Sama Lukonde tranche : « Ne peut être commissaire aux comptes qu’un expert-comptable »

« Désormais, la fonction du commissaire aux comptes ne peut être exercée en République démocratique du Congo que par un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre », déclaration du Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde faite au cours d’une cérémonie solennelle de remise des brevets aux commissaires aux comptes, cérémonie organisée ce jeudi 1ᵉʳ février 2024 par la Primature à Fleuve Congo Hôtel. Des brevets ont été remis aux commissaires aux comptes nommés au sein des établissements publics en octobre 2023.

Dans son allocution, le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a, d’entrée de jeu, souligné que la nomination des commissaires aux comptes au sein des établissements publics constitue l’aboutissement d’un processus déjà enclenché par le Président de la République, Chef de L’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, dont il a salué la brillante réélection et la reconduction à la tête de la République démocratique du Congo, pour un second mandat.

“C’est pour moi un réel plaisir de prendre la parole à cette cérémonie de remise des brevets aux Commissaires aux comptes ayant participé au séminaire de formation et de renforcement des capacités organisé conjointement en décembre dernier par la Primature et l’Inspection générale des Finances après leur nomination en octobre 2023.

Dans la mise en place des animateurs des organes de gestion des établissements publics, à savoir les Conseil d’Administration et les directions générales, œuvrant en collège pour un mandat de 5 ans non renouvelable, les commissaires aux comptes qui ont principalement comme tâche, la surveillance, le contrôle des opérations financières des établissements publics, conformément à l’administration en vigueur en la matière, notamment la loi numéro 08/009 du 7 juillet 2008 portant disposition générale applicable des établissements publics, ont un rôle indéniable dans la bonne gouvernance et dans la redynamisation du modèle d’évaluation de la performance aussi bien des établissements publics et des entreprises du portefeuille.

 C’est pourquoi, il était devenu nécessaire, voire impérieux de réhabiliter cet organe de contrôle et de combler les vides qui régnaient, dans la majeure partie des établissements publics, notamment ceux créés subséquemment à la réforme des entreprises du portefeuille d’État de 2008, laquelle réforme a transformé certaines entreprises publiques en établissements publics. S’agissant d’ailleurs des établissements publics issus de ladite transformation, les dernières nominations des commissaires aux comptes, remontaient à mai 2006, à la signature des décrets, présidentiels 06/086 du 24 mai 2006. Et donc, de 2006 à octobre 2023, ces commissaires aux comptes ont exercé un mandat de 17 ans au lieu de cinq ans non renouvelable. C’est pourquoi, il était plus que nécessaire de remédier à cette situation, qui était irrégulière, sans compter que certains de ces établissements publics, anciens ou nouveaux, n’avaient pas ou plus de commissaires aux comptes”, a déclaré le Chef du Gouvernement.

Beaucoup de discipline

Dans cette perspective, et en vue d’accompagner le Chef de l’État dans la matérialisation de l’un des six piliers du programme d’action de son nouveau quinquennat, les commissaires aux comptes devront faire preuve de beaucoup de discipline, d’abnégation et de professionnalisme pour l’exercice de son mandat. Il s’agit ici, pour ma part, de rappeler ainsi, la lourde responsabilité qui vous incombe désormais dans la certification des états financiers des établissements publics afin de donner au gouvernement la photographie réelle, dans la perspective d’une meilleure contribution des établissements publics au budget de l’État”.

L’Inspecteur Chef de Service de l’IGF, Jules Aligente, a remercié le Premier Ministre pour son implication personnelle dans la nomination des commissaires aux comptes. Et il a souligné, par ailleurs, que c’est sur instruction de Premier Ministre, qu’un séminaire de renforcement des capacités avait été organisé à l’intention des nominés à l’Inspection générale des Finances, afin de circonscrire la mission des commissaires aux comptes. À l’en croire, c’est pour la première fois en République démocratique du Congo que des brevets soient remis aux commissaires aux comptes par un Premier Ministre.

Il faut noter que cette cérémonie s’est clôturée avec la remise des brevets par le Chef du Gouvernement Sama Lukonde ayant à ses côtés l’Inspecteur-Chef de Service de l’IGF, à tous les Commissaires aux comptes nommés et ayant participé au séminaire de renforcement des capacités de décembre 2023. C’est le conseiller principal à la Primature, Jules Roland Mindo Kabengele, qui a relaté les différentes étapes de ce processus de nomination des commissaires aux comptes jusqu’à la remise des brevets.