CPI: Jean-Pierre Bemba reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

L’ancien vice-président de la RDC, Jean-Pierre Bemba, a été reconnu coupable en tant que chef militaire de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par des rebelles du MLC en Centrafrique en 2002 et 2003, dans un verdict rendu par la CPI ce lundi 21 mars.

Il devient la première personne poursuivie par la CPI à être condamné comme chef militaire. La durée de sa peine sera fixée ultérieurement.

L’ancien vice-président de la RDC était poursuivi pour des crimes contre l'humanité (viol et meurtre) et crimes de guerre (viol, meurtre, et pillage) commis en Centrafrique entre 2002 et 2003 par des combattants de la rébellion MLC qu’il dirigeait à cette époque.

A l’époque, Jean-Pierre Bemba est le chef de la rébellion MLC qui occupe la partie Nord-Ouest de la RDC, frontalière de la Centrafrique. Ses hommes traversent cette frontière pour aller secourir Ange-Félix Patassé, président de la Centrafrique qui est menacé de coup d'État.

En 2003, Bemba retire ses hommes. Patassé est renversé par un coup d'État qui porte François Bozizé à la tête du pays. Les troupes de Bemba sont accusées de plusieurs exactions sur les populations civiles. Des sources sur place font notamment état de viols, assassinats et pillages commis par les hommes du MLC.

En décembre 2004, les autorités centrafricaines décident de poursuivre Bemba devant la justice centrafricaine puis, deux ans plus tard, devant la CPI pour les viols, assassinats et pillages dont ses hommes se seraient rendus coupables sur le sol centrafricain.

Le 23 mai 2008, un mandat d’arrêt est délivré sous scellés par la CPI. Le levé des scellés intervient un jour plus tard. Le même jour, Jean-Pierre Bemba est arrêté en Belgique.

Il comparaît pour la première fois le 4 juillet 2008. Les charges retenues contre lui sont confirmées le 15 juin 2009. 

Le procès Bemba s’ouvre officiellement le 22 novembre 2010

Depuis le début du procès, l'accusation a tenté de démontrer devant les juges de la CPI que l’ancien vice-président congolais etait pénalement responsable, en tant que commandant militaire, des crimes commis par ses troupes dans un pays tiers car « il avait un contrôle exclusif sur ses forces combattantes et qu'il n'avait jamais empêché ses atrocités en question, alors qu'il en avait les moyens. »

Selon le procureur Fatou Ben Souda, ces crimes étaient commis de façon systématique. Mais les avocats de Jean Pierre Bemba soutiennent qu'une fois partis du Congo et entrés en territoire centrafricain, les combattants du MLC n'agissaient plus sur ordre de leur chef mais sur ceux de l'ancien président centrafricain Ange Félix Patassé.

Les plaidoiries finales sont prononcées les 12 et 13 novembre 2014.

Après 5 ans de procès, la condamnation de ce lundi 21 mars 2016 de l'ancien chef rebelle congolais pour crimes de guerre, notamment viols et meurtres de civils, est considérée comme une journée de victoire pour les organisations des droits de l'homme. C'est la première fois que la Cour Pénale Internationale se concentre sur la violence sexuelle comme une arme de guerre.

l'ancien vice-président restera donc en prison en attendant la sentence de sa peine.

Jean-Pierre Bemba est aussi poursuivi dans une autre affaire connexe à celle-ci.

Le jour des déclarations finales dans l’affaire principale, le 12 novembre 2014, la CPI a fait savoir qu'elle va poursuivre Jean-Pierre Bemba et quatre co-accusés dans un second dossier.

Bemba, son avocat Me Kilolo, un assistant juridique, un témoin expert de la défense et le député du MLC Fidèle Balala sont accusés de subornation de témoins.

L’accusation assure que depuis sa cellule à la Haye, Jean-Pierre Bemba aurait coordonné une opération de corruption de témoins, tandis que Me Aimé Kilolo, aurait veillé « à la mise en œuvre de la stratégie globale ».

Jean-Pierre Bemba doit aller au bout de cette seconde affaire, dont le procès est en cours depuis septembre dernier. Pour ce deuxième procès, il encourt jusqu’à 5 ans de prison.

Ses co-accusés sont tous en liberté provisoire. Bénéficiaire lui aussi de la liberté provisoire dans cette affaire, Jean-Pierre Bemba avait été maintenu en détention pour l’affaire principale dont le verdict vient d’être prononcé.