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Communiqué du Cabinet FIDUCIA RDC & du Centre de formation CEFORPRA.                   

 

Séminaire de formation sur l’arrêté des états financiers 2017 et basculement au système comptable de l’OHADA révisé ainsi que de la FISCALITE CONGOLAISE eu égard à la Loi des Finances 2018, à Kinshasa et à Goma en RDC.

Le Cabinet d'Affaires FIDUCIA RDC en collaboration avec le Centre de Formation Professionnel en Administration des Affaires et Entrepreneuriat, vu la publication de l'Acte uniforme au droit comptable et à l’information financière & système comptable OHada révisé, vu la publication de la Loi des Finances n°17/04 du 24 décembre 2017 pour l’exercice 2018, organisent deux séminaires ayant pour thème :

  • Arrêté des états financiers 2017 et basculement au système comptable de l’OHADA révisé du 05 au 11 mars pour le site de Kinshasa et du 15 au 18 mars pour le site de Goma ;
  • La Fiscalité congolaise du 19 au 24 mars pour le site de Kinshasa et du 12 au 14 mars pour le site de Goma.

Lieu : la salle de formation de Kinshasa et au PLANET HOTEL de Goma (réf : Grande barrière frontalière du Rwanda).

Résumé

Le séminaire aborde d’abord les notions de l’arrêté des états financiers ainsi que le basculement de la comptabilité vers le référentiel révisé, eu égard aux changements opérés dans le nouvel acte uniforme OHADA relatif au droit comptable et à l'information financière. Ces changements qui épousent les fondements de la comptabilité anglo-saxonne entérinent la mutation de la comptabilité générale vers la comptabilité financière

L’Acte uniforme au droit comptable et à l’information financière & système comptable OHada révisé a été adopté le 26 janvier 2017, et est déjà d’application depuis le 1er janvier 2018 pour les comptes personnels et sociaux des entités, et sera d’application à partir du 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés, les comptes combinés et pour les entreprises tenues de présenter leurs états financiers aux normes IFRS (entreprises cotées et entités procédant à un appel public à l'épargne). Ce qui oblige les entités (entreprise privée ou publique, ONG, …), de présenter au plus tard au 30 avril prochain, les états financiers selon le référentiel ancien d’une part et faire le basculement au 1er janvier selon le nouveau référentiel d’autre part.

Y sont assujetties, les entreprises privées, publiques, parastatales et mixtes ainsi que les coopératives et les Organisations non gouvernementales, alors que les entités soumises à la comptabilité publique ou à un régime particulier (notamment banques, assurances, …) y échappent.

 

Le droit comptable moderne conformément à l’ancien Acte reposait sur trois régimes spécifiques :

  • le système minimal pour les petites entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à l'équivalent de 30 millions de francs CFA (environ 50.000 $US) pour le commerce ou à l'équivalent de 10 millions de francs CFA (environ 16.667 $US) pour l’artisanat : plan de compte codifié ;
  • le système allégé pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à l'équivalent de 100 millions de francs CFA (environ 166.667 $US) : bilan, compte de résultat et état annexé simplifiés ;
  • le système normal pour les grandes entreprises : bilan, compte de résultat, tableau financer des ressources et des emplois, état annexé et état supplémentaire statistique.

 

L’Acte uniforme au droit comptable et à l’information financière & système comptable OHada revissé par contre repose sur deux régimes spécifiques :

  • le système minimal pour les petites entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à l'équivalent de 60 millions de francs CFA (environ 100.000 $US) pour le commerce ou à l'équivalent de 40 millions de francs CFA (environ 66.000 $US) pour l’artisanat et à l'équivalent de 30 millions de francs CFA (environ 50.000$US) pour le service : bilan et compte résultat, ainsi que les notes annexes du système minimal de trésorerie ;
  • le système normal pour les autres entreprises : bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie et des emplois, notes annexes.

 

Les dispositions de l’article 23 de l’acte uniforme sus-évoqué stipulent que les états financiers doivent être arrêtés au plus tard quatre mois qui suivent la date de clôture de l’exercice. Pour ce faire, les entreprises sont obligées de déposer ces états financiers à l’Administration des impôts, au plus tard le 30 avril de l’année N+1. Et au plus tard le 30 juin de l’année N+1, ces mêmes états financiers, certifiés le cas échéant, doivent être déposés au Greffe du Tribunal de commerce, au CPCC et au Ministère de l’Economie.

Objectif du séminaire :

Ces séminaires sont organisés pour permettre aux praticiens de la comptabilité et de la fiscalité, ainsi qu’aux dirigeants d’entités de bien maitriser ou développer non seulement les spécificités de la mise en œuvre de l’arrêté des états financiers 2017 en Système Comptable de l'OHADA (SYSCOHADA) et les aptitudes de basculer leurs états financiers selon le nouveau référentiel, mais aussi et surtout, d’acquérir les compétences dans la fiscalité congolaise, notamment connaître les échéances fiscales, le calcul des impôts, la déclaration et les procédures.

Public cible

  • Dirigeants
  • Gestionnaires
  • Commerçants
  • Experts-comptables
  • Responsables comptables, financiers et fiscaux
  • Les comptables
  • Les fiscalistes
  • Banquiers
  • Cadres des régies financières
  • Les employés et demandeurs d’emplois désireux se recycler
  • Enseignants, chercheurs et étudiants désireux développer leurs connaissances

DISPOSITIF D'EVALUATION

  • Evaluation à chaud, tour de table sur l'atteinte des objectifs
  • Synthèse des acquis,
  • Besoins et demandes complémentaires.

PLAN SOMMAIRE DE FORMATION dont détails en annexe

A. Arrêté des comptes et basculement des états financiers

  • Présentation de l’OHADA et du SYSCOHADA révisé
  • Procédure relative à la mise en œuvre des travaux d'inventaire
  • Apurement des comptes de liaisons et de virement interne
  • Analyse, traitement comptable et fiscal des amortissements et provisions
  • La réévaluation des actifs immobilisées et ses implications fiscales
  • Operations comptables de redressement : analyse et traitement fiscal
  • Régularisation des comptes de gestion et ses implications fiscales
  • Operations libellées en monnaie étrangères et ses implications fiscales
  • Évènements postérieurs à la date de la clôture comptable
  • Détermination du résultat comptable
  • Détermination du résultat fiscal
  • Détermination du résultat net
  • Présentation et remplissage des états financiers
  • Basculement de la comptabilité eu égard au SYSCOHADA révisé

Planssommaires des formations

Thème 1 : La fiscalité congolaise face au nouveau référentiel de la comptabilité

A. NOTIONS DE LA FISCALITE ET IMPÔT (TYPOLOGIE & TECHNIQUE DE L’IMPOT)

B. LES DIFFERENTS IMPOTS EN RDC
B.1. IMPOTS DIRECTS
   B.1.1. Impôt réel
      B.1.1.1. Impôt foncier (IF)
      B.1.1.2. Impôt sur les véhicules (IV) et la taxe spéciale de circulation routière (TSCR)
      B.1.1.3. Impôt sur la superficie des concessions minières et d’hydrocarbures
   B.1.2. Impôt cédulaire ou sur les revenus
      B.1.2.1. Impôt sur le revenu locatif (IRL)
      B.1.2.2. Impôt Mobilier (IM)
      B.1.2.3. Impôt sur les revenus professionnels
         B.1.2.3.1. Impôt professionnel sur les rémunérations (IPR)
         B.1.2.3.2. Impôt exceptionnel sur la rémunération des expatriés (IER)
         B.1.2.3.3. Impôt sur les bénéfices et profits (IBP)

B.2. IMPOTS INDIRECTS : Taxe sur la valeur ajoutée

C. PARAFICALITE : TAXES, DOUANE ET Droit d’accise

D. PROCEDURES FISCALES EN RDC

    D.2. Procédures en matière des déclarations
    D.3. De l’exercice du droit de contrôle
    D.4. Procédures en matière de recouvrement
    D.5. Commentaires sur l’application des pénalités
    D.6. Réclamation et recours 

 Pédagogie

Un mix de méthodes pédagogiques sera privilégié, en alternant présentations magistrales, discussions dirigées, des illustrations pratiques et des analyses de cas.
Cette formation fait appel au vécu des participants et aux expériences des formateurs.

Le remplissage des états financiers se fera d’abord manuellement avant de l’expérimenter sur un logiciel du nouveau référentiel du SYSCOHADA.

Date, inscription et coût de la formation :

La formation se déroulera en dates et heures indiquées au programme de chaque site en annexe. Pour des amples précisions, prière nous contacter aux coordonnées sous-indiquées

L’enregistrement des séminaristes se déroule chaque jour. Il est préférable de prendre son inscription au moins une semaine avant la date de la tenue de la formation. Vu l’importance de la matière à développer face au nombre très limité des places et des autres infrastructures liées à l’organisation, les retardataires seront placés sur la liste d’attente pour n’être admis qu’en cas de disponibilité.

Compte tenu de la subvention partielle reçue par le centre de formation dans le cadre de l’organisation de ce séminaire de formation, la participation aux frais est fixée à 200$US par participant pour la comptabilité et 100 $us par participant pour la fiscalité. L’inscription à la formation donne droit aux supports de formation,  à une  prise en charge pendant les heures de pause, à la copie de l’acte uniforme au droit comptable et à l’information financière, à une liste des comptes du nouveau système, à un brevet de participation, ainsi que d’un accompagnement technique le cas échéant. 

Animateurs :

  • Jean-Paul Kassanga, Expert-comptable et Fiscal, Ingénieur financier, Manager Général du Cabinet d’Affaires FIDUCIA et Formateur du Centre de formation professionnel en Administration des Affaires et Entrepreneuriat « Apprendre pour entreprendre »Il est en outre Formateur OHADA et Maitre de conférences. Il a animé plusieurs séminaires de formation à Kinshasa et à l’intérieur du pays, notamment sur la fiscalité congolaise, l’immersion du SYSCOHADA, la pratique du SYSCOHADA, l’Arrêté des comptes et les modifications majeures opérées en SYSCOHADA.
  • Avec la participation d’un pool d’Experts et praticiens du Système comptable OHADA.

Pour plus de renseignements, contacter :

Le centre de formation du Cabinet d'Affaires FIDUCIA

Immeuble SOFIA (derrière l’immeuble SABENA et non loin de l’Hôtel de ville), 1e étage, local 1-2, Jonction des avenues Kasa-vubu et Mpolo

Maurice n°1060, Kinshasa-Gombe/RDC 

Tél : +243 85 049 00 00 / +243 99 99 21 417 

E-mail : contact@fiducia-rdc.com

Bureau ouvert : de 09 heures à 20 heures

Cliquez ici pour télécharger le Belletin d'Inscription - format PDF 

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Adresse 1 : Local 1-2, Immeuble SOFIA, Avenue Mpolo Maurice n°1060 (jonction des avenues Colonel Ebeya et Kasa-vubu)
Adresse 2 : Local 603, 6è étage, Immeuble SABENA,  Kinshasa – Gombe
Tél. : +243 85 049 00 00, +243 9999 21 417; Email: contact@fiducia-rdc.com ; Web : www.fiducia-rdc.com
N° RCCM: KIN/RCCM/15-B-7868; N° Id. Nat: 01-832-N99118C; NIF : A1513651F;