Kinshasa, Bukavu et Uvira ()

CICR

ICRC

REQUEST FOR

PROPOPSAL/TENDER
COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE

Le 16 mai 2024

Date de publication de l’appel d’offres : 16/05/2024

Date et heure de clôture de l’appel d’offres : 29/05/2024 à 17h (heure de Kinshasa)

Validité de l'offre :  90 jours  (le contrat cadre à prix fixes durera 12 mois, renouvelable une fois)

Merci d'accuser réception de cet appel d'offres par email à kin_logtender_services@icrc.org

• Veuillez accuser réception de cet appel d'offres par courrier électronique à l'adresse suivante : kin_logtender_services@icrc.org
• Votre offre doit porter le numéro de référence de l'appel d'offres indiqué ci-dessus et être envoyée à l'adresse électronique kin_logtender_services@icrc.org au plus tard à la date et à l'heure de clôture.
• Toutes les offres envoyées à une mauvaise adresse, autres que celles mentionnées ci-dessus et les offres tardives, seront disqualifiées.
• Toutes les offres soumises après la date de clôture spécifiée sont inéligibles.
• Tous les commissaires-priseurs participants doivent présenter un certificat de conformité fiscale valide pour 2024.
• Les modifications d'offres doivent être reçues par écrit avant la date de clôture et doivent indiquer qu'il s'agit d'une offre révisée. 
• Toutes les offres reçues seront gardées confidentiellement.
• Tous les soumissionnaires participants seront informés du résultat de la procédure de sélection dès qu'elle sera terminée. Le CICR n'est pas tenu de fournir une quelconque explication quant à la sélection finale du prestataire de services.

I. INTRODUCTION

Organisation impartiale, neutre et indépendante, Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a la mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d’autres situations de violence, et de leur porter assistance.

Dans le cadre de son programme d'assistance en République Démocratique du Congo, le CICR a l'intention de sous-traiter les services mentionnés ci-dessous selon les termes et conditions suivants.

L'acceptation du contrat du CICR implique que le commissaire-priseur renonce à ses conditions générales de service.

Si le commissaire-priseur ne respecte pas et n'exécute pas le présent contrat, en tout ou en partie, ou ne respecte pas les règles qui régissent son activité, le CICR se réserve le droit de résilier le présent contrat avec effet immédiat.

Le commissaire-priseur comprend et accepte expressément qu'une telle annulation ne le libère pas des obligations contractées avant la date effective de résiliation.

Le commissaire-priseur s'engage à réaliser la vente aux enchères conformément aux règlements, codes et ordonnances stipulés par la loi. En cas de non-respect des lois applicables, le commissaire-priseur sera entièrement responsable devant les autorités concernées. 

II. SERVICES ET CHAMP D'APPLICATION

Veuillez établir un devis pour les quatre options et indiquer clairement les frais de participation pour chaque actif. La liste des biens à céder figure à l'annexe I.

Coordonner toutes les activités de vente aux enchères et fait acte d’intermédiaire entre les soumissionnaires d’enchères, acheteurs et services douaniers.

Maintenir une couverture d'assurance, telle que définie par la loi de la République Démocratique du Congo, contre toute responsabilité (telle que pertes, pénalités, amendes, réclamations, indemnisation des travailleurs) découlant de toute blessure ou décès d'une personne, ou de tout dommage, destruction ou perte d'un bien, résultant de ou en rapport avec l'exécution ou l'inexécution des tâches du commissaire-priseur ou de sa négligence. 

La couverture d'assurance doit être en vigueur et effective pendant toute la durée de la vente aux enchères et jusqu'au règlement final des derniers articles/biens.

La vente des biens ne se fera qu'au plus offrant, sauf indication contraire du CICR.

Le commissaire-priseur offre les services de ventes aux enchères de types ouverte ou sous plis. Le CICR indiquera à chaque vente le type de ventes demandé. 

Traiter tout litige avec les acheteurs ou services des douanes survenant pendant et après la vente aux enchères, en demandant l'assistance du CICR uniquement en cas de besoin.

III. DATE DE LA VENTE AUX ENCHÈRES

Chaque date de la vente aux enchères doit faire l'objet d'un accord écrit entre le CICR et le commissaire-priseur, au moins 10 jours ouvrables avant la vente aux enchères.

IV. LIEU DE LA VENTE AUX ENCHÈRES

Les biens à vendre se trouvant à Bukavu, Uvira et Kinshasa. Le CICR demande d’organiser une vente pour chacun de ces trois sites.   
Pour le site de Bukavu, le CICR ne disposant pas d’espace de stockage nécessaire pour l’organisation de cette vente aux enchères. Il est expressément demandé aux soumissionnaires, de proposer, dans leur offre, la mise à disposition d’un site adapté pour chaque vente aux enchères par les options 3 et/ou 4 dans l’article II. 

Pour les sites de Kinshasa et Uvira, le CICR dispose d’espace de stockage nécessaire pour l’organisation de ces ventes aux enchères. Le CICR prendra en charge les frais d’entreposage et gardiennage des assets. Le commissaire-priseur fera une offre pour les options 1 et/ou 2 dans l’article II.

V. ENTREPOSAGE DES BIENS

Les biens mis aux enchères/à la vente seront acheminés par le CICR au site de la vente aux enchères et resteront sous la propriété du CICR jusqu'à la réception par le CICR de l'intégralité du produit de la vente des biens. 

Dans le cas de mise en vente sous la responsabilité d’entreposage du commissaire-priseur. Il garantit un gardiennage nuit et jour, 7 jours sur 7, jusqu’à la remise physique de la totalité des biens ou la reprise total ou partiel de bien par le CICR en cas d’annulation de la mise en vente. 

VI. PRIVILÈGES ET CHARGES
 
Le CICR déclare que le bien est libre de tout privilège ou charge.

VII. TITRE DE PROPRIÉTÉ

Le CICR déclare qu'il est l'unique propriétaire des biens, qu'il possède un titre valable et qu'il a le droit de vendre les dits biens.

VIII. BIENS INVENDUS

Le CICR indique au commissaire-priseur, à chaque, vente une mise à prix silencieuse requise par bien. Dans le cas échéant ou le prix aux enchères n’atteint pas le prix indiqué préalablement. Le CICR se réserve le droit d’annulé la vente.

Les biens invendus seront remis à l'ordre du jour et tenteront d'être vendus lors de la prochaine vente aux enchères disponible ou prévue.
A la fin de chaque vente, les biens invendus seront acheminés par le CICR dans leurs entrepôts par ces propres moyens. 

IX. GARANTIE DE BONNE FIN / GARANTIE

Si le commissaire-priseur ne parvient pas à régler les sommes perçues, l'assureur du commissaire-priseur indemnisera le CICR des pertes subies pour un montant équivalent au produit total de la vente aux enchères ou au moins égal au prix de réserve total de tous les articles présentés à la vente aux enchères, le montant le plus élevé étant retenu. La couverture doit être en vigueur et valable pour une période de 60 jours ouvrables à compter de la date de délivrance au CICR.

Le commissaire-priseur sélectionné devra fournir une copie valide de la garantie de bonne fin au CICR 5 jours ouvrables avant la vente aux enchères.

X. TARIFS

Le tarif doit être indiqué sous forme de commission de vente du commissaire-priseur (le taux doit être indiqué en pourcentage du produit brut de la vente).

Le CICR est exonéré de TVA. Un certificat d'exonération sera établi sur présentation de la facture. 

XI. DOCUMENTS REQUIS/CONSTITUTION DU DOSSIER

Documents obligatoires à joindre au dossier (tout document non conforme/non joint entrainera une élimination directe) : Chaque soumission devra comporter un dossier administratif et un dossier technique en respectant l’ordre établi. Ces deux dossiers devront être envoyés par courrier électronique. 

a) Dossier administratif :

Il devra comporter les pièces suivantes :

• Une copie du Registre de Commerce et des crédits Immobiliers (RCCM) ; 
• Une attestation de l’identification Nationale ;
• Numéro d’impôt ; 
• Une attestation fiscale à jour, signée par la DGI et / ou DGDA ;
• Une attestation de régularité des cotisations (ou preuves de paiements) de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) datant de tout au plus trois (3) mois à la date de la clôture de cet appel d’offres ; 
• Comptes vérifiés des trois dernières années.
• Une attestation de domiciliation bancaire ou coordonnées bancaires au nom de la structure fourni par votre banque ;
• Une copie du contrat d'assurance (indiquant clairement l'étendue de la couverture et la valeur) 
• Un formulaire de déclaration de conflit d’intérêt
• Une copie de la licence en vigueur pour exercer une activité commerciale en République Démocratique du Congo,
• Villes/cités/régions couvertes par votre entreprise.

b) Dossier technique :

Il devra comporter les pièces suivantes : 

• Une plaquette ou note de présentation de l’entreprise (deux pages au maximum) ;
• Une liste de ventes aux enchères réalisées par les soumissionnaires dans le domaine sollicité au cours des deux dernières années.  
• Une déclaration des soumissionnaires d’au moins trois références joignables pour lesquelles des services ont été fournis au cours des vingt-quatre (24) derniers mois.
• La signature des Conditions Générales d’achats du CICR ;
• La liste des moyens humains de l’entreprise avec les qualifications du personnel principal et technique (copie certifiée du diplôme, CV et attestations diverses). (Remplir le canevas en Annexe 2). 

NB : Les copies certifiées conformes datant de moins de 3 mois de ces pièces peuvent être produites. 

XII. RÈGLEMENT DU PRODUIT DE LA VENTE

Le règlement financier de la vente aux enchères (transfert du produit de la vente aux enchères sur le compte bancaire du CICR) doit être effectué par des règlements bruts en temps réel (RTGS), dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la date de la vente aux enchères.

Le commissaire-priseur doit émettre une facture indiquant les frais/commissions déduits ainsi qu'un relevé détaillé et dûment étayé de toutes les sommes collectées. 

Le CICR a le droit de rejeter toute déclaration inexacte et/ou incomplète et doit justifier sa décision par écrit.

Le commissaire-priseur s'engage à ne remettre les articles aux acheteurs respectifs qu'une fois que tous les paiements et toutes les formalités administratives nécessaires ont été accomplis. 

Le commissaire-priseur remettra au CICR une copie des documents pertinents prouvant que tous les biens/la propriété ont été dûment transférés à l'acheteur.

XIII. CONDITIONS GÉNÉRALES

Toutes les conditions non mentionnées dans le présent document sont régies par les conditions générales du CICR.

L'acceptation du contrat implique la renonciation par le commissaire-priseur à ses conditions générales de vente.

Il convient de noter que le présent appel d’offres n'implique aucune commission. Toute offre de commission entraînera la suspension du commissaire-priseur.

Si vous avez besoin d'informations supplémentaires ou de précisions, n'hésitez pas à nous contacter.

Comité international de la Croix-Rouge

Contact : CICR- Département Logistique/ Achats
kin_logtender_services@icrc.org 

A Kinshasa, le 16 mai 2024

01. Annexe 1- Liste prévisionnelle des assets par site_vente - MS Excel

02. Annexe 2 - AO KIN 2400470_Commissaires priseurs_Offre_Financiere - MS Excel

03. Cliquez pour télécharger les TDRs - MS Word