Dossier militants du parti Ensemble : l’IRDH dénonce l’ingérence

Dans une lettre ouverte adressée au Président de la République, l’Institut des recherches pour les droits humains (IRDH) dénonce l’ingérence du ministre provincial de l’Intérieur, Éric Muta dans une affaire judiciaire et note l’inaction du Tribunal de grande instance de Lubumbashi qui viole le droit à interjeter appel. C’est dans le dossier sous RP 15786 qui concerne les militants du parti Ensemble pour la République jugés dans une procédure de flagrance par le Tribunal de grande instance de Lubumbashi.

Dans cette lettre datée du 5 juillet, IRDH explique que trois de ses clients ont été condamnés depuis le 5 juin dernier pour association de malfaiteurs. Ces trois personnes, dont Kyungu Ntambwe, Tshikala Ngoy et Nkulu Kamunga, sont membres du parti d’opposition Ensemble pour la République. Le 06 juin 2023, l’IRDH a interjeté appel sous RPA 7760. Un mois après, le dossier tarde à être fixé. Selon cette ONG la raison, c’est l’absence du jugement. Pourtant, selon l’article 21 de la Constitution, "tout jugement doit être motivé immédiatement. Mais, l’article 9 de l’Ordonnance-loi n°78-001 du 24 février 1978 accorde un délai de 48 heures. Et c’est surtout lorsqu’il s’agit de la répression des infractions flagrantes.

Des accusations

L’IRDH accuse le Tribunal de grande instance de Lubumbashi qui tarde à transmettre le dossier administratif sous RP 15786. Pour cet institut, ceci constitue une violation du droit de former un recours.

D’un autre côté, l’ONG pointe son doigt accusateur vers le ministre provincial de l’Intérieur, Éric Muta. Car, pour elle, ce serait lui qui téléguiderait pour que la situation reste à l’état. Il semblerait que ses clients soient des transfuges du parti politique Union des fédéralistes du Congo (Unafec). Et Eric Muta est membre de ce parti politique.

”Et c’est une manière de mettre en garde les personnes qui veulent quitter l’Unafec”, explique Hubert Tshiswaka. Et de poursuivre : ”Cet incident est inacceptable, dans le contexte politique de forte compétition électorale qui exige l’égalité devant la loi”.

Quant au Tribunal de grande instance de Lubumbashi, l’IRDH n’a pas de raisons de s’inquiéter. ”Le dossier se trouve déjà au greffe”. Même si le dossier a pris du temps, "dès demain, il sera envoyé à la cour d’appel", explique un haut magistrat. Ainsi, "l’IRDH peut envoyer ses avocats pour suivre le dossier”.

Le ministre provincial de l’intérieur, Éric Muta, a balayé ces accusations sans faire plus des commentaires. Pendant ce temps, le directeur de l’IRDH a déposé la lettre à la présidence de la République.