Dédommagement de la RDC par l’Ouganda: les 65 millions versés vont attendre l’opérationnalisation du Fonds spécial de réparation de l’indemnisation aux victimes

La République de l’Ouganda a finalement payé la première tranche de 65 millions de dollars américains sur le total de 325 millions de dollars américains, conformément à l’arrêt rendu par la Cour internationale de justice (CIJ), en guise de dédommagement des activités armées de ce pays voisin, qui se sont déroulées sur le territoire congolais entre 1998 et 2003, causant d’énormes dégâts matériels et des pertes en vies humaines.

Selon cet arrêt, le montant total à payer par l’Ouganda se fera en cinq versements annuels de 65 millions de dollars américains, dont le premier est intervenu le 1er septembre 2022. Néanmoins, bien que les 65 millions de dollars américains qui représentent le premier paiement soient réceptionnés par la partie congolaise depuis le 1er septembre dernier et logés dans un compte transitoire du ministère de la Justice et Garde des Sceaux dans une banque locale, ledit compte ne sera actionné qu’après l’opérationnalisation effective du Fonds spécial de réparation de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en terre congolaise, ou à leurs ayants droits (FRIVAO) et le transfert de signature à ses Organes attitrés pour l’engager en tant qu’établissement public.

Quid de la gestion des fonds ?

Au-delà du versement de la première tranche et de ceux qui s'ensuivront, un problème majeur demeure : celui de la gestion transparente de ces fonds et de la distribution équitable aux bénéficiaires.

Lorsqu’on sait que dans pareilles circonstances, les autorités congolaises sautent toujours sur l’occasion pour s’enrichir sur le dos de la population, c’est le moment que devra choisir l’IGF (Inspection générale des finances) ainsi que d’autres instances de droit et de justice, pour ouvrir l’œil et le bon, quel que soit la personne qui sera appelée à gérer le Fonds Spécial de Réparation de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en terre congolaise, ou à leurs ayants droits.

Plusieurs langues estiment que ce soient des personnes outillés, hommes et femmes confondus et ayant une bonne moralité, pour la simple raison que, le dédommagement des victimes aura une portée hautement historique au regard de la situation que ces victimes ont vécu. D’où la nécessité de mettre en place un cadre de gestion digne, composé non seulement des membres du gouvernement, mais aussi des acteurs de la société civile, des représentants des Ong des victimes, des partenaires internationaux ainsi que des membres de la société civile de Kisangani, afin de garantir la confiance dans la gestion desdits fonds.

On rappelle néanmoins que le Bureau conjoint des Nations Unies pour les Droits de l'Homme (BCNUDH), est parmi les membres du conseil d’administration du Fonds spécial de réparation de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en terre congolaise, ou à leurs ayants droits, établissement public créé en décembre 2019. Plusieurs Ong devraient également envoyer leurs délégués.

À retenir

Selon le rapport Mapping publié en 2010 par l’ONU et recensant les nombreuses violations des droits de l’homme commises entre 1993 et 2003 en RDC, mais qui sont restées impunies, l’Armée patriotique rwandaise (APR) et Uganda people’s defence force (UPDF), se sont affrontés à Kisangani, ancien chef-lieu de la Grande Province Orientale, du 5 au 10 juin 2000. Ces deux armées se sont livrées à des attaques indiscriminées à l’arme lourde, faisant entre 244 et 760 civils tués et blessant plus de 1.000, sans compte le déplacement massif de milliers de personnes.

Le rapport ajoute que, « les armées rwandaise et ougandaise ont également détruit plus de 400 résidences privées et gravement endommagé des biens publics et commerciaux, des lieux de culte, dont la cathédrale catholique Notre-Dame, des établissements consacrés à l’éducation et des établissements sanitaires, dont des hôpitaux.

Il faut noter par ailleurs que, la même ville de Kisangani avait déjà subi des affrontements entre les armées rwandaise et ougandaise en août 1999, puis le 5 mai 2000. Mais les affrontements de juin 2000 ont été les plus meurtriers.