Liberté de manifestation : des experts de l'ONU réclament la fin de l'interdiction « injustifiée »

L'opposition congolaise appelle à un meeting samedi 5 novembre à Kinshasa sur le boulevard Triomphal, en face du stade des Martyrs. Mais ce rendez-vous n'est pas du goût des autorités, qui disent craindre des débordements, évoquant les incidents des folles journées des 19 et 20 septembre derniers et leur bilan de plusieurs morts. L'Hôtel de Ville de Kinshasa a interdit toutes les manifestations publiques à partir de ces tristes événements et n'a pas autorisé le meeting de samedi. L’ONU pointe du doigt une violation du droit international.

Plusieurs ONG et partis politiques de l'opposition ont déposé jeudi 3 novembre une protestation à l'Hôtel de Ville pour que soit retirée la décision qui interdit les manifestations publiques sur toute la ville de Kinshasa. Selon le président de l'Association congolaise pour le droit à la justice, l’Acaj, cette décision viole la Constitution :

« L’article 26 de la Constitution impose une seule obligation aux organisateurs, qui est d’informer l’autorité compétente de la manifestation et de son itinéraire. La loi ajoute que la responsabilité et l’obligation d’encadrer la manifestation ou la réunion publique revient exclusivement à cette autorité », rappelle Georges Kapiamba,

Le gouvernement de la ville-province de Kinshasa n’a pas tardé à répliquer par le biais de Thérèse Olenga Kalonda, sa porte-parole, qui estime que les événements des 19 et 20 septembre derniers ont contraint les autorités à la prudence.

« Les appréciations qui ont été faites en Conseil des ministres ne nous garantissent pas que nous pourrons assurer la sécurité des personnes, a-t-elle expliqué. Voilà les raisons qui nous poussent à dire que nous ne sommes pas en mesure d’encadrer cette activité. Par ailleurs, nous aimerions que les organisateurs assurent aussi leurs responsabilités. »

L’ONU appelle à la fin de l’interdiction

Une manifestation de l'opposition contre le « dialogue national inclusif » et en commémoration du 26e anniversaire du « Discours de la démocratisation », 25 avril 2016.

Un groupe d'experts des droits de l'homme des Nations Unies a appelé jeudi les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) à lever une interdiction « injustifiée » des manifestations dans la capitale, Kinshasa, dans le contexte de la modification du calendrier électoral reportant les élections présidentielles.

L'interdiction a été imposée en septembre après une série de grandes manifestations qui ont été brutalement réprimées par les forces de sécurité, laissant des dizaines de personnes mortes et blessées.

« Les droits à la liberté d'expression et à la liberté de réunion pacifique et d'association sont des droits fondamentaux garantis par le droit international. Ces droits ne peuvent être limités que dans des circonstances très précises et étroitement définies », ont déclaré les experts.

« De plus, les manifestations sont une sorte de valve de sécurité quand les gens sont mécontents, cela permet de calmer ou de contenir toute tentation de la violence », ajoute M. Kiai, qui est rapporteur spécial sur les droits à la liberté d’association et de manifestation pacifique.

Ces experts sont Mainia Kiai, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté d'association et de manifestation pacifique, Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, et David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des libertés d'opinion et d'expression.

« Il est clair que la situation actuelle en RDC ne justifie pas l'interdiction générale des manifestations dans certaines villes », ont-ils noté. « En effet, étant donné que le pays se trouve dans une période électorale hautement contestée, les citoyens devraient avoir davantage d'espace pour exprimer leurs libertés fondamentales ».

Depuis que l'interdiction des manifestations à Kinshasa a pris effet le 22 septembre, au moins quatre manifestations ont été annulées.

« C’est avec ce genre d’interdictions que l’on devient une dictature et nous ne voulons pas que la RDC, qui est l’un des plus grands pays d’Afrique, ne devienne une dictature, a-t-il poursuivi. Il y a eu des progrès, une certaine stabilité après des années tumultueuses, il est donc encore plus important de préserver les libertés démocratiques de la population durant cette période pré-électorale. »

Craintes concernant l'accord du Dialogue

Le Facilitateur de l'UA, Edem Kodjo, lors de la signature de l'Accord du Dialogue nationale à Kinshasa, le 18 octobre 2016. (© Pius Romain Rolland)

Les experts de l'ONU ont également exprimé leurs craintes concernant l'accord du Dialogue national qui a pris effet en octobre, reportant les élections présidentielles au-delà de la date limite constitutionnelle.

Selon eux, l'accord pourrait être utilisé pour justifier de nouvelles restrictions inacceptables aux activités légitimes des organisations de la société civile, en violation de leur droit à la liberté d'association. « L'interdiction de manifester et le ton restrictif de l'accord de Dialogue national sont des signes d'autant plus inquiétants que l'espace démocratique se dissipe rapidement en République démocratique du Congo, les organisations de défense des droits de l'homme et les partis d'opposition étant les plus touchés par la répression », ont-ils dit.

« Dans la perspective des manifestations à venir, en particulier celles prévues pour le 5 novembre, nous exhortons les autorités congolaises à révoquer leur décision d'interdire les manifestations », ont-ils ajouté.

« La RDC est tenue de faciliter les droits de manifestation et d'association et de protéger les personnes qui exercent ces droits », ont noté les experts. « Il est de la plus haute importance que le pays permette le développement d'un secteur de la société civile inclusif et participatif à ce moment critique dans le développement de sa démocratie ».

L'interdiction est la quatrième du genre en RDC depuis 2015. Deux restent en vigueur, affectant Kalemie dans la province du Tanganyika et Lubumbashi dans le Haut Katanga.