La CIRGL contre l’abrogation par les USA de la section 1502 de la loi Dodd Frank

Le Secrétariat de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) estime que l’abrogation de la section 1502 de la loi américaine Dodd Frank, affaiblira le Mécanisme régional de certification (MRC) mis en place par les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres depuis 2010, dans une déclaration rendue publique à Bujumbura et parvenue mercredi 22 février 2017 l’ACP.

A en croire cette déclaration, la CIRGL s’est dite préoccupée par le fait que cela pourrait contribuer en fin de compte à une prolifération généralisée de groupes terroristes, de blanchisseries transfrontalières et de flux financiers illicites dans la région.

L’organisation sous-régionale souhaite à cet effet avancer dans la mise en œuvre de l’Initiative régionale de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN), en mettant particulièrement l’accent sur le Mécanisme régional de certification (MRC).

En mettant en application la loi Dodd Frank, le MRC sert tous les producteurs, les acheteurs et les consommateurs des minéraux produits dans la région des Grands Lacs, comme preuve de la production et du commerce sans conflit des minéraux, dits de conflit.

La mise en œuvre d’une certification régionale, en harmonie avec les lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a permis au Rwanda et à la RDC de vendre leurs minéraux sur le marché américain.  

Ces deux exigences ont fait que beaucoup de pays ont fait des pas importants vers une mise en œuvre efficace de la certification régionale, souligne la CIRGL. Le Secrétariat de la CIRGL rappelle qu’en 2010, lorsque le gouvernement des Etats unis avait adopté la loi Dodd Frank, il visait la RDC et les pays limitrophes.

A cet effet, un embargo de facto a été imposé au secteur minier de la région des Grands Lacs en Afrique. Cet embargo, relève-t-il, était dû à l’absence de mesures d’accompagnement de cette loi par le gouvernement américain. Et cela, rapporte la CIRGL, a affecté l’économie congolaise, les activités minières étant suspendues en attendant la conformité à la loi américaine.

Les conséquences sont encore perceptibles dans l’Est de la RDC, affirme la CIRGL, relevant que depuis 1990, les ressources naturelles constituent l’une des causes profondes de l’instabilité et de la pauvreté dans la région des Grands lacs.

La loi Dodd Frank oblige les industriels américains à vérifier l’origine des minéraux utilisés pour leur production tandis que l’OCDE a formulé des directives sur le devoir de diligence concernant l’approvisionnement responsable en minéraux.