Consultant national (République du Congo et RD. Congo) pour l’élaboration de textes réglementaires pour la participation des communautés locales et peuples autochtones

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
FONDS MONDIAL  POUR LA NATURE  - WWF/RDC

CATALYSATION DE LA GESTION DURABLE DES FORETS SUR LE SITE DES ZONES HUMIDES TRANSFRONTALIERES DES LACS TELE - TUMBA

AVIS A MANIFESTATIONS D'INTERET

 

Source de financement : GEF – PNUD N° 00078435
N° d'Avis à Manifestations d'Intérêt : AMI  N°002/WWF-RDC/FY17/40000544
Date de publication : 10/03/2017
Date limite : 27/03/2017 à 16h30’

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT NATIONAL (REPUBLIQUE DU CONGO ET REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) POUR L’ELABORATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES POUR LA PARTICIPATION DES COMMUNAUTES LOCALES ET PEUPLES AUTOCHTONES A LA GESTION DES RESSOURCES NATURESLLES ET DES AIRES PROTEGEES.

 

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le paysage Lac Télé Lac Tumba (LTLT) couvre une superficie de 126.440 km², à cheval sur la République du Congo (RC, 54 001 km²) et la République Démocratique du Congo (RDC, 72.439 km²). Cette zone qui est formée d’un réseau complexe de lacs, d’étangs et d’autres cours d’eau permanent et saisonnier est la plus grande forêt marécageuse au monde. De plus, elle est la deuxième zone humide d’importance au monde et la plus grande masse d’eau douce d’Afrique. La combinaison de tous ces facteurs confère au paysage LTLT un rôle vital dans le climat du bassin du Congo. De plus, elle fait du paysage LTLT un sanctuaire abritant une grande diversité de plantes, de macro invertébrée, de poissons, d’oiseaux de reptiles et de mammifères terrestres et aquatiques. La présence des grands singes d’Afrique dont plusieurs espèces sont menacées (notamment les gorilles, chimpanzés et bonobos) en plus d’autres espèces tant animales que végétales confère un caractère particulier au paysage LTLT en terme de diversité biologique. Il en est de même de la diversité humaine et culturelle. En effet on compte, pas moins de 24 groupes ethniques dans le paysage LTLT, dont des peuples autochtones. Pour préserver cette riche biodiversité transfrontalière, les deux pays ont opté pour la création d’un réseau d’aires protégées, notamment la Réserve Communautaire du Lac Télé (en République du Congo), la Réserve Scientifique de Mabali (RSM), la Réserve du lac Tumba-Lediima (RTL), et la Réserve Naturelle du Triangle de Ngiri (RNTN) en République Démocratique du Congo.

Sur le plan institutionnel en République du Congo, la responsabilité institutionnelle de la création et de la gestion des aires protégées incombe à l’Agence Congolaise pour la Faune et les Aires Protégées (ACFAP) qui relève du Ministère de l’Économie Forestière du Développement durable et de l’Environnement. En RDC, la création des aires protégées incombe au Gouvernement centrale, à la province et aux entités décentralisées selon l’envergure l’aire protégée et gestion de ces aires protégées revient à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), sous la tutelle des Ministères de l’Environnement, et développement durable,  du tourisme et de la défense nationale. Enfin, la Réserve scientifique de Mabali en RDC est gérée par le Centre de recherche en écologie et foresterie (CREF), sous la tutelle du ministère de la Recherche scientifique.

En ce qui concerne le cadre législatif, les deux gouvernements participent au Partenariat pour les forêts du bassin du Congo (PFBC) et ont signé le traité COMIFAC par lequel ils s’engagent à coordonner des actions et des initiatives sous-régionales de protection et de gestion durable des forêts du bassin du Congo. Le gouvernement de la RC a ratifié le traité, mais celui de la RDC ne l’a pas encore fait. Aussi, de manière générale, il convient de souligner que la législation fournit un cadre approprié pour la protection de l’environnement et même un certain degré de participation des collectivités locales, mais elle comporte quelques incohérences, contradictions et lacunes significatives qui ne permettent pas d’endiguer les menaces qui pèsent sur la protection de la biodiversité dans cette zone.

Certes, les contraintes et menaces en vue d’une gestion durable et effective des ressources de la biodiversité de cette zone sont nombreuses et variées, néanmoins la principale contrainte est que le cadre juridique ne prévoit pas de mécanismes adéquats pour la participation des communautés locales à la gestion des ressources naturelles. De surcroit, les politiques, les règlementations et la législation de chacun des deux pays sont souvent incohérentes, contradictoires et incomplètes. En outre, le cadre existant ne décrit pas clairement les modèles de gouvernance possibles ou jusqu’à quel point les différents partenaires et parties prenantes peuvent participer à la gestion des aires protégées. Autrement dit, même si des lois existent pour la gestion des ressources naturelles, elles font vaguement allusion au rôle des communautés. Du fait de cette incohérence du cadre réglementaire, chacun peut l’interpréter à sa manière. En RDC, par exemple, l’ICCN dispose de la stratégie de conservation communautaire, mais celle-ci limite le rôle des communautés essentiellement aux aspects consultatifs (participation aux réunions de comité de coordination de site (COCOSI) par exemple, sans une véritable délégation de pouvoir lié à la gestion des Aires protégées.

2. OBJECTIFS

L'objectif de ce travail est de consolider le cadre légal et l’adapter aux réalités sociales et économiques des populations afin de rendre effective la participation des communautés locales et autochtones à la gestion des ressources naturelles et des aires protégées.
Aussi, conformément au protocole d’accord de coopération entre les gouvernements de la RC et de la RDC relative à la mise en place de la Binationale Lac Télé- Lac Tumba, le consultant aura à :

3. TACHES DU CONSULTANT

Par conséquent, le consultant aura pour tâches de :

4. MÉTHODOLOGIE

Ce travail répond aux priorités du protocole d’accord de coopération entre les gouvernements de la RC et de la RDC relative à la mise en place de la Binationale Lac Télé- Lac Tumba et doit être préparé en alignement avec les clauses de l’article premier dudit protocole relatives à l’engagement des deux pays à coopérer, mettre en place et définir les mécanismes ou structures de gestion rationnelle et durable des ressources naturelles de la binationale LTLT dans le but de :

5. PRODUITS ATTENDUS
Les livrables spécifiques pour lesquels le consultant aura la responsabilité principale comprennent principalement les livrables suivants :

6. LIEU ET DUREE D’EXECUTION DE LA MISSION

La durée totale de la mission est de 30 jours de travail effectif. Le Consultant travaillera sous la supervision du Chef de Programme en charge de la Faune de WWF RDC en étroite collaboration avec l’ICCN, l’ACFAP et WCS RC.
Le consultant(e) organisera son travail selon un programme approprié, lui permettant notamment de consulter les parties concernées.
Le consultant(e) remettra le rapport final de l’expertise au plus tard 30 jours après la signature de l’accord de consultance sous format électronique (Microsoft Word) au bureau du WWF RDC ainsi qu’aux Représentants nationaux du Projet GEF Lacs Tele – Tumba en RC et RDC.

7. PROFIL DU CONSULTANT
Diplôme universitaire Bac+5 dans l’un des domaines suivants : Droit, Gestion de l’environnement, Développement rural, Gestion des ressources naturelles ou équivalent
Connaissance avérée des enjeux et du cadre juridique et réglementaire de la conservation et de la gestion durable de la biodiversité dans le bassin du Congo et plus spécifiquement en RC et RDC Grande capacité d’analyse et synthèse, excellente capacité de rédaction en français et grande aisance de communication

Une vision globale de problèmes entourant la gestion des aires protégées dans les deux pays.

Expérience professionnelle

Avoir réalisé des consultations similaires
Aptitudes et capacité à travailler de manière indépendante

8. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Les personnes intéressées sont invitées à présenter une proposition technique et une proposition financière séparée.

Les candidats intéressés sont priés de déposer leur candidature comprenant : une lettre de motivation, copies des documents académiques et attestations de service rendus en la matière ainsi qu’une proposition technique et une proposition financière séparée indiquant leur intérêt et leur capacité à mettre en œuvre les travaux susmentionnés dans le strict respect de la durée de la mission ci-dessus mentionné par courrier ou par E-mail, à l’adresse ci-dessous au plus tard le 27/03/2017 à 16h30’ sous pli fermé et anonyme et portant clairement la mention « Consultant pour l’élaboration des textes réglementaires pour la participation des communautés locales à la gestion des APs/LTLT »

L’évaluation des offres techniques se fera sur la base de la grille d’évaluation synthèse ci-après :

 

14, Avenue Sergent Moke, Concession Safricas
Quartier Socimat
Kinshasa/Ngaliema
Tél : + 243 998913773

Ou par E-mail à l’adresse : wwfrdc-info@wwfdrc.org avec copie à ayoko@wwfdrc.org

Kinshasa
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