Saisine de la Cour constitutionnelle : la MP répond à ses détracteurs

C’est légitime que des députés saisissent la Cour pour fixer l’opinion sur la portée et le sens réel de ces dispositions constitutionnelles. Par ailleurs, la Constitution, en toutes circonstances, sera intégralement respectée dans toutes ses dispositions, a affirmé son porte-parole, Atundu.

"Le dialogue politique et inclusif convoqué par le Chef de l’Etat, en sa qualité de garant constitutionnel du bon fonctionnement de la démocratie, n’a pas vocation à suspendre la Constitution du pays", a insisté le porte-parole de la Majorité présidentielle (MP), André-Alain Atundu Liongo.

Pour ce dernier, c’est légitime que des députés saisissent, comme ils l’ont fait lundi 18 avril, la Cour constitutionnelle non seulement pour éclairer et conforter leur religion, mais surtout pour fixer l’opinion nationale et internationale sur la portée et le sens réel de l’article 70. Ce, en corrélation avec d’autres dispositions concernant les mandats du Chef de l’Etat, des sénateurs, des députés provinciaux, des Gouverneurs dans le but de "mettre définitivement fin au débat surréaliste et malveillant qu’entretiennent certains acteurs politiques".

Le porte-parole de la MP a rappelé que certains élus sont là depuis 2006, date de la dernière élection des sénateurs et des députés provinciaux. Pour André-Alain Atundu, "présenter autrement un acte citoyen et démocratique, parfaitement constitutionnel, c’est manifestement chercher à induire à dessein le Peuple et l’opinion en erreur dans un but inavoué".

M. Atundu a estimé que certains acteurs politiques profitent de leur position sociale pour "gaver nos populations d’informations inexactes et d’intoxications dans une tentative politique immorale de prendre le peuple et la démocratie en otage pour des objectifs politiques pour le moins contestables au détriment des intérêts réels de notre démocratie et du droit de nos populations à la vérité".

Il a précisé que la requête adressée à la Cour constitutionnelle par plus de 300 députés dont une bonne cinquantaine de l’opposition concerne le "recours en interprétation de l’article 70 de la Constitution du 28 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 en relation avec les articles 75, 76, 103, 105 et 197 de la même Constitution".

Le porte-parole de la MP a plongé dans les archives et exhumé le PV des discussions à la Commission PAJ et de l’adoption à la plénière de l’Assemblée nationale de l’article 70, particulièrement son appendice qui semble poser subitement problème à certaines consciences aujourd’hui. Il a noté que certains acteurs politiques qui interprètent aujourd’hui autrement cette disposition, l’avaient signée sans réserve. D’autres n’avaient émis aucun commentaire.

La seule observation présente aussi bien dans le rapport de la PAJ que dans la synthèse du débat général sur l’avant-projet de la Constitution de la RDC en avril 2005, fait remarquer M. Atundu, portait sur l'article 71 (ancien 70) et c'est la suivante : "...un deuxième alinéa a été ajouté pour que le président de la République sortant puisse rester en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu afin d’éviter le vide institutionnel".

A la MP, on s’étonne en constatant que cette disposition qui a été prise et décidée in tempore non suspecto, en 2005, au moment où ils n’avaient aucune visée présidentielle, fasse actuellement l’objet de chantage et de tentative de marchandage. Pour la MP, dans ces conditions, "le Président en exercice est tenu de résister sur base de l’article 64 à tout prétendant téméraire ou maître chanteur qui ne respecterait pas les prescrits de la loi pour accéder au pouvoir suprême de l’Etat".