TGI-Gombe, Annulation de la mise sous gestion provisoire d’Afriland Bank CD par la BCC : l’audience fixée au 3 août

Le conseil d’administration d’Afriland First Groupe SA a introduit, depuis le 6 juillet 2022, auprès du tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe (TGI-Gombe) une requête en annulation de la décision prise par la Banque centrale du Congo (BCC) plaçant Afriland First Bank CD SA sous gestion d'un comité d'administration provisoire et dont la première audience s’est tenue, le mercredi 13 juillet 2022 à Kinshasa. Cinq minutes seulement après l’ouverture de l’audience, le président de séant du TGI Gombe a suspendu la séance et l’a renvoyée au 3 août 2022, pour le début des plaidoiries. Ce, à la demande des avocats de la partie demanderesse.

La décision prise par la Banque centrale du Congo (BCC) « conformément aux dispositions des articles 41 à 48 de la loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de Crédit », plaçant Afriland First Bank CD s.a. sous gestion d’un comité d’administration provisoire publié dans un communiqué de presse, le lundi 20 juin 2022, n’a pas laissé indifférent les administrateurs de cette banque privée.

En effet, le conseil d’administration d’Afriland First Groupe s.a a introduit, depuis le 6 juillet 2022, auprès du tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe (TGI-Gombe) une requête en annulation de la décision sus-évoquée et dont la première audience s’est tenue, le mercredi 13 juillet 2022 à Kinshasa.

Cinq minutes seulement après l’ouverture de l’audience, le président de séant du TGI Gombe a suspendu la séance et l’a renvoyée au 3 août 2022, pour le début des plaidoiries. Ce, à la demande des avocats de la partie demanderesse.

Prenant la parole pour le collectif, Me Azarias Ruberwa a sollicité le renvoi à trois semaines, tel que décidé de commun accord avec les avocats de la défense. Une sollicitation acquiescée par toutes les parties. Le rendez-vous est donc pris pour le 3 août 2022.

Par ailleurs, des indiscrétions glanées en marge de cette audience renvoyée, on peut noter « que l’actionnaire de référence entend fixer ultérieurement les détails de cette demande ». La demanderesse aura le temps de dérouler ses arguments pour soutenir sa demande d’annulation, le 3 août 2022.

Afriland First Group entend exiger non seulement l’annulation, mais aussi des réparations pour le préjudice subi.

Pour l’instant, les détails de cette réparation ne sont pas connus. Cependant, plusieurs sources proches du dossier n’hésitent pas à évoquer « la condamnation de la BCC à la réparation des préjudices énormes que la requérante a subi, évaluée à l’équivalent en CDF 2milliards de dollars américains ». Aussi, d’autres sources pensent que Afriland First Groupe SA pourrait demander au « TGI Gombe d’ignorer la décision du tribunal de commerce qui a confirmé par la Cour d’appel ayant désigné les deux administrateurs ad hoc avec les mêmes missions que l’administrateur provisoire ».

Il sied de souligner que la mise sous administration provisoire d’Afriland First Bank CD est un épilogue remontant à plus d’un an.

« L’affaire remonte au 1er juillet 2021, lorsque le président du conseil d’administration d’Afriland First Bank CD identifie des fautes de gestion en interne et suspend le directeur général à titre conservatoire. En réaction, la Banque centrale du Congo intervient, retire l’agrément du président du conseil d’administration, et de manière curieuse, exige la réhabilitation du directeur général suspendu. Par la suite, elle retire l’agrément des autres membres du conseil d’administration et installe, le 26 août 2021 au sein d’Afriland First Bank CD, une mission de surveillance rapprochée. Conformément à la note adressée par la BCC, le 1er septembre 2021 à la direction générale d’Afriland First Bank CD portant sur les modalités de collaboration entre la mission de la BCC et Afriland First Bank CD, la mission doit valider les opérations quotidiennes ».