Le parlement britannique adopte la loi controversée sur l'expulsion de migrants au Rwanda

L'adoption du projet de loi, qui vise à envoyer au Rwanda les demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-Uni, conclut une interminable bataille entre la chambre haute et la chambre basse.

Victoire pour le premier ministre Rishi Sunak. Le Parlement britannique a approuvé, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi controversé d'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-Uni.

Annoncé il y a deux ans par le gouvernement conservateur de Rishi Sunak et présenté comme une mesure-phare de sa politique de lutte contre l'immigration clandestine, ce projet vise à envoyer au Rwanda les demandeurs d'asile – d'où qu'ils viennent – entrés illégalement au Royaume-Uni, notamment en traversant la Manche sur des canots pneumatiques.

Adossé à un nouveau traité entre Londres et Kigali qui prévoit le versement de sommes substantielles au Rwanda en échange de l'accueil des migrants, le texte débattu lundi au Parlement visait à répondre aux conclusions de la Cour suprême, qui avait jugé le projet initial illégal en novembre dernier.

Il définit notamment le Rwanda comme un pays tiers sûr. Or si le Rwanda se présente comme l'un des pays les plus stables du continent africain, son président Paul Kagame est accusé de gouverner dans un climat de peur, étouffant la dissidence et la liberté d'expression.

Un «ping pong parlementaire»

La chambre des Lords, où les conservateurs n'ont pas la majorité, a retardé l'adoption définitive du texte en le renvoyant sans cesse à la chambre des Communes avec des amendements, lesquels étaient à leur tour systématiquement rejetés par les députés. Une manœuvre dilatoire connue sous le nom de « ping-pong parlementaire ».

Les Lords ont notamment voulu exiger que le Rwanda ne soit pas considéré comme un pays sûr jusqu'à ce qu'un organisme de contrôle indépendant le dise. Ils souhaitaient également que les agents, les alliés et les employés du Royaume-Uni à l'étranger, y compris les Afghans qui ont combattu aux côtés des forces armées britanniques, soient exemptés d'expulsion.

Au final, la chambre haute, dont les membres ne sont pas élus, a décidé se plier à la volonté de la chambre des Communes désignée au suffrage universel, et a décidé de ne plus amender le texte, garantissant son entrée en vigueur.

Le gouvernement « prêt »

Plus tôt lundi, Rishi Sunak avait assuré que son gouvernement était « prêt » à expulser des demandeurs d'asile vers le Rwanda d'ici 10 à 12 semaines, une fois la loi adoptée. « Ces vols décolleront, quoi qu'il arrive », a martelé dans la matinée le Premier ministre lors d'une conférence de presse.

Le gouvernement a mobilisé des centaines de personnels, notamment des juges, pour traiter rapidement les éventuels recours des migrants illégaux, et débloqué 2200 places en détention pour eux en attendant que leurs cas soient étudiés.

Des « avions charter » ont été réservés, a ajouté Rishi Sunak, alors que selon des médias le gouvernement a peiné à convaincre des compagnies aériennes de contribuer aux expulsions.

«Aucune cour étrangère ne nous empêchera de faire décoller les avions», a insisté Rishi Sunak, répétant le mantra des conservateurs depuis que de premières expulsions vers le Rwanda avaient été bloquées par la justice européenne.

L'enjeu est aussi électoral pour le premier ministre, au pouvoir depuis 18 mois, alors que les conservateurs sont donnés largement perdants des élections législatives qui se profilent.

Un projet de loi vivement critiqué

Le projet de loi du gouvernement est fortement critiqué par l'opposition travailliste, des associations d'aides aux migrants, le chef de l'Eglise anglicane et jusqu'au Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk, qui a estimé qu'il va « à l'encontre des principes fondamentaux des droits humains ».

Lundi, les rapporteurs spéciaux auprès des Nations unies sur le trafic d'êtres humains, sur les droits des migrants et sur la torture ont prévenu que les compagnies et autorités aériennes qui faciliteraient les vols concernés « pourraient être complices d'une violation des droits humains protégés au niveau international ».

Dans une déclaration à l'AFP, le directeur général de l'organisation Care4Calais Steve Smith a jugé le plan « impraticable », « brutal » et « qui ne réussira pas à mettre fin aux traversées de la Manche ».

Le gouvernement devrait « se concentrer plutôt sur la tâche vitale consistant à traiter les demandes d'asile de manière juste et rapide», a aussi réagi Enver Solomon, du Refugee Council.

Après avoir atteint un record en 2022 (45 000), puis baissé en 2023 (près de 30 000), le nombre de personnes ayant traversé clandestinement la Manche à bord de canots de fortune a augmenté de plus de 20 % depuis le début de l'année par rapport à l'an dernier.