Recettes de l'Etat: Matata en panne ?

Depuis l’avènement de Matata Ponyo à la Primature en mai 2012, en dehors de la réforme sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont un éminent membre du gouvernement et du Bureau politique de la Majorité présidentielle a décrié la mise en œuvre et les performances, il se constate une panne d’idées en matières, d’une part, d’élargissement de l’assiette, et d’encadrement des recettes fiscales et parafiscales, d’autre part. Nier ces évidences et estimer que ces remarques sont partisanes, c’est entrer dans une logique de basse politique. Ce qui indique cette panne: les faits et les critiques de plusieurs experts.

Les faits

La Direction générale des douanes et accises (DGDA) a mobilisé 710 milliards de francs congolais, soit environ USD 737 millions, au premier semestre 2016 sur les assignations budgétaires annuelles de l’ordre de 1.835 milliards de francs congolais, soit environ USD 1.934.000.000. Il reste à l’administration douanière environ USD 1.181.000.000 à mobiliser pour atteindre les assignations budgétaires du gouvernement. Une mauvaise performance.

Si les chiffres de mobilisation au premier semestre 2016 de la Direction générale des impôts ne sont pas encore disponibles, les récentes déclarations du ministre de l’Economie Modeste Bahatifont part du ratage dans la mise en œuvre de la TVA. Et les recettes ne peuvent qu’être en-dessous des assignations compte tenu de la situation dans le secteur minier, où des entreprises ont fermé ou baissé leur production à cause de la chute des cours des minerais précieux sur le marché international. Clair: quand les mines plombent, la mobilisation des recettes tangue.

Dépendance exclusive des mines et du pétrole dont les cours sont au plus bas

Les critiques de plusieurs experts se fondent sur le fait que la RD-Congo n’a pas que les ressources naturelles et son budget ne peut pas dépendre exclusivement des mines et du pétrole dont les cours, aujourd’hui au plus bas, sont tributaires des fluctuations du marché international dans lequel les pays producteurs ne sont pas les plus forts.

Les pays qui nous assistent financièrement, en l’occurrence ceux de l’Union européenne, les Etats-Unis et le Canada bâtissent l’essentiel de leurs budgets sur la bonne gestion de la politique fiscale et parafiscale. Le coup de gueule du ministre Modeste Bahati a l’avantage de faire ramener à la surface trois problèmes essentiels en ce qui concerne la collecte des taxes et impôts en RD-Congo.

Primo, soit qu’ils sont détournés par ceux-là même qui sont chargés de les recouvrer par défaut de traçabilité. Secundo, soit que les services attitrés ne les recouvrent pas assez par incompétence ou négligence. Tertio, soit que certains opérateurs, minimes soient-ils, ne sont pas du tout connus des administrations fiscales et parafiscales, incapables de constituer une banque de données fiables et susceptibles de mettre fin au phénomène de l’économie informelle qui fait perdre, rien qu’à la ville de Kinshasa, plus d’USD 15 milliards d’impôts et taxes par an, à en croire les études disponibles.

Cela ne veut pas dire pour autant qu’il y a faute ou erreur des services mobilisateurs des recettes chargés de collecter cet impôt. Ils appliquent la politique du gouvernement. Et pour prétendre le contraire, le gouvernement se doit de présenter au pays entier l’état des lieux de cette réforme dont les résultats à ce jour ne sont pas connus de tous.

Réfléchir sur les méthodes modernes de mobilisation des impôts et taxes

« Il se pose un problème de transparence », déplore un député membre de la Commission Ecofin de l’Assemblée nationale. Ce regret fondé ne va pas sans quelques questions: qui a accès aux données des services d’assiette ? Qui peut en assurer et contrôler la traçabilité ? Qui a la mission de concevoir, proposer et conduire une nouvelle politique fiscale et parafiscale similaire façon pays de l’UE ou des Etats-Unis dont la RD-Congo reçoit l’aide financière ?

Dans plusieurs cercles politiques et économiques, nombreux sont d’avis qu’au lieu de trouver son salut dans les coupes sur des frais de fonctionnement des institutions et services de l’Etat, déjà très faibles, le Premier ministre devrait plutôt réfléchir sur les méthodes modernes de mobilisation des impôts et taxes qui passent nécessairement par la révision de tout le système, seul garant de la transparence et de la traçabilité des débiteurs d’impôts et taxes ainsi que des mécanismes de recouvrement de ces droits dus au Trésor.

Aujourd’hui, pour ne citer que quelques illustrations, les avocats, des entreprises de presse, les parkings et plusieurs autres corps des métiers échappent totalement au fisc.