Les sanctions de l’Union Européenne ont-elles un véritable impact sur les personnes concernées ?

Le comité des ambassadeurs permanents de l’Union européenne a adopté vendredi la liste des 9 personnalités congolaises visées par les sanctions de l’UE. Une liste désormais renforcée par la présence du directeur général de l’Agence nationale des renseignements (ANR) Kalev Mutond, qui rejoint Lambert Mende, Emmanuel Shadary ou encore Évariste Boshab. Des proches du président Joseph Kabila.

Pour l’Union européenne, Evariste Boshab, Emmanuel Shadary, Kalev Mutond, Lambert Mende, Jean-Claude Kazembe, Alex Kande, le chef de milice katangais, Gédeon Kyungu, et les deux officiers militaires, Muhindo Akili Mundos et Eric Ruhorimbere, payent la mauvaise conduite des affaires publiques en RD Congo. Dans cette logique, il est établi que ces officiels se sont rendus coupables de violations graves et répétées des droits humains, de recours excessif à la force pour la répression et qui par leur parole et leurs actions, sapent systématiquement toute tentative de décrispation politique.

En quoi consistent ces mesures et quel impact peuvent-elles avoir sur les personnes concernées ?

Ces citoyens congolais incriminés perdent, jusqu’à nouvel ordre, notamment le droit d’obtenir le visa Schengen pour accéder à l’espace Schengen et/ou d’y transiter ; leurs biens et avoirs en banques dans les pays de l’UE sont gelés ; la liberté d’opérer certaines transactions bancaires tant au niveau local qu’international puisqu’étant black-listés, etc.

En République démocratique du Congo les banques qui sont en lien avec les réseaux financiers internationaux ont l’obligation de se plier à une telle décision. « Nous l’avons déjà fait avec un officiel sanctionné par les États-Unis », explique un chef d’agence à la BIAC.

Pour autant ces sanctions, et surtout, les délais de leur mise en application présentent une certaine faille. Comme l’expliquait Jean Ziegler, expert en droit international et vice-président du comité consultatif des droits de l’homme aux Nations-Unies, interrogé dans le cadre des sanctions ciblées de l’Union européenne contre 33 personnalités proches de Vladimir Poutine.

Alors qu’aux États-Unis plus de 15 jours étaient passés sans que le gel des avoirs entre réellement en vigueur, n’importe quel connaisseur, expliquait ce spécialiste, a tout à fait le temps de déplacer son argent car il s’agit d’une simple manipulation informatique.

Dans le cas de RDC, la décision de l’Union européenne doit intervenir le 19 Juin 2017, soit, dans 3 semaines. Ce qui signifie qu’aujourd’hui, rien n’interdirait, légalement, à Lambert Mende ou à Emmanuel Shadary, au cas où ils détiendraient des comptes bancaires en Europe d’aller chercher ailleurs. Le Scandale Panama Papers a démontré que les alternatives à l’Europe ne manquaient pas...

Certains observateurs sont d’avis que ces sanctions impactent sérieusement sur la conscience des acteurs ciblés. Il suffit d’observer l’attitude des politiques congolais vis-à-vis de l’Europe. Nombreux sont ceux qui ont des attaches solides (en termes d’investissements) et s’y rendent régulièrement pour des soins, des vacances et/ou des visites familiales. Certains détiennent même des nationalités diverses. Cas d’Alex Kande, cité dans la décision portant sanction comme citoyen congolais et belge.

En revanche l’interdiction de voyage présente une certaine efficacité. La plupart de vols dit safe en provenance de Kinshasa passant généralement par les aéroports européens. Pas de quoi, même, dans ce cas-ci, ébranler Thierry Monsenepo, un proche du porte-parole du Gouvernement. « Robert Mugabe est aujourd’hui âgé de 94 ans, il ne va jamais en Europe et son pays se porte très bien », a-t-il déclaré lors d’une émission télévisée.

Sur les réseaux sociaux, les avis se partageaient entre ceux qui applaudissaient à l’annonce des sanctions contre ces neuf personnes – voire demandaient qu’elles soient « élargies »– et des partisans de ces dernières, qui y voyaient une “ingérence” dans les affaires congolaises.

« La plupart des Congolais les apprécient parce qu’elles sont vues comme visant à protéger la population, nous dit une source au Katanga. « Il y a des mouvements d’humeur vis-à-vis de Belges de la part du camp officiel, surtout de la part des personnes visées », nous dit un compatriote.

« Ces sanctions les touchent très fort parce que plusieurs d’entre eux ont des enfants en Belgique ». On cite ainsi le cas d’Evariste Boshab, « qui se considère comme un citoyen de Louvain-la-Neuve », où il a fait ses études de droit et « a longtemps joui de l’estime des professeurs de la faculté de Droit », ou de Lambert Mende, qui a un fils musicien – et Belge – à Bruxelles, où il était arrivé lorsque son père était opposant à Mobutu.

Pour d’autres analystes, ces sanctions de l’UE n’ont aucune influence sur le pouvoir tant qu’elles frappent ces acteurs politiques à titre individuel. « Ce sont des victimes du régime, des dommages collatéraux », a commenté un diplomate.

Toutefois, soutient une troisième voix, la machine de l’isolement économique serait en voie d’être mise en branle. Cela signifie que dans la pire d’hypothèses, il ne serait pas étonnant de voir la RDC être interdite d’effectuer toutes les transactions en Dollar américain ou en Euro avec le reste du monde. Une catastrophe économico-financière à ne pas souhaiter !

Entre les trois options, il y a lieu de relever qu’il existe un mécanisme de recours que les incriminés peuvent activer afin de se faire valoir leurs éléments de défense pour toutes fins utiles.

A tout prendre, l’Union Européenne a motivé sa démarche par sa détermination à amener les dirigeants congolais à adopter une conduite plus modérée, singulièrement en ce qui concerne le respect des droits de l’Homme et du blocage de la mise en œuvre de l’accord politique en cette période de transition politique en Rd Congo.

Attitude que certains ténors du pouvoir de Kinshasa qualifient d’ingérence dans la gestion d’un Etat souverain. Pratique révolue dans un siècle où les nations traitent d’égal à égal.