Provinces
Le Conseil d’Etat siégeant ce vendredi 27 mai 2022 en matière électorale au second degré proclame la sénatrice Madeleine Nikomba Sabangu gouverneure de la province de la Tshopo au détriment de Tony Kapalata de l'AFDC-A, ticket de l'union sacrée, déclaré élu par la Ceni au second tour de l'élection du gouverneur le 9 mai dernier par âge après égalité des voix (14-14) sur 28 votants.
Dans son arrêt, le conseil d'État note que la sénatrice Madeleine Nikomba a obtenu 14 voix tandis que son Challenger Tony Kapalata 13 voix sur 27 votants. Ceci après déduction d'une voix d'un candidat jugé irrégulier ayant profité au candidat Kapalata.
Pour rappel, au terme du vote lors du premier tour de l’élection de gouverneur et vice-gouverneur de la Tshopo, tout comme au second tour, Tony Kapalata et Madeleine Nkomba ont bénéficié d’un score de parité soit 14 voix chacun.
Ainsi, pour les départager, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) s’est appuyée sur les dispositions de l’article 170, al.3, de la Loi électorale qui recommande, dans une telle situation, de déclarer vainqueur le candidat le plus âgé. Par conséquent, le candidat Tony Kapalata a été proclamé comme élu gouverneur, selon les résultats provisoires publiés par la Cenj.
C’est après que la candidate Madeleine Nkomba introduira, auprès de la Cour d’appel de Kisangani, un recours en contestation des résultats du second tour de l’élection publiés par la Ceni.
Et la Cour d’appel de Kisangani accédera à sa cause en annulant cette élection par voie d’un arrêt le 19 mai 2022.
Avant de prendre cette décision, cette juridiction s’est basée sur le recours de la candidate malheureuse au second tour de ce scrutin, Madeleine Nikomba, récusant la qualité d’un électeur, le député provincial Jean-Marie Ngandi, suppléant du député provincial Litema dont le mandat était suspendu du fait de son incompatibilité par rapport à sa fonction de ministre provincial, n’aurait pas dû voter car le titulaire devait regagner l’hémicycle.
En réaction, le candidat Tony Kapalata est allé en appel contre la décision rendue par la Cour d’appel de la Tshopo, annulant le second tour des élections à l’issue de laquelle il a été déclaré élu.
À en croire l’appelant, la Cour d’appel de la Tshopo a siégé en contentieux des résultats alors que la matière aurait dû faire l’objet d’un contentieux des listes électorales, lequel permet à un électeur dont la qualité n’est pas reconnue lors de l’affichage des listes par la Ceni, d’introduire une réclamation et de saisir le juge.
Il sied de rappeler que la sénatrice Madeleine Nikomba Sabangu devient le 4ème gouverneur de l'histoire de la Tshopo. Elle remplace Louis Walle Lufungula destitué par l'assemblée provinciale en 2021.
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