Révision de la loi électorale: "La loi est anticonstitutionnelle et satanique" (Henri-Thomas Lokondo)

La plénière de vendredi dernier, 1er décembre 2017, à l’Assemblée nationale a examiné le rapport de la Commission « Politique-juridique-administrative » (PAJ) sur le projet de révision de la loi électorale. Parmi les députés qui ont défilé au perchoir, Henri-Thomas Lokondo Yoka, a retenu l’attention de l’hémicycle de par l’originalité de son intervention. Il a d’entrée de jeu traité cette loi non seulement d’anticonstitutionnelle mais surtout de « satanique ».

Cette dernière qualification a fait pouffer d’éclats de rires ses collègues qui l’ont applaudi. Comment ce projet de loi électorale est-il alors anticonstitutionnel et « satanique » ? La démonstration de Lokondo Yoka Henri-Thomas commence par l’article 118 qui fixe le seuil de représentativité nationale à 3% que La PAJ a ramené à 1%. Ce qui ne règle toujours pas le problème et même s’il s’agissait de quelque chose comme 0,01. 

Il pose la question de savoir quel est le sort du candidat indépendant dans ce seuil de représentation nationale, lui qui ne peut se présenter que dans une circonscription électorale et en dehors des listes des partis politiques. La loi n’en dit mot. De ce fait, elle élimine d’office de la compétition électorale les candidats indépendants qui sont inscrits dans les circonscriptions électorales sans aucun seuil de représentation nationale. C’est cela la violation de la Constitution. 

Lokondo a égrené des articles de la Constitution, de la loi électorale et de la loi sur les Partis politiques avec lesquels ce projet de loi prend des libertés en rapport avec le statut de candidat indépendant. L’article 101 de la Constitution consacre la candidature des candidats indépendants qui ne sont ni sur les listes des partis politiques ni sur celles des regroupements politiques. 

Partant, comment les indépendants vont se retrouver sur les listes des partis politiques tout comme de regroupements politiques pour être éligibles au seuil de représentativité fixé par le Gouvernement ? D’autant que, rappelle encore l’élu de Mbandaka, le candidat indépendant n’est éligible que dans une seule circonscription électorale. Tandis que les partis politiques et les regroupements politiques postulent à travers leurs listes dans toutes les circonscriptions électorales. Comment les candidats indépendants vont-ils faire pour être éligibles dans toutes les circonscriptions électorales ?

Pour Lokondo Yoka Henri-Thomas, cette loi élimine de la course les candidats indépendants. Par conséquent, elle viole l’article 5 de la Constitution. Celui-ci définit les partis politiques dont l’objectif est de conquérir le pouvoir pour appliquer son projet de société. Les candidats indépendants ne sont pas concernés parc cette définition car ils ne sont pas membres des partis politiques. 

Un autre point d’achoppement dans le projet de loi électorale, c’est l’article sur la machine à voter. L’élu de Mbandaka est d’avis qu’il ne s’agit pas d’une machine à voter mais plutôt d’une machine à tricher. C’est une machine à programmer des défaites électorales. Des pays comme la Hollande l’ont abandonnée. C’est tout dire ! Il y a aussi la question de la caution électorale qui est fixée à 1.000 USD par siège. Ce qui est énorme pour Lokondo Yoka compte tenu du très faible pouvoir d’achat des Congolais qui ne fait que s’amenuiser chaque jour. 

Une liste de dix candidats d’un parti politique dans une circonscription électorale atteindrait 10.000 USD. Ce qui serait un vote des riches d’où seraient exclus de hauts cadres comme des Professeurs d’Université ou des Avocats qui ont travaillé toute leur vie honnêtement, argumente encore l’élu de Mbandaka. Il faut donc ramener cette caution électorale de 1.000 USD par candidat à sa portion congrue proportionnellement au modique budget de l’Etat que le gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale et qui est de 5 milliards USD.