Code minier : Révision dans l’indifférence !

Réputée scandale minier, la République Démocratique du Congo peine à jouir de ses ressources naturelles qui font pourtant la convoitise du monde entier. Pour preuve : les mines qui devraient constituer le gros de l’enveloppe budgétaire de l’Etat ; leur contribution est malheureusement presqu’insignifiante. Ce sont plutôt les régies financières qui supportent l’essentiel du poids du matelas financier de l’Etat.

Ce paradoxe qui ne s’explique pas vu que de nombreux gisements miniers congolais sont en exploitation, a toujours suscité un débat houleux chaque année par les élus lors de l’examen du projet de loi de finances du prochain exercice. De manière générale, les critiques émises fustigent le Code minier accusé de sacrifier les intérêts de l’Etat au profit des opérateurs exploitants miniers. Voilà qui justifie cette énième révision du texte de la loi définissant les conditions d’accès et d’exploitation des mines en République Démocratique du Congo.

Curieusement, l’ambiance qui a régné hier mercredi 6 décembre 2017 à l’Assemblée nationale lors du débat sur le rapport de la commission mixte sur la révision du Code minier, a surpris plus d’une personne. Alors qu’on s’attendait voir les députés s’activer sur le dossier jugé sensible et qui engage l’avenir du pays ! A la place, on a assisté à un débat sans intensité dans un climat délétère qui ne correspondait pas à l’importance de la matière à adopter.

D’abord, la salle des congrès qui était censé afficher le plein des élus pour un débat approprié à la question, a accusé pas mal des vides. Les députés ont brillé par l’absence comme s’il s’agissait d’une simple matière qui n’a pas de grand enjeu pour le pays.

Cette attitude d’indifférence était observée à partir des membres de la commission mixte eux-mêmes, car elle n’était représentée que par quelques têtes.

Cette attitude des élus qu’on peut qualifier d’irresponsable a suscité pas mal d’indignation chez nombre de compatriotes, et fini par pousser à des interrogations. Les députés sont-ils fatigués ou n’ont plus de cœur à l’œuvre pour faire le travail pour lequel ils ont été élus ? Se reprochent-ils de quelque chose ? Comment expliquer qu’on puisse se rétracter face à la question dont on ne cessait de réclamer le débat afin de tirer les choses au clair ? Que cache ce comportement délétère face à un dossier qui implique de tout un peuple ?

Toutes ces questions se justifient par le fait que l’attitude des élus ouvre une boite de pandore qu’on ne saura pas refermer si vite parce que il risquera d’être tard lorsqu’on pourra se réveiller pour se rendre compte que rien n’a changé. La République est toujours perdante, et que les contrats signés profitent plus aux exploitants miniers comme c’est le cas aujourd’hui. Conséquence : le pays sera exposé à des procès indéterminables où on aura peu de chances de l’emporter.

Vuemba contre l’examen du Code minier

Prenant la parole par motion, Jean Vuemba voulait qu’on puisse surseoir à l’examen du projet de loi portant révision du Code minier au motif que l’actuelle législature est devenue obsolète, elle est hors mandat et n’a plus de légitimité. Pour l’élu de Kasangulu, la question étant de grande importance parce qu’impliquant l’avenir de la Nation, il serait mieux de renvoyer son examen à la prochaine législature. Autrement dit, laisser son examen aux députés qui seront élus pour la prochaine assemblée issue des élections. Le faire, serait irresponsable et présente tous risques de compromettre l’avenir du pays.

La réaction du président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku qui dirigeait lui-même les débats ne s’est pas fait attendre. « Nous avons été saisis par le Président de la République à travers une correspondance dans laquelle il a énuméré un certain nombre de matières qu’il faut examiner et adopter en urgence. Et le Code minier en discussion en fait partie ». C’est en ces termes que le speaker de la Chambre basse a répondu à son collègue membre de l’opposition. Puis, il a invité la commission à exposer son rapport en plénière en vue du débat.

A l’issue du débat, le rapport de la commission mixte a été approuvé par la plénière.