Élections 2023 : " la Ceni n'a pas le droit de faire une dérogation le jour du vote" (Théodore Ngoy)
2024-01-08
2024-01-08
08.01.2024
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L'examen de la requête en annulation du scrutin 20 décembre 2023 a, comme annoncé, débuté lundi 8 janvier 2024 à la Cour constitutionnelle.
Un des auteurs de la requête, le candidat président de la République Théodore Ngoy qui est son propre avocat, a révélé au cours de cette audience quelques irrégularités lors du processus électoral.
Il s'est posé la question de savoir si la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a le pouvoir de faire une dérogation le jour du vote. Selon lui, la centrale électorale n'en a pas le droit.
Il a indiqué que le vote pour le scrutin direct se tient le dimanche ou un jour férié. La Ceni a organisé les élections même en dehors des jours indiqués.
" Mercredi n'était pas un jour férié. La Ceni a décidé que les élections aient lieu le mercredi. Et il y a un ministre qui a décidé que le mercredi soit un jour chômé et payé, et non férié. Le législateur prévoit que les élections doivent être organisées de 6 heures à 17 heures. Mais ici, les élections sont allées même la nuit. Pendant que la nuit, personne ne voit ce qui se passe. Toutefois, la Ceni a remis le jeton aux électeurs présents et le vote a continué jusqu'au dernier électeur. Et pourtant, la loi dit qu'on ne prolonge pas".
Sur ce, le candidat Théodore Ngoyi a sollicité la sagesse de la haute cour dont le président est serviteur de Dieu, pour se prononcer en disant à l'opinion si les élections du 20 décembre ont été organisées en toute régularité ou émaillées d'irrégularités.
MediaCongo Joslin Lomba et Daniel Aloterembi
Joslin Lomba et Daniel Aloterembi
congo-press.com / MCP, via mediacongo.net
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En conclusion. Les élections ont été chaotiques. La CENI a voulu se tenir au jour du vote, même si elle n'était pas prête, afin d'enlever aux opposants, tout argument sur la problématique d'un report. L'accouchement a été douloureux, mais accouchement il y a eu et l'enfant est vivant. Des irrégularités ? Il y en a eu mais le résultat d'une élection est une addition de suffrages exprimés. Avec la différence qu'il y a entre le 1er et le 2ème, même l'annulation de la la moitié des suffrages ne changerait pas le résultat. Si le résultat avait été de 51% contre 49%, alors là c'est une toute autre histoire.
3. La CENI avait-elle le droit de prolonger le scrutin. Comme je ne suis pas juriste, mon point de vue est tout a fait relatif mais la loi dit ceci :
"Toute dérogation aux heures d'ouverture et de fermeture est motivée et ne peut être décidée que dans les conditions assurant l'égalité des citoyens devant le suffrage".
Pour moi le plus important ici c'est : "Les conditions assurant l'égalité des citoyens devant le suffrage"
Je pense que la loi donne la lattitude à la CENI pour trouver des solutions adéquates face aux problèmes qui arrivent pendant le scrutin mais surtout qu'elle doit veiller à l'égalité des citoyens devant le suffrage
2. La CENI a-t-elle remis des jetons à tous ceux qui étaient présents et n'ont pas pu voter ? Non, elle a préféré ouvrir les bureaux les jours suivants. D'ailleurs, Je suis certain qu'elle n'avait pas fourni de jetons aux différents bureaux. Est-ce de nature à annuler un scrutin ? Moi je dirais "NON" car le rpincipe ici c'est toujours de ne pas lésé ceux qui n'ont pas pu voter le jour prévu initialement.
1. Le choix d'organiser les élections un jour férié donne la possibilité de faire participer un maximum de personne. C'est une erreur de la CENI mais pas de nature a annuler un scrutin. Cette erreur a conduit la CENI à devoir prolonger le scrutin les jours suivants.
Essayez de discuter en connaissance de cause. Voici ce que dit l'article 52, qui parle des modalités de l'élection proprement dit :
Article 52
Le jour et l'heure de vote sont fixés par la Commission électorale nationale indépendante
Le vote, pour le scrutin direct, se tient le dimanche ou un jour férié. Il a lieu de six heures à dix-sept heures. Toutefois, le préposé de la Commission électorale nationale indépendante remet le jeton aux électeurs présents et le vote continue jusqu'au vote du dernier électeur muni du jeton
La Commission électorale nationale indépendante est tenue de remettre les jetons à tous les électeurs présents au centre de vote avant l'heure de fermeture
Toute dérogation aux heures d'ouverture et de fermeture est motivée et ne peut être décidée que dans les conditions assurant l'égalité des citoyens devant le suffrage.
Tout le monde connait que les élections ont été émaillées irrégularités comme jamais vu, mais nous ne croyons pas en cette soit disant cour constitutionnelle de la honte, ils ont été mis là juste pour proclamer leur chef qui les a donné du boulot, la vérité triomphera.
Normalement cela suffit pour annuler le scrutin de décembre 2023!
Tout le monde connait que les élections ont été émaillées irrégularités comme jamais vu, mais nous ne croyons pas en cette soit disant cour constitutionnelle de la honte, ils ont été mis là juste pour proclamer leur chef qui les a donné du boulot, la vérité triomphera.
Aaaaaaahhhh Felix est un mediocre vraiment. Meme a la CC ne courant part en pleine audience? Incroyable ca quelle betise? Le 20 n'etait pas jour ferie ou dimanche Kadima est cuit! Mais attenetion a l'oncle de fatshi Kamuleta
Ahahah RDC, en plein plénière le courant est parti, Ahahah Ahahah quel honte mon Dieu ! RDC a commis quel péché pour mérité ça ? Waou, franchement c'est ridicule, les congolais ont voté pour le changement mais voilà le détourneur d'argent, détourne les résultats des élections. Tshisekedi il faut partir calmement, laisse les congolais tranquille.
@
Mbok'Elengi 10e rue @TSWZGT3 
