Remplacée suite à la lettre du MLC, CENI: Micheline Bie Bongenge réclame justice !

Victime d’une injustice, dit-elle, au sujet de son remplacement au Poste de Questeur adjoint de la CENI, Madame Micheline Bie Bongenge a brisé le silence. Femme de cœur et pleine de ferveur, elle est sortie de son manoir hier, lundi 19 juin 2017, pour fixer l’opinion tant nationale qu’internationale sur la décision prise à l’Assemblée Nationale désignant Mme Nadine Mishika au même poste qu’elle occupe à la CENI. Scrutant toutes les lois nationales sur la Centrale électorale rd-congolaise, Mme Bie Bongenge n’a vu, nulle part, la disposition prévoyant la déchéance d’un délégué de la CENI sur base de la lettre d’un parti politique. L’Accord de la Saint Sylvestre donne par contre ce mandat au CNSA. Celui-ci étant inexistant, elle se demande comment les Députés en sont arrivés là. Lésée dans ses droits, elle s’en remet à la justice.

Etant dans un pays démocratique et un Etat de Droits, confiante au Chef de l’Etat et en la Cour Constitutionnelle, elle espère que justice sera faite. D’autant plus le Président de la République, souligne-t-elle, n’est pas un homme complaisant en matière de justice et que la Cour Constitutionnelle est emplie des Hauts Magistrats dignes de ce nom, et qu’elle sera rétablie dans ses droits. Elle dénonce, par ailleurs, des menaces venant de partout. 

«Là où la loi dit, elle dit. Là où elle ne dit pas, elle se tait», déclare un adage du Droit. Et d’ajouter: ‘’nul n’est au-dessus de la Loi». Micheline Bie Bongenge pense qui que c’est soit, ne peut entraver à la loi. Et que tous sont égaux devant elle. Elle en appelle à une justice neutre, non politisée, qui doit tabler sur son cas. Ayant saisi le Président de la République et la Cour Constitutionnelle, dans les jours à venir, croit-elle fermement, elle va regagner la CENI pour continuer son travail de Questeur Adjoint au sein de cette institution d’appui à la démocratie, pour représenter le Groupe Parlementaire MLC & Alliés.

Comment était-elle arrivée là ?

Tenez ! Micheline Bie Bongenge a été désignée par le groupe parlementaire MLC & Alliés pour le représenter à la CENI. Cet acte a été entériné par la Représentation Nationale en date du 7 juin 2013. Elle a été, donc, investie par l’Ordonnance n°13/058 du 12 juin 2013 après l’arbitrage menée par le Bureau de l’Assemblée Nationale en application des dispositions de l’article 53 bis de la Loi Organique n°10/012 du 23 juillet 2010 telle que modifiée et complétée, portant organisation et fonctionnement de la CENI, spécialement en ses articles 10 et 12. C’est ce qui avait permis qu’elle prête serment conformément à l’article 20 de la susdite loi Organique devant la Cour Suprême de Justice, actuelle Cour Constitutionnelle.

Ayant rempli toutes les formalités, elle a été installée à la CENI où elle a, sans désemparer et dans la discrétion totale, exercé ses fonctions avec brio.  Jusqu’aujourd’hui, elle n’est pas fatiguée de prester. Elle se sent encore capable de rendre service à la Nation et en a encore qualité en tant que déléguée du Groupe Parlementaire MLC et Alliés.

Visée par des intérêts égoïstes de certains prédateurs, affirment certaines sources, elle a été surprise d’apprendre, par la voie des médias, en pleine plénière, son remplacement par Madame Nadine Mishika.

Ce remplacement est arrivé suite à la lettre signée par le Secrétariat Général du Parti politique MLC. Ce dernier  étant une composante du groupe parlementaire Mlc & Alliés.

D’ailleurs, les dispositions légales en la matière, spécialement l’article 14 de la Loi Organique n°10/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la Loi 10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante, énumèrent les conditions qui militent pour le départ d’un membre de la CENI, à savoir: l’expiration du terme, la démission, l’empêchement définitif, le décès, l’incapacité permanente…

Dans le cas sous examen, Micheline Bie Bongenge ne se retrouve dans aucune de ces dispositions. Il s’agit donc d’une violation pure et simple de la loi voire, de la Constitution du 18 février 2017. Pour soutenir la démarche de ce remplacement qui énerve les lois du pays, Aubin Minaku, Président de l’Assemblée Nationale, outre la lettre le saisissant, a fondé sa décision sur la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 qui donne, à la page 6 point 1 et 2, au Conseil National du Suivi de l’Accord la mission de redynamiser la CENI et lui recommande des ajustements et des mesures à prendre.

De ce fait, Micheline Bie Bongenge et plusieurs analystes patentés pensent que c’est le CNSA, qui devrait, en principe, procéder à ces ajustements. Cette institution étant dont inexistante, agir ainsi, viole même l’Accord de la Saint Sylvestre, gage de la paix du peuple congolais. La question reste celle de savoir, pourquoi les Députés Nationaux ont toléré et contribué à la destruction de l’esprit et de la lettre de l’Accord, pourtant verrouillé par la Résolution 2348 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, qui est, en principe, supérieure à la loi nationale?

Intervention de Madame Micheline BIE BONGENGE, Questeur adjoint de la CENI, à la Conférence de Presse du 19 juin 2017

1. Présentation

Je m’appelle Madame Micheline BIE BONGENGE, Questeur adjoint de la CENI. J’ai été désignée comme Questeur adjoint de la CENI par le Groupe parlementaire MLC et alliés. Désignation entérinée par la plénière de l’Assemblée Nationale en date du 7 juin 2013, investie par ordonnance n°13/058 du 12 juin 2013 après l’arbitrage menée par le Bureau de l’Assemblée Nationale en application des dispositions de l’article 53 bis de la loi organique n°10/012 du 23 juillet 2010 telle que modifiée et complétée, portant organisation et fonctionnement de la CENI, spécialement en ses articles 10 et 12. Ce qui m’a permis de prêter serment conformément à l’article 20 de la susdite loi organique devant la Cour Suprême de Justice qui a donné acte de ma prestation de serment.

2. Mon remplacement

Contre toute attente et, au mépris de la Constitution, des lois de la République, des Règlements et de l’Accord du 31 décembre 2016, le Président de l’Assemblée Nationale, a pris illégalement une décision d’autorité celle d’entériner la candidature de désignation de Madame Nadine Mishika comme nouveau Questeur adjoint de la Commission Electorale Nationale Indépendante. Cet agissement   tendancieux porte un coup de massue à l’Assemblée Nationale et montre les limites de Monsieur Aubin Minaku dans la direction des débats à l’Hémicycle.

3. Non respect de la procédure parlementaire en cas de désignation

Cette décision est une entorse à la procédure parlementaire qui veut que le candidat soit désigné par le Groupe parlementaire et non par un Parti politique. Or, le Président de l’Assemblée Nationale a  pris sa décision sur la base de la lettre n°005/SG/MLC/2015 du 13 janvier 2017 du Secrétaire Général du Mouvement de Libération du Congo, MLC en sigle, mettant en avant l’application de l’Accord du 31 décembre 2016. Le MLC est une composante du Groupe parlementaire MLC et Alliés. Cette violation flagrante a été dénoncée respectivement par les Honorables Députés et les Présidents du Groupe parlementaire MLC et alliés dans leurs correspondances du 6 et 7 juin 2017. J’ai été désignée par le Groupe MLC et Alliés. Comment est-ce possible d’entériner la candidature qui ne porte pas la signature du Président du Groupe parlementaire ? Est-ce que le Président de l’Assemblée Nationale peut nous exhiber un tel document qui serait le soubassement sur lequel il fonde son argumentaire ? Au lieu de renvoyer la question au Groupe parlementaire pour compétence et disposition, le Président de l’Assemblée Nationale, juriste de son état, a enfreint au grand jour et intentionnellement la procédure de désignation. Il a ainsi manifesté son mépris envers ses collègues Députés du Groupe MLC et Alliés.

4. De la loi

L’article 22 de la loi organique n°10/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi 10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante dit ceci en substance : a) dans l’accomplissement de leur mission, les membres de la CENI ne sollicitent ni ne reçoivent d’instructions d’aucune autorité extérieure. Bien plus, ils jouissent de la totale indépendance par rapport aux forces politiques qui les ont désignées. L’article 14 énumère les conditions qui militent pour le départ d’un membre de la CENI, à savoir l’expiration du terme, la démission, l’empêchement définitif, le décès, l’incapacité permanente…

Quant en ce qui me concerne, je n’ai jamais démissionné et, tout d’un coup, une décision d’entérinement tombe comme par enchantement.

En faisant fi à ces dispositions légales, le Président de l’Assemblée Nationale a choisi son camp, celui à Eve Bazaïba et à son frère Fidel Babala, l’homme qui voulait intenter à ma vie en 2013 et qui ne voulait pas de ma nomination.  Trois jours avant la prestation de serment, Monsieur Babala avait tout fait pour que cela n’ait pas lieu. Monsieur Aubin Minaku le sait pertinemment bien pour s’être posé en arbitre en 2013. Après la prestation de serment, Monsieur Fidel Babala n’a pas lâché prise.  Il n’a cessé de me poursuivre alors que j’étais déjà à la CENI. Cela m’a emmené à saisir le Procureur Général de la République pour menace de mort dont j’étais l’objet de la part de cet homme plein de rancœur. Je comprends pourquoi le législateur à verrouillé cette disposition pour barrer la route à tous les prédateurs et chasseurs véreux de pouvoir illicite afin qu’ils ne viennent pas débloquer ce que la loi a de plus précieux.

Comble de malheur, il est impensable que ce soit le Président de l’Assemblée Nationale,  institution qui légifère les lois qui se mette en première ligne pour torpiller et chambouler la légalité qui protège les Membres de la CENI en vue de leur garantir l’indépendance, la neutralité et la crédibilité.

L’article 20 stipule que les membres de la CENI prennent l’engagement solennel de n’exercer aucune activité susceptible de nuire à l’indépendance, à la neutralité, à la transparence et à nuire à l’impartialité de la Commission Electorale Nationale Indépendante, de garder le secret des délibérations et du vote, même après la cessation de leurs fonctions, de ne briguer aucun mandat électif aux échéances en cours, même s’ils ne font plus partie de la CENI. Conformément à l’article 13, le mandat est de 6 ans non renouvelable. Je ne suis qu’à ma quatrième année. Comment le Président de l’Assemblée Nationale peut-il prendre une décision qui énerve la loi, lui qui ce jour, est allé au-delà de son mandat légal ?

Je crois que ce cas atypique du Président de l’Assemblée Nationale est un préjudice que les étudiants, les praticiens tout comme les théoriciens du Droit et les intellectuels congolais ne manqueront pas de commenter comme étant la pire décision que la Représentation Nationale aura prise pour rouler la démocratie dans la farine.

5. Sur le plan politique

L’Accord à la page 6 point 1 et 2 donne au Conseil National du Suivi de l’Accord la mission de redynamiser la CENI et lui recommande des ajustements et des mesures à prendre. L’Assemblée Nationale ne peut pas se substituer en CNSA en voulant s’arroger les prérogatives  qui ne lui appartiennent pas. L’Assemblée Nationale ne crée pas de vacance. Nous sommes dans un Etat de Droit dans lequel les Institutions de la République doivent fonctionner conformément à la loi. Donc, le fait que Monsieur Aubin Minaku se soit attribué les privilèges constitue une violation à la Constitution, à la loi qui organise les élections, au Règlement Intérieur de la CENI sont-ils libres de le faire, dans le délai de 14 jours à dater de la signature de l’Accord et ce, conformément à la loi en la matière. Or, la loi en la matière, mieux la loi organique de 2013 fixent les modalités   de la fin de mandat d’un membre de la CENI à savoir l’expiration du terme, la démission, l’empêchement définitif, le décès, l’incapacité permanente… L’Accord fait corps avec la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI en son article 14. Le Législateur, Président de l’Assemblée Nationale, en appuyant le MLC dans sa démarche prouve son non respect des textes légaux.

6. De l’éventuelle Ordonnance du Président de la République et de la prestation de serment à la Cour Constitutionnelle

J’ai été députée nationale pendant huit ans. Je sais que tout pouvoir vient de Dieu. Je crois que nous sommes dans un Etat de Droit, son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat est un homme juste qui va se ranger du coté de la légalité. J’ai confiance et beaucoup de respect à son égard en tant que Garant de la Nation et du bon fonctionnement des Institutions de notre Pays.   Quant à la Cour Constitutionnelle, je sais que ses Arrêts rendus sont irrévocables et opposables à tous. C’est une Cour pleine de Hauts Magistrats, de véritables Sages du Droit. Je sais qu’ils ne supporteront un seul instant que les gens marchent sur la loi.

Sur ce, si le Président de la République qui est le Garant de la Nation, signe l’Ordonnance, par respect à sa personne, je m’incline.

Fait à Kinshasa le 19 Juin 2017

Madame Micheline BIE BONGENGE

Questeur Adjoint de la CENI