Élections : le respect du délai constitutionnel à tout prix ?

À six mois de l’organisation des élections générales, certains continuent à croire à un probable report des élections. Certains par contre tiennent mordicus à l’organisation dans le délai constitutionnel. Pourtant, les élections mal organisées peuvent être à la base des protestations. La question est soulevée par Ebuteli dans sa note d’analyse du mois de juin.

Dans cette note, Ebuteli reconnait que la tenue des élections dans les délais constitutionnels a toujours été un problème en RDC. Depuis les premières élections de 2006, préalablement prévues pour 2005 jusqu’aux dernières élections organisées en 2018, la tradition se perpétue. Exception faite pour les élections de 2011. Pour ces élections, bien qu’organisées dans le délai constitutionnel, Ebuteli estime qu’elles avaient été bâclées. Par exemple, près de 1,6 million de votes avaient été perdus dans les bastions de l’opposition.

Le processus entamé depuis 2019 suscite également autant d’incertitudes. Car, depuis le début, la question du financement des élections se pose. ”Entre 2019 et 2021, les budgets successifs n’ont pas suffisamment accordé de crédit à la commission électorale pour les préparatifs des élections de 2023. Leur taux d’exécution est demeuré très faible. C’est seulement en 2022 que les fonds
alloués aux opérations électorales ont connu une augmentation exponentielle”, explique Ebuteli dans cette note.

Respect des délais constitutionnels à tout prix ?

La Ceni tient à organiser les élections dans le délai. Cette position est aussi partagée par certains acteurs au pouvoir. C’est notamment le cas du Premier ministre Sama Lukonde dont le gouvernement s’est engagé à ”assurer et [à] pérenniser le processus de l’alternance démocratique au sommet de l’État par le respect des échéances constitutionnelles”. Et, le président Félix Tshisekedi n’a pas manqué de rappeler, lors de son discours sur l’état de la nation du 13 décembre 2022, qu’”il est  fondamental de pouvoir se mobiliser pour que le prochain scrutin soit organisé dans le délai”.

Comme en 2011, les dirigeants actuels s’en tiennent aussi au respect des délais. ”Ce qui peut sembler suggérer qu’on ne ”glisse” pas au premier mandat”, souligne Ebuteli. L’enjeu est  peut-être d’aller chercher le renouvellement de leur mandat plutôt que de risquer de tomber dans une illégitimité.

Ce souci du respect de la constitution est noble. ”Mais, elle ne doit pas être une fin en soi pour un processus électoral. Au risque de s’engager dans une précipitation dans la conduite des opérations électorales, nuisible à la crédibilité des élections”, insiste Ebuteli. Car, pour ce partenaire de recherches du Groupe d’études pour le Congo, la légitimation des animateurs ne passe pas nécessairement par le respect du délai constitutionnel. Elle passe par ”la tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes, conduites par des organes électoraux nationaux, indépendants, compétents et impartiaux”, rappelle même la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la  gouvernance. Autrement, les élections seraient certes régulièrement organisées, mais sans jamais résoudre la crise de légitimité et de redevabilité.