Processus électoral en RDC : Nangaa expose trois scénarii au Dialogue !

C’est une sortie qui était très attendue. Le Président de la Ceni, Corneille Nangaa, a présenté l’état des lieux du processus électoral en RDC. Une fois de plus, il a exprimé ses préférences pour la refonte du fichier électoral dont les opérations d’enrôlement des électeurs prendraient 16 mois et un jour. Selon lui, c’est la seule possibilité d’avoir des listes électorales fiables. Un expert électoral, travaillant pour le compte d’une Ong américaine, invité par la Ceni pour la circonstance, a appuyé le choix de Corneille Nangaa.

La deuxième possibilité consiste à réviser partiellement le fichier électoral 2011. La troisième option, ayant pour objectif d’organiser la présidentielle dans le délai constitutionnel, consisterait à aller aux élections avec le fichier 2011 dans l’état où il se trouve actuellement. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients. La révision totale du fichier présente comme inconvénient majeur, le dépassement du délai constitutionnel. Ce qui ne peut se faire sans un compromis politique. Qui plus, rien n’indique que les nouveaux délais seraient tenus.

La révision partielle exige autant de moyens qu’une refonte totale du fichier électoral. Là encore, il faudrait que les acteurs concernés se mettent d’accord sur la suite. Aller aux élections avec le fichier 2011 suppose que l’on oublie les nouveaux majeurs et les Congolais de l’étranger. Nangaa estime que ce serait violer la Constitution. Il fait constater que le fichier 2011 contient des faiblesses intrinsèques notamment, la présence des omis, la présence de doublons, l’existence des groupements sans électeurs, le mauvais rattachement des électeurs dans le site de vote. Comme pour les deux précédentes options, un compromis politique serait également nécessaire. Surtout que d’autres faits se sont ajoutés. Il y a, entre autres, le découpage territorial de 11 à 26 provinces, l’arrêt de la Cour constitutionnelle, l’évaluation des contraintes du calendrier global par la Ceni et l’option qu’elle a levée pour une révision totale du fichier électoral pendant 486 jours, la Résolution 2277 du Conseil de sécurité et les rapports de la mission concertée ONU, OIF et celui de IFES, NDI et IRI. Le fichier 2011 ne peut pas prendre en charge les élections locales. Pourtant, les élections provinciales, sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs n’ont pas été organisées. L’Opposition a critiqué le fichier 2011 le jugeant d’infecté. La majorité parle d’un fichier corrompu et la société civile le trouve inapproprié.

Pour Vital Kamerhe, président de l’UNC et co-modérateur de ce dialogue pour le compte de l’opposition, il faut trouver des solutions. « On ne peut trancher comme ça sans comprendre pourquoi il n’y a pas eu d’élections. Bien sûr nous allons situer les responsabilités, mais ce n’est pas l’heure du jugement. Nous ne voulons pas qu’il y ait des soulèvements populaires alors que nous pouvons trouver une solution pacifique ».

Pour la majorité, la solution est toute trouvée, c’est celle privilégiée par la commission électorale aujourd’hui, une refonte totale du fichier électoral. She Okitundu est le rapporteur de la délégation de la majorité au dialogue national. « Cela ne sert à rien de s’entêter à respecter le délai constitutionnel, si on veut ne pas exclure 17 millions du droit de vote. Il faut nécessairement prendre en considération la proposition faite par la Ceni ».

Si cette option est confirmée par les délégués au dialogue national, la présidentielle ne pourra se tenir qu’après juillet 2017. Selon la facilitation de l'Union africaine, pour ce qui est de l'enrôlement des électeurs, il existe une divergence de quelques semaines entre les Nations unies et la commission électorale. Pour la refonte du fichier, l'ONU prévoit dix mois et demi à partir de la fin juillet 2016 quand la commission électorale parle de 16 mois et un jour à partir de février 2016. Un nouveau fichier électoral serait donc au mieux disponible entre la mi-juin et fin juillet 2017.

Une copie du document produit par la Ceni sur l’évaluation du processus électoral a été remise aux délégués au Dialogue, en prévision des discussions en plénière. Le Dialogue politique touche, ici, son point névralgique.