CPI : la peine de Thomas Lubanga pourrait être réduite ce vendredi

Pour avoir purgé les deux tiers de sa condamnation, Thomas Lubanga verra sa peine réexaminer ce vendredi 21 août à la Cour pénale internationale, annonce un communiqué de la CPI. Selon ce document, le seigneur de guerre congolais, déclaré coupable d’enrôlement d’enfants-soldats de moins de 15 ans et condamné en 2012 à 14 ans de prison, a purgé depuis le 16 juillet 2015, les deux tiers de sa peine. Conformément à l’article 110 (3) du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI stipule « lorsque la personne a purgé les deux tiers de sa peine… la Cour réexamine la peine pour déterminer s’il y a lieu de la réduire ». 

Trois juges de la Chambre d’appel prendront part à cette audience, en présence de la personne condamnée, afin de mener ce réexamen. Les trois juges nommés par la Chambre d’appel pour cette procédure sont Mme la Juge Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), M. le juge Howard Morrison et M. le juge Piotr Hofmañski.

La défense, le procureur, les représentants légaux des victimes et le greffe ont auparavant déposé leurs observations écrites sur les conditions et critères concernant la réduction de la peine. La décision des juges sur une possible réduction de la peine ainsi que sa justification sera prise à un stade ultérieur et sera communiquée dès que possible.