Contrat chinois : à défaut d’une solution à l’amiable, quatre ONG suggèrent la nationalisation de la Sicomines

Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le contrat signé le 17 septembre 2008 entre la RDC et un groupement d'entreprises chinoises (GEC) défraie toujours la chronique. Ce mercredi 1er mars, quatre organisations de la société civile à savoir l’Observatoire de la dépense publique (Odep), l’ Association africaine de défense des droits de l’Homme (Asadho), l’Association congolaise d’accès à la justice (Acaj) et le Réseau gouvernance économique et démocratie (Reged), tout en saluant le rapport de l’IGF, ont appelé à la révisitation dudit contrat jugé déséquilibré.

Le rapport de l’IGF met en évidence d'mportants décaissements effectués en faveur des entreprises chinoises établies en RDC, mais de très faibles investissements en infrastructures au profit du pays comme convenu en avril 2018 lors de la signature de ladite convention.

A défaut d’une solution à l’amiable au terme de ces discussions, ces organisations recommandent au président de la République, au gouvernement, aux Cours et tribunaux de suspendre, puis d’annuler cette convention, voire de nationaliser la Sicomines. Elles l’ont dit dans une déclaration lue par le professeur Florimond Muteba, PCA de l'Odep.

Ces organisations exigent aussi des poursuites judiciaires contre toutes les personnes impliquées dans la signature comme dans la gestion de cette convention et demandent au président Felix-Antoine Tshisekedi de ne pas laisser impunis les auteurs de ce qu'elles qualifient de « crime économique ».

Elles plaident également pour que la responsabilité respective de toutes les autorités publiques qui étaient impliquées dans la conclusion et la gestion de la susdite Convention soit engagée, du président de la République, aux exécutants, en passant par les premiers ministres, les ministres dont les secteurs sont concernés, les négociateurs congolais, le coordonnateur du projet ainsi que les responsables de l’Agence congolaise de grands travaux (Acgt) et ceux de la Gecamines.

Aux institutions de contrôle, elles demandent d’entreprendre ou de poursuivre le contrôle de tous les accords, en particulier miniers, dans lesquels la RDC est liée, pour sauvegarder les intérêts du peuple congolais. Ces organisations exhortent les partenaires Chinois à encourager leurs entreprises à se soumettre au devoir de redevabilité et à encourager celles interpellées à présenter leurs moyens de défense par les voies légales.

Aux acteurs politiques, ces organisations demandent de s’abstenir de politiser ce dossier, afin de permettre au peuple congolais, propriétaire des ressources nationales, de recevoir tous les éclaircissements sur la manière dont ses richesses sont gérées et à persuader tout responsable interpellé dans ce dossier à présenter ses moyens de défense par toutes voies de droit plutôt que de s’attaquer à l’IGF « qui ne fait qu’accomplir ses tâches légales ».

Ci-dessous la déclaration de ces quatre ONG