Le statut des chefs coutumiers au centre des débats au Sénat

C’est ce matin, à 11 heures, que le ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières tentera de répondre aux préoccupations des Sénateurs lui formulées, hier lundi 4 novembre, en marge du débat général sur le « projet de loi portant statut des chefs coutumiers en République démocratique du Congo ».

Ces préoccupations soulevées au cours du débat qui a suivi la présentation de l’économie de la loi par le ministre au nom du gouvernement, ont porté sur plusieurs aspects liés à l’exercice du pouvoir traditionnel par rapport à celui de l’Etat.

De manière ramassée, les interventions des Sénateurs ont porté sur les risques de télescopage d’autorité entre le chef traditionnel et l’Etat concernant la gestion de l’entité placée sous l’autorité coutumière ; l’évacuation du chef des terres avec ses sujets lorsque la contrée sous son autorité est confiée à une compagnie pour l’exploitation minière ; la magouille autour de la désignation du nouveau chef à la suite du décès ou encore en ce qui concerne l’accession au trône par des sujets non habilités au détriment des ayant-droits ; etc.

Les interventions ont encore tourné autour de la nécessité de confier à l’Etat la gestion des terres en vue de promouvoir le développement des populations, parce que les chefs coutumiers semblent ne rien faire dans ce sens. Tout se fait pour leur propre opulence.

La politisation des chefs traditionnels tout comme l’octroi des titres dictés par le clientélisme ou l’affiliation politique, la tendance à l’anéantissement de véritables prétendants au trône pour hisser ou favoriser des chefs pro- pouvoirs, le conflit de compétence entre l’autorité coutumière et l’Etat en matière de lotissement des sites…sont là des sujets qui ont été également soulevés par des intervenants.

Quid de la loi ?

Son initiateur qui n’est autre que le gouvernement, justifie sa démarche par la nécessité de réhabiliter l’autorité coutumière dans une administration moderne.

A ce sujet, lit-on dans l’exposé des motifs, la présente loi prend en compte les valeurs traditionnelles immuables et saines dans une société fondée sur la démocratie, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme.

On rappelle que depuis 1910, plusieurs textes législatifs ont été pris sur les entités coutumières. Mais constate-t-on, tous ces textes accusent la faiblesse de ne pas réglementer le statut des autorités coutumières.

Ainsi, la présente vise à :

• Assurer au chef coutumier son rôle de protecteur de notre identité culturelle ainsi que les valeurs morales traditionnelles ;
• Concrétiser la volonté du constituant de placer l’autorité coutumière dans le processus de gestion de la chose publique pour le développement durable du pays ;
• Réaffirmer la non appartenance à un parti ou regroupement politique de l’autorité coutumière pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de l’église au milieu du village ;
• Réaffirmer son implication dans le devoir sacré de la sauvegarde de l’identité coutumière de l’unité et de la cohésion nationales ;
• Réserver aux seules structures reconnues par la coutume le droit et le pouvoir de désigner le chef coutumier ;
• Laisser au pouvoir public le droit de reconnaissance ou de prendre acte de cette désignation ;
• Revaloriser le statut social et professionnel de l’autorité coutumière afin de lui permettre de jouir des rémunérations décentes, des immunités de poursuites et des privilèges de juridiction et des distinctions honorifiques ;
• Définir les instances locales, provinciales, provinciales et nationales de règlement des conflits coutumiers, ainsi que des voies de recours pour les personnes se sentant lésées par les décisions des autorités coutumières.

La loi a 6 titres et 7 articles.