Conseiller fiscal
CAHIER DES CHARGES
PROJET : RECRUTEMENT D’UN CONSEILLER FISCAL
APPEL D’OFFRE N°ICTSI/PROC/FIN/FISC/001/2022
N.B : Veuillez soumettre votre offre financière à cette adresse MGT_Tender@idrcsa.com avant le 30/05/2022 et nous transmettre tous les documents légaux en votre possession.
Département / Service demandeur : FINANCES / FISCALITE
Date de lancement AO : 16/05/2022
Date de fin réception Offre : 30/05/2022
CONTEXTE
La société ICTSI DR CONGO S.A. cherche à optimiser sa fiscalité en confiant à un cabinet conseil le rôle d’assistance fiscale.
Les questions fiscales requièrent des connaissances régulièrement actualisées surtout dans un environnement où plusieurs textes administratifs et fiscaux s’imbriquent. La société ICTSI DR CONGO
S.A souhaité payer le juste impôt tout en faisant la meilleure interprétation des textes en matière de fiscalité.
OBJET
Optimisation et gestion fiscale de la société ICTSI DR Congo SA
LES ATTENTES DE ICTSI VIS-À-VIS DU FOURNISSEUR
Le cabinet conseil aura pour mission l’assistance fiscale de la société, cette mission consistera :
- Au suivi régulier des obligations déclaratives et leur règlement
- À un commentaire de chaque loi de finances comportant des modifications des dispositions fiscales
- À un commentaire modifiant toutes dispositions modifiant le Code Général des Impôts
- À une mise à niveau périodique du personnel comptable et financier en matière de fiscalité
- À une assistance soutenue lorsque la société ICTSI DR Congo SA doit faire face à un contrôle fiscal
- À un audit fiscal des états financiers, en vue de la détermination d’un juste impôt
- À un audit fiscal des salaires de son personnel en vue de permettre à ses agents de payer le juste impôt
- À une étude des dossiers d’investissement avec pour but de minimiser le risque fiscal
- À une représentation de ICTSI DR Congo auprès de l’administration fiscale à la demande des responsables de la société
- D’une manière générale, à prodiguer des conseils aux responsables de la société en vue d’une exploitation judicieuse de la réglementation fiscale en vigueur et par conséquent de minimiser en toute légalité la charge fiscale de la société.
RESULTATS ATTENDUS
La société ICTSI DR CONGO S.A. attend de cette assistance fiscale le respect de ses obligations fiscales afin d’éviter tout redressement fiscal des périodes assistées.
EFFET ET DUREE
Dès la signature entre les partis, la durée du contrat sera d’une année
INTERNATIONAL CONTAINER TERMINAL SERVICES INC.– DR CONGO S.A (ICTSI DR CONGO S.A)
Société anonyme avec conseil d’administration
Au capital social de douze millions cinq cent mille dollars américains
1/2, avenue Mienze Kiaku. Cellule OEBK
Commune de Matadi, Province du Kongo Central
République Démocratique du Congo
Numéro impôt A1400771E
R.C.C.M. 14 B 0011
Id. Nat. PM 02 332 N10854F
