Le Congrès américain adopte une loi pour sanctionner ceux qui enfreindront le processus électoral

Le parlement américain, chambre basse et Sénat, a adopté ce jeudi 14 juillet, 2 résolutions distinctes prévoyant des sanctions contre les personnes qui enfreindraient le processus électoral en RDC.

Déposée à la chambre basse par le député Chris Smith (républicain), chargé de la commission africaine. Initialement, ladite résolution prévoyait des sanctions exclusivement contre des animateurs des institutions, l’équilibre a voulu, au final, que l’opposition soit aussi concernée par les deux résolutions. Le texte adopté ouvre la voie à des sanctions contre les opposants qui se mettraient eux aussi au travers du processus démocratique en République démocratique du Congo.

Les deux camps visés

En termes clairs, la résolution permet la prise de sanctions contre toutes parties qui freinent le processus électoral. La résolution initiale ne prévoyait que des sanctions pour les membres du gouvernement. Elle a été révisée car le gouvernement seul ne peut pas être tenu responsable sur le retard des élections. On peut interpréter ceci comme un outil pour forcer toute la classe politique à aller au dialogue.

Au Sénat, Edward Markey (démocrate), qui avait proposé une précédente résolution qui ne comptait sanctionner que le gouvernement, a d'ailleurs salué la nouvelle résolution du sénateur Jeff Flake (républicain) et a prévenu dans son discours que "si les responsables gouvernementaux, les membres de l'opposition ou d'autres entravent le processus démocratique", les sanctions leur seront appliquées.

Ces résolutions ne signifient pas qu'il y aura des sanctions dans l'immédiat mais qu'il existe désormais des lois à disposition des autorités américaines pour sanctionner. Ce blanc-seing des deux chambres parlementaires américaines laisse donc une large liberté à la Maison Blanche pour agir quant au dossier congolais qui préoccupent au plus haut point les responsables américains. Pour ces derniers, en effet, la RDC ne doit pas sombrer dans le chaos par la volonté de sa classe politique.

Bras de fer à Washington

L’ambassadeur Kikaya Bin Karubi qui a bataillé pour éviter ces sanctions ciblées, a, de manière consciente ou inconsciente, participé à l’élargissement des catégories de personnalités désormais susceptibles de faire l’objet de sanctions américaines.

En séjour à Washington, Moïse Katumbi a appelé à ce que la communauté internationale prenne des sanctions contre Le Président Kabila, "S'il n'y a pas de sanction, le massacre va continuer", estime l'ancien gouverneur de la province du Katanga aujourd'hui candidat déclaré à l'élection présidentielle. 

"Procéder par des mesures punitives envers seulement ceux qui dirigent le Congo aujourd'hui aurait été commettre une erreur grave. Punir les gens qui sont au pouvoir équivaudrait à prendre position pour un camp contre un autre", a pour sa part estimé Barnabé Kikaya Bin Karubi, en séjour à Washington. "Les efforts que fournit le gouvernement parlent d'eux-mêmes dans ce contexte de crise généralisée dans le pays, le gouvernement a déjà débloqué 120 millions de dollars", pour la tenue des élections, a expliqué le conseiller diplomatique du président Kabila.

En mettant dos à dos et face à leurs responsabilités toute la classe politique congolaise, la chambre des représentants montre qu'elle a entendu tout le monde. Et qu'elle n'a comme seule préoccupation que de voir le processus électoral arriver à son terme dans le calme et la transparence.

Les USA ne soutiennent que le processus

En légiférant sur le cas RDC, les deux chambres américaines ont lancé un signal fort : pour les USA, la République démocratique du Congo est chargée d’une mission extrêmement sécuritaire sur toute la planète. Au-delà des considérations souverainistes régulièrement avancées, la sécurité de la sous-région, de la région et de la planète entière ne pourrait être laissée à l’appréciation d’une classe politique incapable de respecter les lois qu’elle a elle-même rédigées, adoptées et qui ont permis le fonctionnement, malgré d’énormes difficultés, des institutions de la République pendant dix années.

Etant donné le danger qui profile à l’horizon, les Etats-Unis tiennent à pousser également l’opposition à participer au dialogue politique en vue d’un consensus sur le processus électoral. Il est acquis que l’alternance est attendue par l’ensemble des Congolais conformément à la Constitution. Les USA qui adhèrent à ce projet d’alternance, ne sont pas prêts à encourager l’embrasement du pays dont les conséquences néfastes n’épargneraient personne. Les Etats-Unis soutiennent la tenue d'un dialogue en RDC, car il est important qu'il y ait "un consensus sur le calendrier électoral afin de permettre l'alternance en RDC". 

Appel est donc ainsi lancé à ceux qui souhaiteraient réprimer les libertés ou à ceux qui voudraient initier le chaos. Les adeptes de la répression aveugle et inhumaine des manifestations pacifiques sont avertis. Des sanctions seront prises contre eux.

Les arrestations arbitraires suivies "des procès politiquement orientés"  qui font entrave au processus démocratique particulièrement les élections telles que prévues dans la Constitution donneront lieu à des sanctions.

De même, ceux qui comptent se mettre en porte-à-faux vis-à-vis de la paix dans le but de provoquer le chaos n’échapperont pas aux sanctions américaines. A des degrés divers, chacun sait désormais où il doit se classer et à quoi s’en tenir.