REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Ministère de l’Urbanisme et Habitat
Secrétariat Général à l’Urbanisme et Habitat
Direction d’Etudes et Planification
Secrétariat Permanent
PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PDU)
AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET
Mission de l’élaboration d’une étude sociale dans le cadre du Projet de Développement Urbain et de Résilience (PDUR-K) / Kinshasa
Source de financement : IDA_PDUR-K
N° Avis à Manifestation d’intérêt : AMI 002/SP/PDUK/2017
Date de publication : 16 Octobre 2017
Date de clôture : 30 Octobre 2017
1. Contexte
Dans le cadre de la préparation du Projet de Développement Urbain et de Résilience (PDUR-K) / Ville province de Kinshasa, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) doit élaborer une étude sociale dont le but est d’informer la conception du projet sur les dynamiques et défis sociaux dans la zone d’intervention du projet.
Le projet vise à enclencher un processus de transformation progressive du milieu urbain autour d’infrastructures de désenclavement de la partie au Sud de l’Avenue Lumumba, d’amélioration des conditions de vie physiques, économiques et sociales des populations des quartiers situés le long de la Ndjili, d’intervention de lutte contre l’érosion et les inondations et d’amélioration de l’assainissement, et d’amélioration de la gouvernance urbaine au niveau de la Ville de Kinshasa selon une approche programmatique.
Le Projet compte quatre Composantes suivantes :
Composante 1. Infrastructures résilientes et services urbains
Cette composante inclura (i) des investissements physiques pour améliorer les conditions de vie dans certains quartiers sous-équipés le long du bassin versant de la rivière N'djili, directement exposés aux inondations et à l’érosion (ii) des études détaillées et des investissements sélectionnés pour améliorer la connectivité et l'intégration dans le centre-ville des quartiers pauvres dans le tissu urbain.
Sous-composante 1.1. Connectivité intra-urbaine et Intégration des quartiers pauvres. Cette sous-composante financera la faisabilité et des études détaillées pour la réhabilitation et la construction d'un programme de route urbaine afin de mieux relier les quartiers bénéficiaires au reste de la ville. Cela contribuera également à améliorer la mobilité au niveau de la ville en élargissant les options de transport en commun Est-Ouest et à accroître l'accès aux possibilités d'emploi. Les études de faisabilité définiront (i) les routes secondaires et tertiaires à améliorer et (ii) les options de tracé de la deuxième route structurante Est-Ouest, et (iii) le phasage de ce programme en tranches cohérentes et gérables. Sur la base des études de faisabilité et des recommandations du plan stratégique de transport urbain en cours de préparation, un ensemble de routes à améliorer (principalement réparations des points critiques, l'amélioration de la sécurité des piétons et pavage) sera priorisé et sélectionné pour études détaillées et travaux ultérieurs. Cette composante financera également les études détaillées d'une deuxième route structurante est-ouest, y compris la préparation d'une stratégie de réinstallation des populations et d'un plan d'action, l'identification des zones de réinstallation et les études d’aménagement correspondantes.
L'impact d'un tel programme d’amélioration de la voirie permettra de raccourcir la distance aux transports en commun tout en réduisant l'exclusion sociale en offrant la possibilité d'un transport urbain accessible au plus grand nombre.
Sous-composante 1.2. Aménagement de quartiers et infrastructures de proximité. Cette sous-composante financera des plans d'aménagement de quartier simplifiés, de petites infrastructures et des travaux d’équipement dans certaines zones pauvres afin d'étendre les services de base et d'améliorer les conditions de vie. Les investissements éligibles comprennent entre autres: les voiries tertiaires, les chemins piétonniers / petits ponts, l'éclairage des rues, l'extension du réseau de distribution d'eau, le drainage des eaux pluviales, la stabilisation des pentes, la construction ou la réhabilitation des équipements collectifs et sanitaires. Ils seront priorisés et sélectionnés par le biais de mécanismes participatifs et impliqueront la pleine participation des Comités Locaux de Développement pour répondre aux besoins spécifiques de chaque quartier. On estime qu'environ 1500 ha pourraient être améliorés pendant le projet des deux côtés de la rivière. La phase prioritaire visera Lemba, Matete et N'Djili, et la première tranche d'interventions portera sur l’aménagement de grands espaces publics et sur la mise en œuvre de travaux simples et «sans regret» qui n'entraîneraient aucune réinstallation.
Les résultats escomptés de cette sous-composante sont assez significatifs puisqu'ils financeront des infrastructures de proximité qui auront un impact direct sur les conditions de vie des populations: amélioration de la qualité de vie grâce à la mise à niveau d'espace public et d’équipements collectifs, contrôle des inondations et assainissement, mais aussi mobilité, y compris l'accès piéton.
Sous- composante 1.3. Infrastructure environnementale résiliente, construite en fonction de normes spécifiquespour:
(a) résister aux inondations et à l'érosion et ainsi réduire la vulnérabilité des populations des zones d'intervention à ces phénomènes climatiques. Outre le curage, la réhabilitation et la construction de drains de voisinage dans les quartiers visés au sous-volet 1.2, le projet financerait des travaux de stabilisation (murs de soutènement, plantations) et autres mesures anti-érosion et travaux de dragage des rivières N'djili et Matete. Compte tenu des coûts élevés et récurrents de ce type d'intervention, les actions seront limitées aux points les plus critiques et définies après un diagnostic précis des lits de la rivière. Une étude de faisabilité définira les domaines de risque prioritaires ainsi que le premier ensemble d'actions à mettre en œuvre immédiatement. Ces premières interventions «sans regret» n'entraîneront aucune réinstallation. Une analyse plus approfondie des zones d'érosion situées sur les hauts-reliefs du bassin versant de N'djili et de l'hydraulique des cours d'eau, y compris des cartes d'inondation détaillées, permettra de définir un deuxième programme de travaux pour contenir et stabiliser les sols, remblais, ainsi que des drains pour canaliser le flux, et des plantations. La sous-composante comprendrait également la préparation et la mise en œuvre de mesures préventives et la promotion de bonnes pratiques pour les populations.
(b) améliorer l'évacuation des boues de vidange et soutenir la définition de la stratégie de gestion des déchets solides (en particulier pour les déchets évacués des drains). Sans installations adéquates, les boues sont directement rejetées dans les espaces ouverts et les cours d'eau ce qui pose une menace réelle pour la santé publique. L'intervention proposée financera un programme de latrines dans les espaces et établissements publics, une station de dépotage des boues de vidange, un soutien à l'organisation de la filière des boues de vidange et la sensibilisation du public, des études sur les systèmes décentralisés de traitement des eaux usées et le contrôle de la qualité des eaux. Le projet financera également une assistance technique pour soutenir l'organisation de la chaîne de collecte des déchets solides dans les quartiers ciblés et des activités de recyclage, l'élimination des déchets collectés lors d’interventions d'entretien avant la saison des pluies et une évaluation du fonctionnement de la décharge de Mpasa et des interventions possibles pour sécuriser le site contre les empiétements futurs.
Composante 2. Inclusion sociale et économique
Cette composante vise à fournir une variété de services pour promouvoir l'inclusion sociale et économique des personnes dans les quartiers ciblés, y compris: a) des filets de sécurité productifs donnant accès à des emplois temporaires pour la prestation de services par des moyens à forte intensité de main-d'œuvre comme le nettoyage et balayage et collecte des déchets sur des rues, les espaces publics et les drains, des plantations et l'aménagement paysager, des travaux de routine environnementaux et de maintenance, etc.,) .; b) les programmes de réduction de la pauvreté soutenant des moyens de subsistance durables et l'autosuffisance; c) diverses activités visant à promouvoir un environnement communautaire sûr et protecteur, par exemple la prévention de la violence liée au sexe et le soutien local aux victimes, la prévention et la protection des enfants des rues, le travail avec les gangs de rue. Ces différentes activités seront organisées autour de trois sous-composantes et nécessiteront la participation de plusieurs acteurs étatiques et municipaux ainsi que de la société civile.
Sous- composante 2.1. Filets sociaux productifs. L'objectif de cette sous-composante est double.
a) D'une part, cette composante soutiendra la création d'emplois temporaires par le biais d'activités spécifiques à forte intensité de main-d'œuvre, offrant ainsi aux personnes vulnérables ciblées la possibilité de gagner leur vie tout en contribuant à la création de biens publics (meilleur drainage, rues plus propres, érosion contrôlée). La nature et le volume de ces travaux à forte intensité de main-d'oeuvre dans le cadre de cette sous-composante seront définis annuellement et complèteront les travaux de construction de la composante 1; et b) D'autre part, le projet appuiera le développement et la mise à l'essai d’outils administratifs visant à établir les éléments de base d'un système national de protection sociale non contributif tel qu'un système de ciblage ou un mécanisme de paiement pouvant être utilisé dans ce projet mais aussi pour d'autres types de filets sociaux (transfert de cash, paiements pour les services de santé). La possibilité d'utiliser cette sous-composante comme un instrument pour relever le défi représenté par le grand nombre de jeunes inactifs (40% des jeunes de Kinshasa NEET - pas d'éducation, d'emploi ou de formation) des gangs de rue est à l'étude.
Cette sous-composante soutiendrait également la création ou l'expansion d'activités génératrices de revenus pour les bénéficiaires d'activités de prestation de services à forte intensité de main-d'œuvre pour les aider à établir des moyens de subsistance durables. Les activités spécifiques à financer n'ont pas encore été déterminées, mais la formation, l'assistance technique et l'intermédiation financière peuvent être envisagées. De même, il sera nécessaire de définir le paquet (ou les paquets) exacts de services à offrir ou les critères d'éligibilité pour les différents paquets. Par exemple, un suivi plus rapproché ou une formation supplémentaire pourrait être offert aux jeunes. De même, les jeunes et les jeunes femmes en particulier pourraient avoir accès aux services financés par cette sous-composante même s'ils ne participent pas à des travaux à forte intensité de main-d'œuvre.
Sous-composante 2.2. Soutien à des communautés inclusives et résilientes. Cette sous-composante financera une série d'activités visant à développer le capital social, à améliorer l'inclusion sociale et à renforcer la résilience au niveau des quartiers (niveau administratif le plus bas reconnu). Cela nécessitera une collaboration accrue entre le gouvernement et les institutions de la société civile, et le renforcement des deux.
Les activités à soutenir seront essentiellement de trois types:
a) la communication pour changer les comportements et le marketing social pour compléter les investissements d'infrastructure et les travaux publics sur des sujets tels que l'hygiène, l'élimination des déchets ou le comportement civique;
b) la création ou l'expansion d'initiatives visant à encourager la coexistence pacifique et à développer un esprit de «communauté protectrice» dans les quartiers ciblés, par exemple par des activités visant à lutter contre la violence de genre ou les jeunes problèmes);
c) le renforcement des capacités du Ministère des affaires sociales et de la société civile pour mieux les équiper à mener à bien toutes les activités envisagées dans le cadre de cette composante. Les résultats de l'étude d'évaluation sociale fourniront des éléments importants pour clarifier le contenu de cette sous-composante en identifiant les principaux acteurs locaux, les dynamiques sociales et les priorités dans les quartiers ciblés. De même, l'étude sur la transformation des centres de promotion sociale financés par le projet de renforcement des systèmes HD offrira des indications importantes pour le renforcement des capacites.
Composante 3. . Renforcement de la gestion urbaine
Cette composante fournira une assistance technique aux institutions gouvernementales compétentes aux niveaux local, provincial et national afin de renforcer leur capacité à améliorer la prestation de services et la gestion urbaine dans les ETD participantes, conformément au plan d'action de décentralisation en cours et de développer et mettre en stratégies et programmes de développement. Il aura trois sous-composantes :
Sous-composante 3.1. Appui aux niveaux provincial et municipal dans les communes sélectionnées. Cette ligne d'activités soutiendrait le programme de décentralisation et s'appuierait sur les projets de renforcement de la capacité de gouvernance en RDC et de Profit Congo pour mettre en œuvre la «Plateforme provinciale minimale» en particulier sur les aspects suivants: a) activités de soutien à la mobilisation des ressources municipales, améliorer la gestion budgétaire et la gestion des dépenses publiques, y compris l'approvisionnement et la budgétisation participative, établir des fonctions communautaires de base, renforcer la transparence et la responsabilité au niveau des assemblées provinciales et par l'engagement des citoyens et promouvoir les échanges d'expériences; b) Outils de planification des investissements et de la maintenance: élaboration d'un outil de programmation triennal et mise en place d'un système de gestion de l'entretien de l'infrastructure et de plans annuels de maintenance (inventaire, programmation et budgétisation) géoréférencés, c) préparation d'outils de gestion urbaine et foncière: plans directeurs pour les zones d'extension ciblées (plan de planification spécifique (PPA), zones à mettre à niveau au titre de la composante 1.2, étude des limites de la ville, outil de gestion métropolitaine, formation et d) les activités de renforcement des capacités pour améliorer la résilience aux risques naturels au niveau de la ville.
Sous-Composante 3.2. Gestion de projet, coordination, S & E. Cette sous-composante financera les coûts de gestion des projets, les audits financiers et techniques, le suivi et l'évaluation des activités du projet (y compris les enquêtes auprès des bénéficiaires), la supervision des activités de sauvegarde environnementale et sociale, la communication, l'assistance technique et les services de consultants au niveau de la province.
Sous- composante 3.3. Appui aux entités nationales sélectionnées. L'objectif de cette composante serait de fournir un soutien ciblé aux ministères en charge du développement urbain, du logement et des affaires foncières afin d'atteindre les objectifs stratégiques sectoriels. Il se concentre sur le niveau stratégique et les activités de renforcement des capacités: (a) appui au développement de la base de données urbaine nationale (b) appui juste à l'élaboration des politiques et stratégies du secteur urbain notamment en matière de foncier urbain, politique du logement; c) étude prospective sur une agence de gestion urbaine; et d) la formation et le renforcement des capacités des institutions sectorielles et des liens avec les institutions universitaires pour soutenir le développement de nouvelles compétences.
Composante 4. Composante contingente d'intervention en situation d'urgence
Cette composante est considérée conformément aux dispositions de la directive sur le financement des projets d'investissement OP / BP 10.00, paragraphes 12 et 13, pour une réponse contingente aux urgences par la fourniture d’une réponse immédiate à une crise éligible ou à une urgence, selon les besoins. Cela permettra au Gouvernement de demander à la Banque mondiale de réaffecter rapidement des fonds du projet afin de répondre rapidement et efficacement à une urgence ou à une crise éligible, c'est-à-dire une catastrophe naturelle ou provoquée par l'homme ou une crise qui a causé ou risque d'entraîner rapidement un impact économique et / ou social majeur.
2. Objectifs de l’ETUDE SOCIALE
L'objectif de cette étude est de soutenir la préparation participative du Projet de Développement Urbain et de Résilience de Kinshasa (PDUR-K) en identifiant les aspects sociaux clés dans les zones du Projet, ce qui permettra de fournir des intrants techniques pour une meilleure conception et mise en œuvre du Projet tout en donnant aux acteurs locaux l’opportunité de participer au processus de préparation du Projet et de s’approprier de ses objectifs et approches. De plus, cette étude renseignera et enrichira les instruments de sauvegarde sociale (CPRP, PAR, CGES et PGES) déjà en préparation.
Cette étude fait partie d’un certain nombre d’activités qui seront menéespendant la phase préparatoire du projetafin de déterminer le contenu du projet. Elle fait l’objet du présent avis.
3. Les services de consultants (« Services ») consistent à mener une étude sociale qui comprendra des éléments analytiques, de processus et opérationnels, combinant (a) l'analyse du contexte et des questions sociales avec (b) un processus participatif de consultation et de participation des parties prenantes, afin de fournir (c) des conseils opérationnels pour la conception, la mise en œuvre et le suivi et d'évaluation (S & E) du projet.
4. Le Secrétariat Permanent du Projet de Développement Urbain « SP.PDU » en sigle, Structure désignée pour gérer le projet dans sa phase préparatoire, invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : Documents légaux de l’existence de la firme, les missions et contrats signés (brève description) similaires et pertinentes exécutés au cours de cinq dernières années ,les noms des organisations avec lesquelles les contrats ont été signés.
5. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) pour les Fournitures, Travaux, Services autres que les Services de Consultants, & Services de Consultants de juillet 2016 »)relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitance.
6. Un consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur les qualifications des consultants (QC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) pour les Fournitures, Travaux, Services autres que les Services de Consultants, & Services de Consultants de juillet 2016.
7. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires ou les termes de référence de cette mission au Secrétariat Permanent du Projet de Développement Urbain « PDU » de lundi à vendredi de 10 h à 16 heures locales.
8. Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne ou par courrier électronique au plus tard le 30 octobre 2017 à 14 heures locales à l’adresse ci-après :
Secrétariat Permanent du Projet de Développement Urbain « PDU »
A l’Attention de Monsieur Damas MPUTU/ Secrétaire Permanent
5, avenue KAUKA, Commune de la Gombe/ Ville de Kinshasa/ RDC
E-mail: sp.pdu.uh@gmail.com
Tél: + 243 810319262 ou + 243 991209928
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