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Infos congo - Actualités Congo - 08 Mars 2024
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Economie

La RDC enregistre un manque à gagner de l’ordre de 19.154.582 USD sur les flux fiscaux de 2010 à 2016

2017-02-22
22.02.2017 , Kinshasa
2017-02-22
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Le rapport international d’analyse des flux fiscaux et parafiscaux du projet minier Twangiza, initié par le magazine « la maison des mines du Kivu » indique que l’Etat congolais a enregistré un manque à gagner  de 19.154.582 USD dû au non paiement de la grande majorité des impôts et taxes depuis 2010 jusqu’en 2016.

Ce manque à gagner résulte des exonérations fiscales que le gouvernement a accordées à la compagnie Banro et ses quatre filiales dont Twangiza Mining Sarl pour l’exploitation des gisements aurifères lui cédés par l’Etat congolais.

Selon le rapport, Twangiza Mining est titulaire de six permis d’exploitation et a démarré les activités d’exploration avant d’atteindre la phase de production en 2012.

Cette étude permet de comprendre les flux réels qui devraient être payés à l’Etat et les flux qui sont réellement payés à l’Etat dans le cadre de ce projet ainsi que les flux qui auraient dû être payés si le projet était régi par le code Minier de 2002.

Ce rapport qui a comme objectif de contribuer à l’amélioration de la transparence et recevabilité dans la gouvernance du secteur minier en RDC, poursuit également  plusieurs objectifs spécifiques dont  le régime fiscal du projet Twangiza Mining Sarl, dégager l’impact fiscal et parafiscal de cette filiale appartenant à 100% à Banro,faire ressortir le manque à gagner pour la RDC à la suite des exonérations accordées à cette entreprise et améliorer la compréhension des revenus fiscaux et parafiscaux du projet Twangiza.

Le rapport relève également que la situation est problématique dans le secteur minier en RDC où les entreprises privées et les entreprises du portefeuille de l’Etat forment des joint-ventures (JVs) ensemble selon les accords qui contiennent certaines des obligations fiscales auxquelles les JVs sont assujetties au-delà de toutes les obligations fiscales du code minier. Et Banro bénéficie d’une exonération quasi-totale des obligations fiscale, affirme le rapport.

Le rapport présente les résultats de l’analyse faite sur le régime fiscal, les différents flux réellement payés par Twangiza Mining ainsi que les hypothèses relatives aux éventuels paiements que l’entreprise aurait de payer à l’Etat si le régime du code minier de 2002 était applicable au projet.

Selon les analyses, l’Etat pourrait pour l’année 2016 enregistrer un manque à gagner d’un montant de 6.966.634 USD. Cette année correspond à la cinquième et la dernière application du report déficitaire selon les estimations. Si le déficit continu ce montant estimé à cette année pourrait être affecté négativement.

Toutefois, comme le montant de 8 millions USD de manque à gagner représente le montant payable après que le déficit soit complètement couvert par les bénéfices, on peut le considérer comme un manque à gagner annuel, même si ça commence une ou plusieurs années plus tard, conclut le rapport.


ACP/MCN
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