Redevance minière due aux ETD : le gouvernement congolais appelé à une gestion efficiente

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) est appelé à mettre en place une politique efficiente dans la gestion des fonds issus de la redevance minière versée aux provinces et aux Entités territoriales décentralisées (ETD). Cet appel est lancé par le Consortium « Makuta ya Maendeleo », à travers un communiqué publié à ce sujet.

« Depuis le deuxième semestre 2018, plusieurs provinces minières et ETD perçoivent directement les quotités de 25 % et de 15 % de la redevance, conformément à l’article 242 du Code minier, en vue de financer les projets d’intérêt communautaire. La répartition et l’allocation de ces fonds, en particulier ceux dus aux ETD, sont très diverses, lacunaires et contraires à l’esprit du code minier révisé », affirme le communiqué.

Ce collectif d’Organisations non gouvernementales de la RDC dénonce également l’absence de règles claires de transparence dans la gestion et l’allocation des quotités de cette redevance minière, notamment ceux des ETD. Dans le communiqué publié par le consortium, les ONG signataires font remarquer que ladite quotité est « allouée à la réalisation des projets qui ne cadrent pas forcément avec les priorités de développement des populations ».

Félicitant le projet d’arrêté interministériel initié par la société civile et enrichi par les experts du gouvernement, en vue de fixer les modalités de répartition et de gestion du fonds, le consortium d’ONG indique que la « décision ne saura résoudre tous les problèmes de mauvaise gouvernance ».

Ainsi donc, le Consortium appelle le ministre des Mines et son collègue des Finances à ouvrir des consultations inclusives avec toutes les parties prenantes au processus.

L’opinion se souviendra que le Code minier de la RDC révisé en 2018 a instauré un régime obligatoire et contraignant de responsabilité sociétale des entreprises minières et de leur contribution au développement communautaire. Ceci passe par le versement direct de 15 % de la redevance minière aux Entités territoriales décentralisées (ETD), la constitution d’un fonds pour le développement communautaire et la signature et l’exécution d’un cahier des charges en faveur des communautés affectées par l’exploitation des ressources.