Assemblée nationale: Minaku écarte l’éventualité d’une révision constitutionnelle en session extraordinaire

La session extraordinaire du Parlement de la RDC s’est ouverte samedi 27 décembre à Kinshasa. Le président du bureau de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a assuré qu’au cours de cette session, il ne sera pas question d’une éventuelle révision constitutionnelle. Il a également affirmé que le bureau de la chambre basse du Parlement ne disposait pas d’un texte sur la loi électorale en état d’être présenté en plénière.

L’ordre du jour de cette session extraordinaire publié sur le site internet de l’Assemblée nationale prévoit pourtant l’examen de la proposition ou du projet de loi modifiant et complétant la loi n°006/006 du 09 mars 2006 telle que modifiée par la loi n° O11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

Peu avant la clôture de la dernière session ordinaire, le député Sessanga avait retiré sa proposition de loi modifiant la loi électorale, accusant le bureau de l’Assemblée nationale d’avoir tripatouillé son texte.

Le gouvernement devait également déposer son projet de loi électorale.

« Pour l’instant, votre bureau considère qu’il n’y a point sur sa table un texte sur la question de la loi électorale en état d’être présenté en plénière. Si le gouvernement dépose le projet de loi à temps, votre bureau fera rapport à la plénière », a déclaré Aubin Minaku.

Mais l’opposition redoute que la majorité profite de l’examen d’un projet de loi électorale pour lever les dispositions légales qui empêchent le président Joseph Kabila de briguer un troisième mandat en 2016.

Sur twitter, Vital Kamerhe appelle à la vigilance,en publiant "Logiquement,la session extraordinaire ne peut pas se pencher sur 1 matière qui n’a pas existé au moment de sa convocation. Restons vigilants - Twitter"

Dans son discours ouvrant cette session extraordinaire, Aubin Minaku est revenu sur cette polémique.

« Au cours de cette session, il n’est pas question ni d’une quelconque révision constitutionnelle, ni d’une quelconque manipulation de la loi électorale aux fins de révision constitutionnelle ou de prolongement de nos différents mandats respectifs », a-t-il assuré.

Pour lui, il sera question « d’améliorer le cadre électoral rapidement afin que la Ceni puisse rapidement organiser les échéances électorales futures, notamment les élections locales ».

Au cours de cette session extraordinaire, la chambre basse du Parlement se penchera également sur certaines propositions de loi notamment en rapport avec la décentralisation et la caisse nationale de péréquation.

Au Sénat, dix-neuf matières seront traitées. La majorité d’entre elles a été repartie aux différentes commissions pour examen.

Cette session extraordinaire va se clôturer le 26 janvier 2015.