Au menu, l’examen et le vote du projet de loi portant répartition des sièges aux élections locales. Après la rencontre hier mardi avec les 350 députés nationaux et les présidents des 26 Assemblées provinciales, le président de la République reçoit les sénateurs ce matin à la Cité de l’Union africaine (UA). Dans son édition parue hier mardi le 16 juin, Forum des As titrait en manchette : "Sans session extraordinaire, les élections locales hypothéquées". Le quotidien de la 11ème rue Limete attirait ainsi l’attention de la classe politique sur le fait que "si ce projet de loi venait à être examiné au cours de la prochaine session ordinaire de septembre, cela impacterait fâcheusement l’ensemble du calendrier électoral". Voilà qu’en moins de 24 heures, le plaidoyer de Forum des As a eu un écho favorable.
Le Parlement se réunira en session extraordinaire. L’annonce a été faite hier, mardi le 16 juin, par le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, au sortir de l’audience que le chef de l’Etat Joseph Kabila a accordée, dans le cadre des Consultations nationales, à 350 députés nationaux à la Cité de l’Union africaine à Mont-Ngaliema.
Selon le speaker de la Chambre basse du parlement rd congolais, l’option d’une session extraordinaire du parlement a été motivée par l’impératif de l’examen et du vote du projet de loi portant répartition des sièges aux élections municipales et locales. Recalé samedi le 13 juin, soit à deux jours de clôture de la session ordinaire de mars, ledit projet de loi n’avait donc pas été examiné par les deux chambres du Parlement. "Le président de la République nous a annoncé qu’il est impérieux d’avoir une session extraordinaire parce qu’il faut obligatoirement examiner et voter le projet de loi sur la répartition des sièges aux élections municipales et locales", a déclaré Aubin Minaku à la presse.
En ce qui concerne le recalage dudit projet de loi le week-end dernier, Aubin Minaku l’a justifié par le fait que le document soumis à l’examen et au vote des Parlementaires comportait des problèmes qui devraient impérativement être réglés. "Vous avez des circonscriptions où il n’y a pas d’électeurs mais où l’on retrouve un siège [à pourvoir]. C’est extrêmement grave. Vous avez aussi dans ce projet de loi, des localités ou des groupements inexistants. C’est pourquoi le président de l’Assemblée a tiré les conséquences nécessaires. Il s’est avéré indispensable de résoudre ces problèmes en amont ", fait savoir le député Toussaint Alonga.
Le président de la Chambre basse a rappelé que la décision de ne pas aborder à la dernière minute de la session de mars, ce texte de loi initié par le Gouvernement, avait mis d’accord les députés aussi bien de l’Opposition que ceux de la Majorité.
UN PREALABLE A l’APPEL A CANDIDATURES
Peu et même très peu, sont des Congolais qui connaissent le véritable enjeu de cette loi. Les friands du sensationnel iraient même jusqu’à penser à une manœuvre dilatoire savamment orchestrée par le pouvoir pour retarder le processus électoral. A tort ! Pour quiconque aurait la maîtrise de la pyramide des élections en RD Congo, la loi sur la répartition des sièges pour les élections municipales et locales n’est pas de moindre. Bien au contraire. Si l’on s’en tient à la tenue de ces scrutins, alors l’examen et le vote de cette loi est un préalable. A la phase préélectorale, ladite loi a le mérite de permettre à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de lancer l’appel à candidatures à ces scrutins jumelés aux élections provinciales prévus le 25 octobre prochain.
D’ores et déjà, on comprend les raisons qui ont poussé la Ceni à reporter le début du dépôt de candidatures pour les communales et les locales. Initialement prévu le 26 mai dernier, le dépôt de candidatures pour ces deux élections a été renvoyé à une date ultérieure. Avec raison. C’est qu’en son temps, la Ceni n’avait pas encore sur sa table la loi sur la répartition des sièges. Le projet de loi attendu ayant été déposé à l’Assemblée nationale le 3 juin alors qu’il y était attendu le 4 avril 2015, soit avec un retard de deux mois, la convocation d’une session extraordinaire du parlement (Assemblée nationale et Sénat) était donc incontournable, dans la mesure où les parlementaires devraient aller en vacances dès le lundi 15 juin jusqu’au 15 septembre 2015.
PAS DE MODIFICATION DE CALENDRIER POUR LES ARRIERES DE 2011
Le dialogue politique vivement réclamé en RD Congo débouchera-t-il sur la modification du calendrier électoral de la Ceni ? Autrement dit, est-il permis de penser à un calendrier électoral consensuel qui sortirait de ce dialogue en perspective ? A priori, cette hypothèse hante l’esprit du Congolais lambda. Et même aussi celui de plus d’un acteur politique de l’Opposition. Principalement ceux qui s’opposent à l’initiative de cette rencontre. Dans tous les cas, le bon sens interdit toute supputation dans ce sens. Sauf si l’on est doté du pouvoir de prédire l’avenir sans aucune marge d'erreur.
Cependant, Aubin Minaku est formel. "Nous allons organiser les élections, quelles que soient les contraintes financières. Il faut vider les arriérés électoraux avant de poursuivre pour le reste", a-t-il déclaré à l’occasion de la rencontre des députés nationaux avec le chef de l’Etat sous le chapiteau immaculé de la Cité de l’Union africaine. Par ailleurs, interrogé sur l’installation de nouvelles provinces, Aubin Minaku répond : "Le processus de mise en place de nouvelles provinces doit continuer [parce que], quelles que soient les contraintes, il doit arriver à terme" dit-il avant de poursuivre : "Il ne sert à rien de tout recaler pour le moment".
En dépit de cette volonté collective de continuer sans entrave le processus de mise en place de nouvelles entités provinciales, le président de la Chambre basse et chef de la délégation, a déclaré que "la seule préoccupation, que l’on soit de la Majorité ou de l’Opposition, c’est de savoir comment tout mettre en œuvre sur le plan financier".
A la question de savoir les différentes matières que les 350 députés nationaux ont abordées au cours de leur rencontre avec le chef de l’Etat, Aubin Minaku a relevé que "le président de la République a été patient parce qu’il a permis à tous les groupes parlementaires de s’exprimer". "Je dis bien tous les groupes parlementaires, de la Majorité comme de l’Opposition. Vous connaissez bien les députés : ils n’y sont pas allés avec le dos de la cuillère. Le président de la République a répondu en insistant sur la nécessité d’un dialogue régulier avec la classe politique. Il faudrait que nous puissions échanger de temps en temps", a rapporté Aubin Minaku.
Revenu sur le projet de loi portant répartition des sièges aux élections locales, le président de l’Assemblée nationale dit : "Nous avons noté que côté Ceni, son rapporteur a eu à expliquer que le lancement d’inscription des candidats aux élections municipales et locales était conditionné à l’adoption et la promulgation de cette loi". Après les députés provinciaux et les présidents des vingt-six Assemblées provinciales, le président Joseph Kabila échangera ce matin avec les sénateurs à la Cité de l’Union africaine. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la poursuite des consultations politiques qu’il a lui-même initiées depuis le 1er juin en cours.
