Justice: Dieudonné Kaluba Dibwa, la disgrâce rapide d’un juge brillant

Considéré comme l’un des juges les plus brillants de sa génération et un proche du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi, Dieudonné Kaluba Dibwa, propulsé Président de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature ; a été éjecté par ses paires lors de l’audience du 10 mai 2022 pour le tirage au sort pour le renouvèlement des 3 de ses 9 juges.

Juge à la Cour constitutionnelle depuis juillet 2020 et président de cette institution depuis avril 2021, ce professeur de droit public avait pourtant été élu par ses pairs pour un mandat de trois ans comme le stipule la Constitution dans son article 158 Al 5 : « Le Président de la Cour Constitutionnelle est élu pour par ses pairs pour une durée de 3 ans renouvelable » ainsi que l’article 6 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Dieudonné Kaluba Dibwa succédait à ce poste Benoît Lwamba Bindu Bya Maganga, décédé le 17 janvier 2022 à Bruxelles à l’âge de 77 ans, qui avait démissionné en juillet 2020 lors de son exil volontaire à Bruxelles. Kaluba est remplacé par Dieudonné Kamuleta Badibanga, ancien conseiller à la Cour de cassation et juge à la Cour constitutionnelle depuis juillet 2020.

La confiance rompue…

La disgrâce rapide de cet ancien brillant Avocat Général de la République lors du « Procès de 100 Jours » de l’ancien directeur de Cabinet du Président de la République Vital Kamerhe. Une interrogation pourtant, la chute de ce professeur de Droit serait-elle liée à une affaire de corruption ou un manque de confiance ?  

Une chose est certaine, l’affaire Matata Ponyo et le détournement des fonds publics de près de 250 millions de dollars destinés au premier Parc Agro-industriel de Bukanga Lonzo est passée par-là. Selon des sources confirmées au sein même de la plus haute juridiction du pays, mais aussi dans l’entourage de Félix Tshisekedi, c’est ce dernier qui a demandé le remplacement de Dieudonné Kaluba.

Pour rappel, en novembre 2021, la Cour constitutionnelle s’était-elle déclarée incompétente pour juger l’ancien Premier Ministre Augustin Matata Ponyo cité dans ce dossier. Cette décision avait surpris tant l’opinion qui espérait de voir le sénateur s’expliquer enfin devant la justice. La divulgation de la lettre du Procureur Général près la Cour de Cassation, Victor Mumba Mukombo ; adressée au Chef de l’Etat sur le cas Matata aurait finalement scellé le cas de Kaluba considéré peu digne de confiance.

Faut-il le dire que le poste de Président de la Cour constitutionnelle est stratégiquement délicat dans l’appareillage politico-judiciaire de la RDC, c’est lui qui est chargé de valider ou non les résultats des élections proclamés par la Commission électorale ; y compris pour le Président de la République.