Un communiqué émanant de la Cour pénale Internationale signale que la cérémonie de prestation de serment de six nouveaux juges de la Cour pénale internationale se tiendra le mardi 10 mars 2015 à 15h30 (heure locale de La Haye), dans la salle d’audience I au siège de la CPI à La Haye, aux Pays-Bas.
Cette cérémonie sera transmise en français et en anglais en direct sur le site web de la Cour Pénale Internationale : www.icc-cpi.int
Il s’agit de juges Marc Perrin de Brichambaut (France), Piotr Hofmaski (Pologne), Antoine Kesia-Mbe Mindua (République démocratique du Congo), Bertram Schmitt (Allemagne), Péter Kovács (Hongrie) et Chang-ho Chung (République de Corée).
Ces juges ont été élus pour des mandats de neuf ans lors de la treizième session de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome en décembre 2014.
Une organisation indépendante
Selon les normes de la CPI, les juges prêteront serment en déclarant » Je déclare solennellement que je remplirai mes devoirs et exercerai mes attributions de juge de la Cour pénale internationale en tout honneur et dévouement, en toute impartialité et en toute conscience, et que je respecterai le caractère confidentiel des enquêtes et des poursuites et le secret des délibérations « .
La Cour pénale internationale (CPI), régie par le Statut de Rome, est la première cour pénale internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. La CPI est une organisation internationale indépendante, qui n’appartient pas au système des Nations Unies.
Bien que ses dépenses soient principalement financées par les contributions des États parties, la Cour reçoit également des contributions volontaires de gouvernements, d’organisations internationales, de particuliers, d’entreprises et d’autres entités.
La communauté internationale, qui a longtemps aspiré à la création d’une cour internationale permanente, est parvenue au XXe siècle à un consensus sur une définition du génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Les procès de Nuremberg et Tokyo ont jugé des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre la paix et de crimes contre l’humanité commis pendant la seconde guerre mondiale.
Consensus
Dans les années 90, après la fin de la guerre froide, des tribunaux tels que les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex Yougoslavie et le Rwanda sont nés d’un consensus sur le refus de l’impunité.
Toutefois, ces tribunaux ayant été créés uniquement pour connaître de crimes commis pendant une période et un conflit spécifiques, la nécessité d’une cour pénale indépendante et permanente a fini par s’imposer.
Le 17 juillet 1998, la communauté internationale a franchi une étape historique lorsque 120 États ont adopté le Statut de Rome, fondement juridique de la création de la Cour pénale internationale permanente.
