Recherche
  Home Actualités Petites annonces Offres d’emploi Appels d’offres Publireportages C'est vous qui le dites Medias & tendances Immobilier Recherche Contact



Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 08 aout 2024
mediacongo
Retour

Monde

France: l'ancien président français Nicolas Sarkozy condamné en appel à de la prison ferme dans l'affaire Bismuth

2023-05-17
17.05.2023
2023-05-17
Ajouter aux favoris
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2023_actu1/05-mai/15-21/nicolas_sarkozy_condamne_en_appel_a_de_la_prison_ferme.jpg -

L'ancien président français Nicolas Sarkozy

La cour d’appel de Paris a rendu ce mercredi son arrêt concernant l’ancien président de la République, confirmant la peine prononcée en première instance. Nicolas Sarkozy a décidé de se pourvoir en cassation.

Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes, une sanction inédite pour un ancien chef de l'Etat. La cour d'appel de Paris a confirmé la peine prononcée en première instance, le 1er mars 2021, contre l'ancien président de la République, 68 ans, qui a écouté la décision assis sur le banc des prévenus, la mâchoire serrée.

Nicolas Sarkozy est le premier ancien président condamné à de la prison ferme, son ancien mentor Jacques Chirac s'étant vu infliger en 2011 deux ans de prison avec sursis dans le dossier des emplois fictifs de la ville de Paris. Son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été également reconnus coupables d'avoir noué un "pacte de corruption" avec Nicolas Sarkozy en 2014 et condamnés à la même peine. La cour d'appel a en outre prononcé une interdiction des droits civiques de trois ans pour Nicolas Sarkozy, ce qui le rend inéligible, ainsi qu'une interdiction d'exercer de trois ans pour Me Herzog.

L'avocate de Nicolas Sarkozy annonce un pourvoir en cassation

Quelques heures après l'annonce de la décision, l'avocate de Nicolas Sarkozy, Me Jacqueline Laffont, a affirmé que l'ancien président comptait se pourvoir en cassation. "Nous allons former un pourvoi en cassation contre cette décision, pourvoi qui est suspensif de toutes les mesures qui ont été prononcées aujourd'hui", a-t-elle expliqué. "Cette décision me semble stupéfiante, elle est critiquable, contestable, en droit, en faits, nous ne lâcherons pas ce combat qui est juste face à une décision inique et injuste".

Le 13 décembre, le parquet général avait réclamé trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre des trois prévenus, qui ont toujours nié toute corruption. L'ancien homme fort de la droite a contesté "avec la plus grande force" lors du procès en appel ces accusations, réaffirmant à la barre n'avoir "jamais corrompu qui que ce soit". Cette décision était attendue alors que Nicolas Sarkozy sera rejugé en appel à l'automne dans l'affaire "Bygmalion" et qu'il est sous la menace d'un troisième procès retentissant : le PNF a requis jeudi son renvoi en correctionnelle dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Ce dossier judiciaire, qui met également en cause trois anciens ministres de l'ex-président, est indirectement à l'origine de l'affaire des écoutes.

Les autres affaires judiciaires

Fin 2013, les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les soupçons de corruption libyenne avaient décidé de "brancher" les deux lignes de Nicolas Sarkozy. Ils découvrent alors l'existence d'une troisième ligne, officieuse. Achetée le 11 janvier 2014 sous l'identité de "Paul Bismuth" - une connaissance de lycée de Me Herzog - elle est dédiée aux échanges entre l'ex-président et son avocat et ami de longue date. Leurs conversations téléphoniques au langage parfois fleuri, diffusées pour la première fois à l'occasion du deuxième procès en décembre dernier, sont au cœur du dossier.

Pour l'accusation, ces écoutes font transparaître un pacte de corruption noué avec Gilbert Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Ce dernier est accusé d'avoir œuvré en coulisses pour peser sur un pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, en échange d'un "coup de pouce" pour un poste honorifique à Monaco. Depuis l'origine, les avocats des prévenus affirment que ces écoutes sont illégales, car elles portent selon eux atteinte au secret des échanges entre un avocat et son client. Des critiques jusque-là écartées par les juges.

Autre axe cardinal de la défense : une enquête parallèle ouverte en 2014 par le Parquet national financier. À l'époque, les enquêteurs soupçonnent Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog d'avoir été informés que la ligne "Bismuth" était écoutée. Pour trouver la "taupe", le parquet financier avait examiné les factures détaillées ("fadettes") de plusieurs avocats sur une durée de quelques heures. L'enquête a finalement été classée sans suite fin 2019 et transmise à la défense en 2020. Cette affaire dans l'affaire, dite des "fadettes", a entraîné par ricochets le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) de l'actuel garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour avoir lancé des enquêtes administratives visant trois magistrats financiers avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat. Le ministre a formé un pourvoi en cassation contre ce renvoi.


capital.fr / MCP , via mediacongo.net
C’est vous qui le dites : 1 commentaire
2626 suivent la conversation

Faites connaissance avec votre « Code MediaCongo »

Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.

Poster un commentaire, réagir ?

Les commentaires et réactions sont postés librement, tout en respectant les conditions d’utilisation de la plateforme mediacongo.net. Vous pouvez cliquer sur 2 émojis au maximum.

Merci et excellente expérience sur mediacongo.net, première plateforme congolaise

MediaCongo – Support Utilisateurs


Anonyme @KPTFDWN   Message  - Publié le 18.05.2023 à 08:46
bonne nouvelle!

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
right
Article suivant Taïwan : la Chine prête à « écraser toute volonté d’indépendance et toute ingérence extérieure »
left
Article précédent Équateur: menacé de destitution, le président Guillermo Lasso dissout le Parlement

Les plus commentés

Politique L'Opposition interpelle la Justice sur les menaces d'un membre de l'UDPS proférées à l'encontre du commandant de la Police de Kinshasa !

04.08.2024, 17 commentaires

Société Encore Nicolas Kazadi dans un scandale financier de 500 millions de dollars

05.08.2024, 11 commentaires

Sport Boxe : victoire de Martin Bakole devant Jared Anderson au 5e round par KO

04.08.2024, 8 commentaires

Politique Sénat : « l’UDPS doit récupérer ce poste, on ne peut pas donner aux alliés les deux chambres du Parlement » (Coco Mulongo)

05.08.2024, 7 commentaires

Ont commenté cet article



Ils nous font confiance