Conflits sur la taxe conventionnelle : un protocole d’accord inclusif signé à Isiro

Après trois jours d'intenses travaux en commissions spécialisées à Isiro, chef-lieu du Haut-Uele, pour régler les conflits autour de la conventionnelle, les parties prenantes sont parvenues, vendredi 04 août 2023, à la signature d’un nouveau protocole d’accord inclusif dans le cadre de la mise en œuvre de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction de la province.

Il s’agit du gouvernement provincial, du conseil provincial de la Fédération des entreprises du Congo (Fec/Haut-Uele), de la Fédération nationale des artisans petites et moyennes entreprises congolaises (Fenapec) ainsi que les sociétés civiles.

Déroulé sur 11 chapitres, ce protocole d'accord fixe les modalités de perception de cette taxe dont l'assiette sera fixée par les arrêtés sectoriels du gouvernement provincial.

Pour l'essentiel, il faudrait retenir qu’en vue de sa mise en œuvre efficiente, les parties signataires se sont convenues d’instituer une commission paritaire de dix membres qui seront désignés par chacune des parties à raison de cinq pour la Province et cinq pour les partenaires.

Les membres de la commission paritaire auront pour mission de s'assurer de la bonne exécution du protocole d'accord ; d'accompagner la Direction générale des recettes dans l'exercice de sa mission exclusivement en ce qui concerne la taxe spéciale conventionnelle et à gérer toutes difficultés liées à l'interprétation ou à la bonne exécution du protocole d'accord afin de faire rapport aux parties ; et devront se réunir chaque trois mois ou exceptionnellement en cas de nécessité en vue d'évaluer l'exécution du protocole d'accord.

Pour rappel, ces assises se sont tenues sur demande du vice-premier ministre, ministre de l'intérieur, sécurité et affaires coutumières, Peter Kazadi Kankonde, qui, lors de son séjour à Isiro, avait encouragé le gouvernement provincial et ses partenaires à poursuivre le dialogue en vue de pérenniser la paix au sein de la communauté.

Lire, ci-dessous, l'intégralité du protocole inclusif d’accord inclusif :

Protocole inclusif