Mines : 223 permis de recherches à déchoir, 156 déchus pour non-paiement des droits superficiaires pour l'exercice 2021,... (Conseil des ministres)

Au 21 septembre 2021, le Registre du Cadastre Minier (CAMI) a totalisé 1901 permis de recherches, dont 223 à déchoir, pour non-paiement des droits superficiaires pour l'exercice 2021, 156 déchus et 774 permis de recherches actifs.

Ces affirmations ont été données par la ministre des Mines, Mme Antoinette N'Samba Kalambay, lors de la 23ème réunion du conseil des ministres.

A la même occasion, la ministre N'Samba a présenté le rapport d'évaluation des permis des recherches au Cadastre Minier (CAMI), conformément aux instructions du président de la république, Félix Antoine Tshisekedi, données lors de la 20ème réunion du conseil des ministres, elle a à cet effet rappelé que, tout permis de recherche, confère à son titulaire, le droit d'effectuer exclusivement les travaux de recherches et non ceux d'exploitation, à l'intérieur de son périmètre. Aussi a-t-elle poursuivi que le titulaire est tenu de payer les droits superficiaires annuels ; de présenter et d'obtenir l'approbation du Plan d'atténuation et de réhabilitation de l'environnement, avant tout début des travaux de recherches ainsi que commencer les travaux de recherches dans un délai d'une année, à compter de la délivrance du titre.

Par contre souligne la ministre, tout manquement par le titulaire, du permis de recherches à ces obligations, fait recouvrir à ce dernier, la déchéance de son droit minier.

En ce qui concerne l'exploitation minière illicite dans les périmètres couverts par le permis de recherches, il a été constaté qu'elle se réalise soit avec l'accord du titulaire, soit par le titulaire lui-même. Face à cette situation, la ministre Antoinette N'Samba a indiqué avoir ordonné notamment, la suspension des activités pour certaines sociétés concernées et diligenté les missions de contrôle sur place, pour d'autres.