Annulation de l'élection d'Albert Yuma: la FEC recadre le Conseil d'État

Le Conseil d’administration de la Fédération des Entreprises du Congo s’est réuni lundi 30 novembre 2020 en séance extraordinaire afin d’examiner le contenu de la décision du Conseil d’État n°ROR182 rendue le vendredi 27 novembre 2020 en rapport avec la tenue le 26 novembre 2020 de l’assemblée générale ordinaire et élective.

La Fédération des Entreprises du Congo maintient sa pleine confiance en la justice de la République. Face aux irrégularités et mal jugés manifestement contenus dans la décision du Conseil d’État, elle a instruit ses avocats conseils de mettre en œuvre tous les mécanismes juridiques appropriés afin de préserver les libertés d’association syndicales respectivement consacrées par les articles 37 et 38 de la constitution de la République Démocratique du Congo.

Aussi, à l’issue de la réunion, le Conseil D’administration tient à préciser ce qui suit :

• La FEC fonde son essence sur son indépendance et son caractère apolitique;

• L’assemblée générale ordinaire et élective tenue en date du 26 novembre 2020 s’est scrupuleusement inscrite dans les prescrits de l’article 23 de ses statuts, ainsi que des articles 11 et 12 du règlement intérieur régissant son fonctionnement. La régularité des procédures a été suivie par des huissiers de justice dûment assermentés. En conséquence, l’Assemblée générale ordinaire et élective du 26 novembre 2020 est régulière. Et l’ensemble du conseil d’Administration de façon solidaire et unanime s’en tient à ses résultats;

• La FEC se conformera toujours à ses statuts, aux textes pris en exécution de ses statuts ainsi qu’à la loi qui la régit à savoir la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 organisant le fonctionnement des ASBL ;

• L’organisation consacrée par la loi n°004/2001, les juridictions civiles sont les seules compétences pour juger les actes posés par la FEC. Et la FEC se soumettra toujours aux juridictions civiles que la Constitution a consacrées comme étant son juge naturel;

• La FEC exercera, dès lors, tous les recours légaux disponibles pour s’assurer que le droit soit dit, et uniquement le droit, dans toutes ses dimensions de justice et de noblesse.

La FEC en tant que secteur privé formel, créateur de richesses continuera à jouer son rôle de partenaire privilégié de l’Etat congolais et accompagnera le Chef de l’Etat et son gouvernement pour la réussite de leur mission.

En conclusion, pour le Conseil d’Administration de la FEC, Albert Yuma reste président élu de la FEC, selon les résultats de la dernière Assemblée Générale élective.

Bien avant la réaction du Conseil d’administration de la FEC, plusieurs spécialistes de Droit avaient dénoncé cette décision du Conseil d’État annulant l’élection de Yuma Mulimbi Albert à la tête de la cette organisation patronale.

Ils soutiennent que le juge des référés ne rend que des mesures provisoires et n’a pas la compétence d’annulation. Par ailleurs, le juge a annulé une élection n’ayant pas fait l’objet de la demande soumise au Conseil d’État. « Cette Ordonnance est une véritable hérésie juridique »avait dénoncé Frédéric Bola ancien magistrat.

À l’en croire, la FEC est une asbl régie par la Loi 004/2001 du 20.07.2001, seul le TGI est compétent pour connaître de l’annulation des actes accomplis par ses organes contraires aux statuts et aux Lois. « Les motifs de l’ordonnance du juge sont fallacieux »a-t-il conclu.

Rappelons-le, Albert Yuma Mulimbi a été réélu à la tête du Conseil D’administration de la Fédération des Entreprises du Congo le jeudi 26 novembre 2020. Mais son élection a été suspendue un jour plus tard par le Conseil d’État. Dieudonné Kassembo, un des candidats malheureux soutenu par l’administration Tshisekedi avait saisi le Conseil d’État, en dénonçant des irrégularités lors de cette élection.