Conseil supérieur de la magistrature : Jérôme Kitoko passe le flambeau à Benoît Lwamba !

A l’issue de cette manifestation, le bilan élogieux de Jérôme Kitoko Kimpele a été largement applaudi par les Hauts magistrats présents. Dans  son allocution, Kitoko Kimpele a rendu un hommage mérité au président de la République, Joseph Kabila,  pour l’intérêt qu’il porte envers le  Pouvoir judiciaire. Il a, par la même occasion, renouvelé les vives et chaleureuses félicitations à son successeur et lui a rassuré de sa franche collaboration.

Par ailleurs, c’est conformément à l’article 18 de la loi organique n°08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature qui stipule que : « Le Président de la Cour Constitutionnelle est de droit Président du Conseil Supérieur de la Magistrature… », que cette cérémonie a été organisée. Le président sortant s’est dit confiant quant à l’avenir de cette institution.  

D’autant plus que la longue et enrichissante expérience de  Benoît Lwamba permettra de maintenir le cap. En revanche, le président entrant a demandé à ses collègues magistrats de lui faire confiance et de faire moins de bruits pour lui donner le temps de bien négocier l’amélioration des conditions des magistrats. Aussi, a-t-il  demandé à ses pairs d’être sereins. Tout s’est déroulé dans un climat de convivialité. Il y a lieu de souligner que la Cour suprême de justice continue son travail en vertu de  l’article 223 de la Constitution, en siégeant comme Cour de cassation et Conseil d’Etat. Pour rappel, la CSJ était composée de 3 sections, à savoir : la section de législation, qui est la Cour constitutionnelle ; la section administration, comme le Conseil d’Etat, et la Section judiciaire comme Cour de cassation.     

Ci-dessous,  l’intégralité du discours de Jérôme Kitoko Kimpele. 

MOT DE CIRCONSTANCE DE MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE A L’OCCASION DE LA REMISE ET REPRISE AVEC LE PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle et  Président du Conseil Supérieur de la magistrature ;

Messieurs les membres du Bureau du CSM  et Honorés Collègues ;

Mesdames et messieurs les Hauts-Magistrats ;

Mesdames et Messieurs les cadres et Agents de l’Administration judiciaire et pénitentiaire ;

En ce jour mémorable, permettez moi de rendre un hommage mérité au Président de la République, Chef de l’Etat, Magistrat suprême pour l’intérêt qu’il porte au Pouvoir judiciaire à la tête duquel, et en conformité aux dispositions pertinentes de la constitution et de la loi organique, il a entériné l’élection éclatante par ses pairs de l’un des nôtres qu’est  votre auguste personne.

C’est ici Monsieur le Président, l’occasion de vous renouveler mes vives et chaleureuses félicitations  et de vous rassurer de notre franche collaboration.

Point n’est besoin de rappeler aux uns et aux autres que conformément à l’article 18 de la loi organique  n°08/013 du 05 août 2008 portant organisation  et fonctionnement du Conseil Supérieur de la magistrature, «  le Président de la Cour Constitutionnelle est de droit Président du Conseil Supérieur de la magistrature… »

A la suite de la présentation à la Nation et de la prestation de serment des membres de la Cour, ces derniers ont élu le Président et partant notre Président du CSM qui n’a pas tardé à être investi par le Président de la République. Notre Président est donc là on ne peut que s’en réjouir et lui porter mains fortes.

Monsieur le Président

Messieurs les membres du Bureau et Chers Collègues

Comme vous le savez bien, et en conformité aux dispositions transitoires de la constitution et spécialement l’article 223, La Cour Suprême de Justice était dotée du pouvoir reconnu à la Cour Constitutionnelle  jusqu’à l’installation effective de celle-ci, ainsi le Premier Président  en assurait aussi la Présidence et ipso facto présidait le CSM.

C’est  donc à ce double titre du Président transitoire de la Cour Constitutionnelle et du CSM  que je me dois ce jour passer le flambeau à notre Président avec assurance d’avoir veillé sans casse sur les deux cases.

La cérémonie de ce jour revêt donc cette double particularité de redevabilité à Son Excellence Monsieur le Président de la République, à  vous Monsieur le Président et à travers vous, à tous les membres de la Cour Constitutionnelle qui ont jeté leur dévolu sur votre personne, à la Nation congolaise et aux magistrats  en termes de remise et reprise tel qu’apprêtée par nos services techniques, je voudrais dire ici, le Greffier en chef et le Secrétariat permanent.

Vous vous souviendrez  Monsieur le Président que, lors de votre  réunion de prise de contact avec les membres du Bureau en date du 17 avril courant, vous aviez partagé avec nous votre interpellation  en tant que Président du CSM  d’une part et  d’autre part  votre préoccupation face aux attentes des magistrats  au plan social et disciplinaire pour la gestion de leur carrière et de la population  pour la sécurité juridique.

Je tiens ici à vous rassurer au nom de la SOLIDARITE du bureau dont nous restons membres de droit que nous vous resterons très attachés dans la recherche des réponses liées aux problèmes  qui vous seront posés par les uns comme par les autres  car comme on le sait, la gestion du pouvoir judiciaire est un défi énorme, une responsabilité délicate mais pas insurmontable puisque collective selon le règlement intérieur.

Votre très longue  et enrichissante expérience dans la conduite des hommes et la résolution des divers litiges, vous guideront certes  dans les pistes à explorer pour concilier les attentes  des uns et des autres. Une chose qui reste vraie, est qu’il n’y a pas de solutions préconçues, chaque cas se suffit à lui-même, mais  ce qui doit demeurer notre combat à tous c’est la protection de l’indépendance chèrement acquise du pouvoir judiciaire, entendue ici comme une sorte d’affranchissement du corps de la magistrature.

Monsieur le Président

Pour vous permettre de fonctionner en votre double casquette du Président de la Cour Constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, comme ci-haut indiqué, nous  avons transmis par voie de greffe 265 dossiers, dont 66 terminés et 39 avec rapports et quelques projets d’arrêts ainsi que les registres y afférents.

Pour le CSM, et suivant les documents qui seront mis à votre disposition, vous trouverez les effectifs totaux des magistrats actifs civils et militaires, dont 634 femmes du siège comme du Ministère public, actifs comme passifs. Vous trouverez aussi le dossier du personnel administratif du greffe et du secrétariat permanent, les candidatures de Conseillers référendaires (au total 32), le tableau synoptique  des magistrats sous actions disciplinaires par chambre  de discipline, le dossiers des candidats magistrats ( 10.302 dont 8171 hommes et 2.131 femmes), les comptes rendus de réunion du bureau du CSM, les résolutions des Assemblées Générales de 2011 à 2014 du CSM,   l’état du budget 2015 du CSM reparti en deux volets,  à savoir les rémunérations et le fonctionnement.

Toutefois, les équipements qui étaient repris au budget de fonctionnement ont été reportés au budget d’investissement et ce pour acquisition des véhicules terrestres, équipements de bureau et équipements informatiques dont la cellule de passation des marchés nous est confiée.

Qu’il soit noté en passant que notre cellule a été parmi les meilleures par l’Audit international en 2011.

Monsieur le Président

Pendant quatre ans, j’ai exercé les fonctions que la Nation congolaise, par le Président de la République, vous confie aujourd’hui, en application de la constitution et des articles 18 et 44 alinéa 1 et 2 de la loi organique pré-rappelée et ce, avec l’aide de tous les membres du Bureau, dans un esprit de convivialité et corps. Cela, nous a permis de traiter les plus insolubles problèmes. Puisse, sous votre conduite, le Bureau garder le même esprit de solidarité et d’échange positif et responsable. 

Comme vous le constateriez avec nous, le Bureau a réalisé plusieurs percées sur le plan tant national qu’international.

Sur le plan International la Cour Suprême de Justice agissant comme Cour Constitutionnelle s’est affiliée et a participé aux grandes rencontres de plusieurs hautes juridictions constitutionnelles. 

• Le 14 juillet 2004, la Cour Suprême de Justice étant déjà devenue membre de l’Association africaine des hautes juridictions francophones, AA-HJF, en sigle, a participé à la 14e assise statutaire sur le thème : « La problématique du contrôle des décisions de justice par les juridictions constitutionnelles africaines »  du 1er au 3 décembre 2014 à Abidjan, en Côte d’Ivoire.   

• Ainsi  en date du 25 juin 2009, la Cour étant déjà devenue également membre de  l’Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l’Usage du Français, ACCPUF en sigle, a participé :

A la 6e  et 7e Conférence des chefs d’Institutions sur les thèmes « le statut du juge constitutionnel » à Niamey, Niger, du 03 au 04 novembre 2011, et à Ottawa au Canada sur les Cours Constitutionnelles et les médias » du 28 au 30 avril 2014

• Au 6ème Congrès Triennal sur le thème : « le citoyen et la justice constitutionnelle » du 4-5-6 juillet 2012 à Marrakech, au Maroc.
• En date du 08 mai 2011, nous avons fait adhérer notre Cour Constitutionnelle à la Conférence des juridictions Constitutionnelles africaines, CJCA, en sigle en participant au Congrès constitutif de cette conférence à Alger
• Le 21 novembre 2011, nous avons fait adhérer notre Cour Constitutionnelle à la Conférence mondiale sur la Justice Constitutionnelle avec pour thème : « Justice constitutionnelle et intégration sociale » du 28 septembre au 1er octobre 2014 à Séoul, en Corée du Sud. 

Nous sommes en règle des cotisations avec ces organisations et leurs divers contacts vous seront disponibilisés.

Sur le plan National, outre les dossiers qui ont été apprêtés et qui seront mis à votre disposition ; pour faire connaître les nouvelles juridictions prévues et en cours de matérialisation dans le processus d’éclatement et de spécialisation ; et faire connaitre leurs missions et véhiculer les informations judiciaires indispensables au commun des mortels j’avais en ma double qualité de Premier Président de la Cour Suprême de Justice et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, sollicité et obtenu du Gouvernement, par l’entremise du Ministère de la Communication et Médias, sous le leadership du Magistrat Suprême, l’agrément de la réalisation du projet d’installation d’une régie TV cours et Tribunaux érigée au jour d’aujourd’hui dans l’enceinte de la Cour Suprême de Justice.

Le bâtiment qui abrite ladite régie est composé de huit pièces  dans lesquelles on trouve un studio, une régie finale, une salle de montage, une salle de rédaction, un bureau, un dépôt des matériels et les sanitaires. Toutes ces pièces sont déjà équipées en très grande partie.

Monsieur le Président,

En ce jour où je vous passe le flambeau, ma joie est immense et mon bonheur est en son comble. Car, je le fais à un aîné bien connu de nous tous, pour la continuité  dans le même élan et pour le même  idéal commun de la justice.

Je ne peux clore ce mot sans saluer l’excellence de rapport entre le Ministre de la Justice, garde des Sceaux et Droits Humains avec le Conseil Supérieur de la Magistrature et sans adresser toute ma reconnaissance aux membres du Bureau qui ne sont pas sortant mais qui vont continuer à vous apporter toute leur collaboration pour l’accomplissement  de la mission vous assignée.

Ma gratitude s’adresse aussi aux membres du Secrétariat permanent avec le Secrétaire Permanent en tête et tout le personnel administratif qui, sans relâche, même à des heures tardives, ont eu à nous accompagner dans l’exercice de nos fonctions. 

Que vive la République Démocratique du Congo ;

Que vive le Pouvoir Judiciaire

Que Dieu vous bénisse

Je vous remercie.

Fait à Kinshasa, le 24 avril 2015

Le Premier Président de la Cour suprême de  Justice

Jérôme KITOKO KIMPELE