Adoption au Sénat de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de lutte contre la corruption

Le Sénat a adopté, lundi 12 avril 2021, au Palais du peuple, la proposition de loi organique portant création, fonctionnement et organisation d’une institution d’appui à la démocratie, dénommée : « Agence nationale de lutte contre la corruption », au cours d’une plénière sous la conduite du président de la chambre Haute du Parlement, le Pr Modeste Bahati Lukwebo.

Sur 109 sénateurs qui composent le Sénat, 71 sur 79 présents ont voté pour, y compris par procuration, 6 contre et deux abstentions. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat sera convoquée pour aplanir les divergences entre les deux chambres avant la transmission du texte au Président de la République pour promulgation.

Avec 37 articles répartis en 7 chapitres, ce texte de loi, dite « Loi Henri Thomas Lokondo », avait été examiné par la commission politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat mais également par l’Assemblée nationale.

Cette Agence, une institution d’appui à la démocratie, jouit d’une autonomie administrative et financière. Son siège sera établi à Kinshasa, avec des extensions en provinces. Ses membres ont la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) à compétence restreinte. Le bureau, organe exécutif de l’Agence, est composé de 5 membres.

Auparavant, des motions incidentielles et d’informations ont été présentées par des sénateurs sur les affaires foncières dans la commune de N’sele, et l’insécurité dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri, notamment par le sénateur John Tibassima.