Destitution des Gouverneurs: les Assemblées Provinciales ne veulent plus servir de "caisses de résonance de Kinshasa"

Les provinces refusent d’être de simples caisses de résonnance de Kinshasa…à quelques exceptions près. Le cas Bamanisa fera certainement des émules. L’époque où un coup de téléphone du ministre de l’Intérieur suffisait pour fermer une assemblée dans l’arrière-pays ou rétablir un gouveneur déchu est révolue.

Ce n’est pas tant du fait que le VPM en charge de l’Intérieur, Gilbert Kakonde, est de l’UDPS-CACH, alors que les assemblées provinciales sont toutes ou presque dominées par le FCC. Même le gouverneur UDPS du Kasaï oriental, Jean Maweja, est dans le viseur des élus locaux majoritairement UDPS.

Le paysage politique dans l’arrière-pays présage d’une plus grande émancipation des administrations provinciales par rapport à Kinshasa. Les provinces entendent de plus en plus défendre leurs droits et prérogatives. Signe avant-coureur, ça grogne déjà dans certaines assemblées provinciales sur la part du budget général accordée aux provinces et entités territoriales décentralisées (ETD).

Le gouvernement Tshibala n‘avait, en effet, alloué aux provinces et ETD, que des forfaits au titre de dépenses de fonctionnement et d’investissements. Une procédure contraire à la Les Assemblées provinciales ne serviront plus de saute-mouton Loi des Finances publiques (LOFIP).

A défaut d’appliquer le principe constitutionnel de la rétention de 40% des recettes à caractère national par les provinces, l’Etat s’est cependant doté d’une cagnotte constituée de 40% des recettes à caractère national afin de financer trois grandes rubriques du budget des provinces, à savoir, la rémunération de l’administration relevant des provinces, le fonctionnement des institutions ainsi que le budget des investissements.

Même le premier ministre, Ilunga Ilunkamba l’a reconnu à demi-mots, les provinces tiennent à voir leurs droits constitutionnels respectés. Il sied en effet de rappeler qu’en tout et pour tout, Tshibala n’avait prévu que 2.269.506.645.204 FC, soit 1.298.493.332 USD dont 1.229, 66 milliards FC pour les rémunérations. Le budget du fonctionnement (253,44 milliards FC) et celui des investissements (786,40 milliards FC) n’ont été, en réalité que des forfaits en dépit des charges réelles, diverses et immenses des provinces et ETD.

Rejetées par la commission Ecofin de l’Assemblée nationale, ces allocations forfaitaires ont cependant été entérinées par la plénière, fin 2018. La grosse part du budget dû aux provinces pour l’exercice 2019 finissant, revient à la ville de Kinshasa, 335.206.131.511 FC, soit 191.787.466 USD soit 14,77% ; viennent ensuite le Haut-Katanga (230.581.875.163,50 FC, soit 10,16%) ; le KongoCentral (186.326.495.579 FC, soit 8.21%) ; le NordKivu (116.425.690.904 FC, soit 5.13%).

Le reste des budgets provinciaux se situe en dessous de 5%. Il sied de noter que les recettes à caractère national distribuées aux provinces sont de deux catégories : la catégorie A, qui comprend les recettes administratives, judiciaires et domaniales collectées en provinces ainsi que les recettes des impôts perçues dans leur lieu de réalisation ; la catégorie B, composée des recettes précitées mais collectées au niveau du pouvoir central, donc par la DGRAD, ainsi que des recettes d’impôts recouvrés par la DGI sur les grandes entreprises et des pétroliers producteurs.

Dans les prévisions du budget 2019, les statistiques des prévisions des recettes qui déterminent les fonds à répartir aux 26 provinces se présentent comme suit : les recettes courantes, qui s’élèvent à 8.293,46 milliards FC ; les recettes des pétroliers producteurs, 429,46 milliards FC ; les rétrocessions aux régies financières de l’ordre de 394, 70 milliards FC ; la TVA remboursable de 1.177,94 milliards FC ; et les autres déductions de 767,96 milliards FC.

Le montant net sur lequel se fondent les 40% à rétrocéder aux provinces est donc de 5.673,76 milliards FC. Le mécanisme de répartition des 40% des recettes à caractère national est défini de la manière suivante : pour les recettes de la catégorie A, la retenue de 40% est portée au compte de la province génératrice de la recette, lors du nivellement au profit du compte général du Trésor. La retenue de 40% sur les recettes de la catégorie B s’effectue au profit des provinces suivant leur capacité contributive et leur poids démographique au regard des modalités déterminées conformément à un arrêté conjoint des ministres des Finances et du Budget du gouvernement central.