« minerais de sang »: un premier pas vers son exclusion du marché européen

Les eurodéputés ont voté ce jeudi un règlement visant à exclure du marché européen les minerais issus des zones de conflit. Le texte, moins ambitieux que le projet initial du Parlement, a pour objectif de faire cesser les violations des droits humains engendrées par ce commerce.

Cette réglementation sur les "minerais de sang", qui entrera en vigueur en janvier 2021, sera contraignante pour les entreprises importatrices de l'UE qui se trouvent au début de la chaîne de production, y compris les fonderies et les raffineries.

Elles devront s'assurer et garantir qu'il n'y a pas de lien entre leur chaîne d'approvisionnement et les conflits armés, selon ce texte négocié depuis trois ans entre la Commission, les Etats membres et le Parlement, sous une forte pression des lobbies industriels.

"L'UE a envoyé un signal fort à un petit nombre d'entreprises", mais "au final elle a fait confiance à un bien plus grand nombre pour continuer à s'autoréguler", a déploré Michael Gibb, de l'ONG Global Witness qui lutte contre le pillage des ressources naturelles, et les violences qu'elles provoquent contre les civils, dans les pays pauvres.

L'euro-député écologiste français, Yannick Jadot, a regretté une autre "lacune", qui exempte la grande majorité des "entreprises en aval" fabriquant des produits de consommation finale, comme les tablettes ou smartphones.

Des enfants employés comme esclaves

Jeunes enfants dans la mine d'or de l'Ituri pour extraire les rochers et le sable. (© Marcus Bleasdale)

"Cette régulation est aujourd'hui d'autant plus importante que l'administration Trump s'apprête à mettre fin à la loi Dodd Frank, qui avait servi d'inspiration en Europe", souligne la députée Marie Arena (PS/S&D).

Les "minerais de sang" visés - le tungstène, l'étain, le tantale et l'or - sont utilisés dans la production d'objets du quotidien tels que les téléphones portables, les ordinateurs, les réfrigérateurs, les voitures ou encore les ampoules. Ils sont surtout importés d'Afrique, et notamment du sud et de l'est de la République démocratique du Congo (RDC), dans la région des Grands Lacs, où des groupes armés se disputent le contrôle des mines.

Les mines dont ils sont extraits font l'objet de convoitises de groupes armés qui s'en disputent le contrôle afin de les exploiter et de financer leurs guerres. Le travail minier est par ailleurs souvent effectué par des enfants employés comme des esclaves plus de douze heures d'affilée, explique Mme Arena.

Des contrôles quant à la provenance des minerais

Hémicycle du bâtiment Louise-Weiss du Parlement de l'Union Européenne à Strasbourg. (© David Iliff)

La législation adoptée - par 558 voix pour, 17 contre et 45 abstentions - ne vise pas de région en particulier, mais bien toutes celles où les droits humains ne sont pas respectés.

Elle contraindra à partir de 2021 certains importateurs européens (fonderies, raffineries et autres entreprises important des minerais bruts) à mener des contrôles quant à la provenance de leurs minerais, en évaluant la "diligence raisonnable" de leurs fournisseurs. En d'autres termes, ils devront s'assurer que leurs approvisionnements sont extraits dans des conditions respectueuses des droits humains.

"L'accord (conclu entre le Parlement et le Conseil : NDLR) est un pas important mais il ne sera contraignant que pour une minorité d'entreprises", déplore cependant le libéral Louis Michel (MR/ADLE) et certaines ONG.

"Le Conseil a manqué une remarquable opportunité de moraliser des comportements trop souvent scandaleux qui alimentent des conflits meurtriers et a fermé les yeux sur le sort des enfants creuseurs victimes d'un cynisme économique intolérant", ajoute-t-il.

En aval de la chaîne d'approvisionnement, les industriels ne seront en effet soumis à aucune obligation en matière de contrôle, mais pourront décider d'agir sur base volontaire. L'Union européenne se réserve toutefois le droit d'édicter des règles contraignantes pour ces derniers au cas où leurs initiatives se révèlent insuffisantes après deux ans.

"Nous avons accepté ce compromis parce que nous pensons qu'il faut avancer", a précisé Mme Arena en plénière, avant d'assurer qu'elle serait attentive à la bonne mise en oeuvre du règlement.