, se répartissaient entre les managements des services évoqués ci haut.

En cette période d’austérité tous azimuts, tout le monde, y compris les services, sont contraints de consentir des sacrifices.

Face à la résistance de l’audit par les services et étant donné que les attributions liées à ces redevances reviennent au ministère des Finances, conformément à l’arrêté ministériel organisant la répartition de cette redevance, le ministre délégué aux Finances avait invité, en novembre 2012, tous les différents services bénéficiaires pour leur demander de clarifier l’utilisation de ces ressources, prenant soin de leur communiquer la décision du gouvernement, le cas échéant, afin de fédérer leurs adhésions.

Il est important de souligner que ces redevances et frais ne font pas partie du budget de l’Etat et sont perçus, aux termes de la loi, au niveau du cordon douanier, conformément à l’article 234 du Code minier et 520 du Règlement minier. Cette perception, consolidée et plafonnée au taux de 1% à l’occasion d’exportation des produits miniers a été mise en œuvre par l’Arrêté Ministériel du 24 janvier 2009 fixant le guichet unique de perception et les modalités de répartition des redevances et frais perçus pour services rendus à l’exportation des produits miniers.

Le pot aux roses

Une série de négociations a été entamée afin d’apporter la démonstration de l’utilisation non adaptée de ces fonds. Une nouvelle modalité de répartition de ces redevances avait été arrêtée, conformément aux procès verbaux parvenus à notre Rédaction. Au départ, ces services et organismes avaient concédé 30% alors que le gouvernement voulait en tirer 60%. Au final, il a été convenu de concéder au « fond pour le développement » une quotité de 50%. Certains services ont évidemment manifesté leur résistance face au Protocole d’accord signé le 10 avril 2013 entre le ministère des Finances et les services et organismes bénéficiaires cités ci-haut.

Le Trésor public récupère ainsi au minimum 23 millions USD depuis septembre 2013. Les fonds récupérés ont permis de financer la construction de l’immeuble du gouvernement située à la place royale et permettront chaque année de construire deux à trois immeubles au profit de l’Etat, plutôt que de les laisser servir de primes faramineuses aux individus, fussent-ils mandataires. Il n’est que normal qu’une certaine agitation soit constatée dans le chef de certains qui en tirent le bénéfice le plus substantiel et le plus juteux. Les syndicalistes qui prennent sur eux la charge de mener la guerre pour la récupération de ces super primes, se soucient-ils d’exiger des audits sérieux sur l’utilisation de ces fonds ?

Aujourd’hui, le Ministre Kitebi vient donc de découvrir le pot aux roses en dénichant une recette publique qui échappait totalement à l’Etat, prenant des destinations autre que le compte général du Trésor.