La FEC sollicite la prolongation de la suspension du prélèvement de la TVA sur certains produits jugés indispensables

Après la suspension de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) le 15 avril 2022 sur certains produits de première nécessité, ceux de la cimenterie et de l’immobilier, à la demande de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), la taxe redevient imposable sur ces produits. Pour la Fédération des entreprises du Congo (FEC), il est important que cette mesure soit prolongée.

À la FEC, l’on estime que qu’à ce jour, non seulement les raisons à la base de la suspension de cette taxe sont d’actualité, mais aussi et surtout la situation économique en RDC observée au travers la dépréciation de la monnaie nationale et l’augmentation du tarif de l’électricité de l’ordre de 60 % militent pour le maintien de cette mesure.

« Si rien n’est fait, à partir du 16 avril 2023, les opérateurs économiques seront dans l’obligation de réintégrer la TVA dans le prix de vente avec comme conséquence de renchérir les prix de ces produits et d’impacter davantage négativement le faible pouvoir d’achat de la population », estime la FEC à travers sa récente newsletter.

En date du 31 mars 2023, la FEC a saisi le Premier Ministre et Chef du Gouvernement pour solliciter la prorogation de la mesure de suspension de la perception de la TVA portée par les Décrets n°22/30 et 22/31 du 15 octobre 2022, en vue de « contenir la flambée des prix de ces produits sur le marché d’une part et maintenir leur compétitivité d’autre part ».

Il faudrait noter que les 12 mois d’exemption accordés par le Gouvernement aux opérateurs économiques pour alléger quelques charges de ces derniers s’étaient inscrits dans le but de « contenir les prix sur le marché des produits exemptés de la TVA dans les proportions supportables et de préserver le pouvoir d’achat de la population face aux conséquences négatives du conflit Russo-ukrainien et de la Covid-19 ».

La mesure visait également de permettre à l’économie congolaise de préserver un niveau supportable de compétitivité par rapport à certains de ses voisins qui avaient pris la même mesure.

Les Décrets portant la mesure de suspension de la TVA sur les produits ci-haut énumérés ont donc cessé d’être d’application depuis le 16 avril 2023.