Kinshasa ()

ONG CODELT

APPEL D’OFFRE   CDT-01-08-022

Pour impression de 2 ouvrages de textes juridiques                                        

Madame, Monsieur,

L’ONG CODELT lance le présent appel d’offres pour la production des ouvrages de textes juridiques (CODES VERTS Tome II et L’ouvrage sur LA PROTECTION PENALE DE LA BIODIVERSITE) destinés au programme de maintien de la Biodiversité et Gestion durable des Forêts en RDC (BGF) de la Coopération Technique Allemande (GIZ).

Toute soumission d’une offre, suppose l’acceptation sans aucune restriction de la totalité des conditions spécifiques et générales de cet appel d’offres comme base de cette procédure de passation des marchés.

Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement l’offre,  toutes les instructions, les dispositions contractuelles et spécifications contenus dans ce dossier d'appel d'offres et s'y conformer. Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les informations et tous les documents nécessaires verra son offre rejetée. Aucune réserve émise dans l'offre par rapport au dossier d'appel d'offres ne peut être prise en compte ; toute réserve pourra donner lieu au rejet immédiat de l'offre sans qu'il soit procédé plus avant à son évaluation. La soumission d’une offre ne contenant pas toutes les informations et documents demandés avant la date limite indiquée pourra entrainer le rejet de l’offre en question. Avec l’expression de nos sentiments les meilleurs.

André Hilaire KASHIKISHA
Directeur Exécutif
CODELT

1. Contexte de l’appel d’offre

Conformément à la planification opérationnelle conjointe, il a été identifié par le Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD) ainsi que l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), la nécessité d’appuyer la production et impression des codes verts/recueil de textes juridiques sur la conservation de la nature.

En effet, l’année 2014, la RDC avait fait un pas dans la réforme juridique, avec la promulgation de la loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature, secteur jusque-là régie par l’ordonnance – loi n° 69 – 041 du 22 août 1969 dont l’exécution s’était avérée difficile, faute d’avoir des mesures d’application.

Cette loi est venue trouver plusieurs autres lois sectorielles avec laquelle elle se complète, dans la protection des espèces de faune et de flore sauvages, dont les espèces considérées comme menacées d’extinction. De même, dans le souci de se conformer aux exigences internationales, la RDC a ratifié plusieurs Traités internationaux dont l’essentiel des principes pertinents se trouvent domestiqués et internalisés dans les lois sectorielles. Pourtant, tout cet arsenal juridique reste peu connu du grand public, ainsi que de ceux qui sont par mission légale, chargés d’en réprimer les infractions. Or, cette méconnaissance de la législation, pourrait constituer un frein à la mise en application de la loi, ce qui ne rendrait pas aisé la gestion de la biodiversité. Pour pallier à cela, la Coopération Technique Allemande (GIZ) dans a signé un accord de partenariat avec l’ONG CODELT créée en 2008 spécialisée en législations environnementales et gestions des ressources naturelles, et ayant entre autre comme objectifs statutaires : (i) la production d’études juridiques et techniques sur les problématiques environnementales en connexion avec la gouvernance géo-spatiale, intégrant les systèmes de gestion et d’exploitation des ressources naturelles, (ii) la compilation, tenue à jour et publication des textes légaux nationaux portant sur  l’environnement et la gestion des ressources naturelles, pour les rendre accessibles au grand public, notamment les Codes Verts, les ouvrages de droit, les notes d’informations thématiques, les guides juridiques pratiques, les cartographies des compétences sur les secteurs susvisés qu’elle met à la disposition du public.

A ce jour, ayant finalisé la production de l’ouvrage sur la Protection pénale de la biodiversité et aussi les Codes Verts Tome II sur la conservation de la nature, CODELT lance le présent appel d’offre de service en 2 lots, pour recruter un ou deux consultants qui seront chargés d’imprimer les deux ouvrages précités.

2. Objectifs d’appel d’offres

Le présent appel d’offres vise la production ou l’impression des 2 ouvrages de textes juridiques (les Codes verts des textes relatifs à la conservation de la nature et gestion des aires protégées et l’ouvrage sur la protection pénale de la biodiversité des aires protégées), dans le cadre du programme BGF de la GIZ.

3. Planning d’appel d’offres

4. Préparation et soumission de l’offre

4.1. Format et Contenu de l’offre

L’offre doit être constituée d’un seul exemplaire original dans un seul pli scellé portant la mention « A ne pas ouvrir avant la session d’ouverture d’offres » écrite en français

Cette enveloppe scellée doit reprendre la référence suivante :
N°001/CDT/BGF/GIZ/Impression codes verts Tome II pour le lot 1
N°001/CDT/BGF/GIZ/Impression ouvrage protection pénale pour le lot 2
Un soumissionnaire peut soumissionner pour un seul lot ou les 2 lots à la fois. En soumettant pour les 2 lots, le soumissionnaire devra présenter 2 offres dans 2 enveloppes différentes.

NB. La version papier sera accompagnée d’un Flash disc contenant le dossier complet scanné

Les offres seront envoyées soit par mail aux adresses mails suivantes andrilk@gmail.com, ampoyi@yahoo.fr  soit remis en mains propres avec accusé de réception à l’adresse suivantes :
Bureau KANDINDI
Avenue de la science
Résidence de la science, N° 4630
Appartement A 61, 2ème entrée.
Kinshasa-Gombe

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