Plan d'Engagement Environnemental et Social (PEES) du Programme d’Accès aux Services d’Eau et d’Assainissement en RDC (Projet PASEA)

PLAN D'ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

1. La République Démocratique du Congo (le Bénéficiaire) mettra en œuvre le Projet du Programme d'Accès aux Services d'Eau et d'Assainissement (PASEA) (le Projet), avec la participation du Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité (MRHE), à travers la Cellule d'Exécution des Projets-Eau (CEP-O), (l'Unité de Coordination du Projet (UCP), tel que prévu dans l'Accord de Financement. L'Association Internationale de Développement (l'Association), a accepté de financer le Projet, tel que défini dans l'Accord auquel il est fait référence.

2. Le Bénéficiaire veille à ce que le Projet soit réalisé conformément aux Normes Environnementales et Sociales (NES) et au présent Plan d'Engagement Environnemental et Social (PEES), d'une manière acceptable pour l'Association. Le plan d'engagement environnemental et social fait partie intégrante de l'Accord de Financement. Sauf définition contraire dans le présent PEES, les termes en majuscules utilisés dans le présent PEES ont la signification qui leur est attribuée dans l'Accord auquel il est fait référence.  

3. Sans préjudice de ce qui précède, le présent PEES énonce les mesures et actions matérielles que le Bénéficiaire doit mettre ou faire mettre en œuvre, y compris, le cas échéant, les calendriers des actions et mesures, le cadre institutionnel, la dotation en personnel, la formation, les dispositions en matière de suivi et d'établissement de rapports, et la gestion des griefs. Le PEES définit également les instruments environnementaux et sociaux (E&S) qui seront adoptés et mis en œuvre dans le cadre du Projet, tous devant faire l'objet d'une consultation et d'une divulgation préalables, conformément aux NES, et dans leur forme et leur contenu, et d'une manière acceptable pour l'Association. Une fois adoptés, ces instruments E&S peuvent être révisés de temps à autre avec l'accord écrit préalable de l'Association.

4. Comme convenu entre l'Association et le Bénéficiaire, le présent PEES peut être révisé de temps à autre si nécessaire, au cours de la mise en œuvre du Projet, pour refléter la gestion adaptative des changements du Projet et des circonstances imprévues ou en réponse à l'évaluation de la performance du Projet. Dans de telles circonstances, le Bénéficiaire, par l'intermédiaire de la Cellule d'Exécution des Projets-Eau (CEP-O), et l'Association conviennent de mettre à jour le PEES pour refléter ces changements par le biais d'un échange de lettres signées par l'Association et le Coordinateur de la CEP-O. Le Bénéficiaire divulguera rapidement la version actualisée du PEES.

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