Rencontre Kabila-Opérateurs miniers: des échanges sans concessions

A la sortie de la rencontre entre Joseph Kabila et les opérateurs miniers, il ressort que le président de la République, entend bien promulguer le nouveau code minier en l’état tout en consentant à un « dialogue constructif » avec les partenaires miniers pour résoudre leurs préoccupations particulières.

Ce mercredi 07 mars 2018, le Président de la République, Joseph Kabila, a reçu en audience les opérateurs miniers qui voulaient faire part au président Kabila de leurs préoccupations quant à certains amendements – notamment au sujet de la fiscalité et la clause de stabilité – introduite dans le nouveau Code minier toujours en attente de promulgation.

Selon le compte-rendu lu par le Ministre des Mines, Martin Kabwelulu, à la fin de l’audience, il apparait certain que le président Joseph Kabila signera bientôt le nouveau code minier auquel sont vigoureusement opposés les opérateurs miniers.

« Le Président de la République a assuré les opérateurs miniers qu’ils sont des partenaires de la RDC et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le Gouvernement après la promulgation de la nouvelle Loi minière en vue de trouver un terrain d’entente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi », indique le communiqué lu par Martin Kabwelulu,

Cette déclaration fait suite à une rencontre de près de six heures entre le président Kabila et les dirigeants de grandes entreprises minières opérant en RDC (Il s’agit notamment de Randgold Resources, CMOC international, Glencore, Anglo Gold Ashanti, Ivanhoe Mines, Zijin Mining Group et MMG) au sujet du nouveau code, qui augmentera les taxes et supprimera la clause de stabilité de la loi actuelle qui protégeait les mineurs contre les changements fiscaux et douaniers pendant 10 ans.

Pour Glencore, Randgold, Ivanhoe et China Molybdenum, qui exploitent des concessions minières en RD Congo, les changements apportés par ce code minier, adopté par le parlement en janvier, risquent de mettre un frein à de nouveaux investissements et violeraient les accords existants.

Randgold, qui exploite la mine d'or géante de Kibali dans la province du Haut-Uele (à environ 560 km au nord de la ville de Kisangani), avait déclaré le mois dernier qu'il contesterait le nouveau code minier par un arbitrage international s'il n'était pas renvoyé au ministère des mines pour consultation ultérieure avec les opérateurs du secteur.

Préoccupations traitées « au cas par cas »

Martin Kabwelulu lors de la lecture du communiqué de Presse sanctionnant la rencontre entre Joseph Kabila et une délégation des opérateurs économiques du secteur minier au Palais de la Nation, mercredi 7 mars 2018.

Ce à quoi le Ministre des mines a rétorqué aux journalistes après la réunion que les préoccupations de ces entreprises seraient traitées « au cas par cas ».

« Après la promulgation du code, nous allons attendre que les compagnies minières ... nous envoient leurs préoccupations […] Nous allons réexaminer ces préoccupations, d'abord avec des experts (du gouvernement) ... et avec les experts des sociétés minières », a déclaré le Ministre des Mines.

Lors des échanges, le gouvernement a réfuté les déclarations des entreprises selon lesquelles le nouveau code minier les rendraient non rentables et a justifié la nécessité de cette révision dans le but d’augmenter les maigres revenus de l’Etat dans un pays où le budget annuel est de seulement 5 milliards de dollars.

C’est ainsi que, selon une nouvelle disposition insérée lors de la révision du code minier, les redevances sur le cobalt – une composante essentielle aux batteries des voitures électriques – pourraient être multipliées par cinq voire 10%. La loi introduit également une taxe sur les bénéfices exceptionnels.

La RD Congo est la plus grande réserve de cobalt au monde avec une production qui a bondi de 15,5% par rapport à l'année dernière pour atteindre les 73.940 tonnes en 2018.